DISPOSITION DÉROGATOIRE
Mesdames, Messieurs, Ces jours-ci, on entend souvent à l’Assemblée nationale l’expression « clause dérogatoire » à l’occasion de débats sur les ser...
Mesdames, Messieurs, Ces jours-ci, on entend souvent à l’Assemblée nationale l’expression « clause dérogatoire » à l’occasion de débats sur les ser...
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