constitutionnels

LA NATION PRISONNIÈRE

Le Québec forme une nation dans un Canada uni, dit Stephen Harper. Une motion ne coûte pas cher. Elle n’a aucune conséquence financière, ni juridique. Une fois la motion ado...

CONTRE L’USAGE DE L’ANGLAIS EN DROIT FRANÇAIS

- Pétition pour faire déclarer inconstitutionnel l'Accord de Londres