Rechercher
Close this search box.

« Yours to discover » – Fraudes ontariennes : demandes d’enquête à Revenu Québec. À vous d’agir!

Cette fraude et ce trafic gagnent en importance surtout en régions frontalières, certains courtiers et développeurs immobiliers se livrant même à des campagnes de séduction invitant les Ontariens à acheter et à déménager au Québec. On nous informe que des firmes comptables et des fiscalistes participeraient à ce genre de corruption.

Trop, c’est trop! Revenu Québec s’engage à agir davantage pour contrer la fraude fiscale et le trafic identitaire consistant à se déclarer Ontarien tout en résidant au Québec. Pourtant la loi est très claire, le contribuable doit payer ses impôts dans sa province de résidence.

Ces fraudeurs cherchent ainsi à bénéficier des nombreux avantages du Québec (coût des propriétés, de  l’hydroélectricité, gratuité des collèges … ), tout en payant leurs impôts, non pas dans leur province de résidence comme le stipule la loi, mais en Ontario où ils ne résident vraiment pas !!! Ils utilisent différentes formes de subterfuges pour ce faire!

Ce sont tous les contribuables québécois qui se trouvent, à cause de cette fraude, « obligés » de payer, en plus des leurs, les impôts de ces fraudeurs! Aucun Québécois ne peut tolérer cela!

Non seulement ces Ontariens résidant au Québec vous volent en vous obligeant à payer leurs impôts en plus des vôtres, mais très souvent ils ignorent aussi la langue nationale et officielle du Québec, le français, créant ainsi en plus une dynamique d’anglicisation et de défrancisation systématiques. Voir l’article de CTV en cliquant ici.

Un indice qui permet de vous poser des questions ou d’avoir de sérieux doutes est l’origine de la plaque d’immatriculation sur les véhicules de ces personnes. Si un véhicule est immatriculé « Yours to discover » de l’Ontario, il peut s’agir de celui d’un fraudeur surtout si ce véhicule est vu déposant des enfants devant une garderie, une école ou dormant tous les soirs dans la même entrée de cour.

Si vous en avez assez de vous faire voler et de payer les impôts de ces fraudeurs, il suffit de vous rendre à l’adresse suivante où l’on vous explique la démarche à suivre pour demander à Revenu Québec d’ouvrir une enquête :

https://www.revenuquebec.ca/fr/une-mission-des-actions/assurer-la-conformite-fiscale/denonciation/programme-general-de-denonciation/comment-documenter-une-denonciation/

La loi, c’est la même loi pour tout le monde. Les municipalités, les Sécurités publiques et la Sûreté du Québec ont aussi un rôle à remplir pour déjouer ce genre d’escroquerie puisqu’il s’agit d’illégalité !

Il y a aussi lieu de savoir que l’Agence de Revenu du Canada est complice de cette escroquerie puisque les coordonnées inscrites sur les déclarations de revenus fédérales et ontariennes seraient fausses!

Nous insistons sur la nécessité qu’il y ait AUSSI une enquête publique, cette fraude et ce trafic connus et dénoncés depuis fort longtemps demeurent sans vrais changements. Pire, il y aurait aggravation!

Nous avons besoin de vous

Contribuez à Impératif français en faisant un don ou en devenant membre !