Projet de loi 96 sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Il faut beaucoup plus! Résumé et mémoire d’Impératif français à diffuser généreusement.

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Le mouvement Impératif français
Projet de loi 96
Il faut beaucoup plus pour bâtir l’avenir!

Résumé

  • Établir véritablement le français comme seule langue officielle du Québec, notamment en faisant de la version française des lois, des règlements et des jugements la seule officielle.
  • Création comme nation d’une nationalité québécoise, qui rendra l’obtention du droit de vote conditionnelle à une connaissance suffisante de la langue nationale, le français.
  • Recourir à la clause dérogatoire, car une nation qui se respecte ne peut accepter qu’une autre lui dicte ses volontés!
  • Définir, préciser et encadrer ce que sont les « ayants droit » à l’enseignement autre qu’en français.
  • Préciser que le droit fondamental à l’enseignement en français vaut pour le primaire, le secondaire, le collégial, l’universitaire et la formation en milieu de travail.
  • Créer un système collégial public unique pour tous et pour toutes offrant tous ses cours en français (sauf les cours d’apprentissage de langues autres, espagnol, portugais, anglais, etc.).
  • Appliquer les dispositions de la Loi 101 aux études postsecondaires universitaires de 1er cycle, c’est-à-dire certificats et baccalauréats.
  • Mettre sur pied un Plan de réparation historique pour le sous-financement des établissements postsecondaires de langue française.
  • Définir un cadre global précisant les personnes qui peuvent avoir accès aux services publics dans une autre langue afin d’éviter que le français, la langue de travail, soit subordonné à la langue du demandeur.
  • Exiger, lors du recrutement, d’une embauche, d’une promotion ou d’une mutation, la connaissance unique de la langue de travail, le français, et interdire toute forme de discrimination demandant la connaissance d’une autre langue que le français, sauf lorsque c’est justifié et après acceptation d’une dérogation autorisée par l’OQLF ou le nouveau Commissaire.
  • Reconnaître la compétence exclusive québécoise dans le domaine de l’éducation postsecondaire afin que cesse, entre autres, la discrimination dans le financement des universités de langue française du Québec.
  • Exiger que toutes les recherches que l’État subventionne soient publiées en français (ou au pire qu’elles soient traduites en français).
  • S’assurer que tous les programmes, directives, protocoles, contrats, sous-contrats… des autorités publiques, parapubliques et des sociétés d’État soient uniquement en français et qu’ils incluent une clause obligatoire de respect intégrale de la Charte de la langue française.
  • Exiger à l’immigration une connaissance de base du français avant l’arrivée au Québec.
  • Offrir des cours de francisation obligatoires aux réfugiés, aux immigrants non francophones, y compris à ceux qui proviennent du Canada anglais.
  • Créer une politique de convergence, une Charte de la culture québécoise, en agrément avec le Projet de loi 96 pour accroître la création et la diffusion culturelles identitaires en français, et obtenir la compétence exclusive dans ce domaine si fortement identitaire.
  • Rétablir la règle de l’affichage commercial intérieur et extérieur exclusif en français. Pour l’affichage des marques de commerce en anglais, un générique ou un descriptif nettement prédominant en français devra également être présent. Idem pour les documents, sites Internet, communications électroniques, dans les médias sociaux.
  • Préciser très clairement que le droit d’être accueilli en français est un droit fondamental inclus dans les droits fondamentaux d’être reçu et informé en français et que les établissements ont l’obligation de s’y confirmer sous peine de sanctions.
  • Faire en sorte que toutes les municipalités du Québec, sans exception, soient officiellement de langue française. Par courtoisie, prévoir que les municipalités ayant plus de 50 % d’Anglo-Québécois puissent, pour un temps limité, offrir AUSSI des services en anglais, après l’adoption à l’unanimité par le conseil de ville d’une résolution dans ce sens et approuvée par le ministre responsable de la Langue.

La version intégrale du mémoire d’Impératif français « Bâtir l’avenir Il faut beaucoup plus! » est accessible en cliquant ICI.

Source :
Impératif français
www.imperatif-français.org
Courriel : Imperatif@imperatif-francais.org

Une nation qui se respecte ne peut accepter qu’une autre lui dicte ses volontés!

1 commentaire

  1. Que les raisons sociales des entreprises soient aussi en français.

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