Le vrai visage du Canada, pays anglophone

Inutilité et langue de bois du Commissariat aux langues officielles (CLO), complice, à sa façon, de l’arrachage du français et du suprémacisme anglais

Drapeau CanadaNe vous laissez pas berner par la manipulation politicienne fédérale qui, d’un côté, déclare avant les élections vouloir agir contre le recul du français et qui, de l’autre, persiste à nommer des unilingues anglais à des postes de gouvernance!

À lire le courriel ci-dessous du CLO, vous constaterez que celui-ci et le premier ministre supportent proactivement l’avancement, la valorisation et la promotion de la banalisation et l’infériorisation du français, du Québec et la Francophonie. C’est révoltant!

Les conclusions du CLO sont claires et connues d’avance dans ce qui suit. Ce sera un autre rapport inutile en langue de bois!

Tout est dit : « le commissaire ne peut pas ouvrir une enquête relativement à la décision du premier ministre ou au fait que la gouverneure générale désignée ne peut pas s’exprimer en français. »

———- Message transféré ———
De : Enquête-nomination-investigation <Enquete-nomination-investigation@clo-ocol.gc.ca>
Date : lun. 2 août 2021
Objet : Commissariat aux langues officielles : votre plainte / Office of the Commissioner of Official Languages: your complaint

Au nom du commissaire aux langues officielles du Canada (le commissaire), j’accuse réception et je donne suite à votre plainte concernant la nomination de Mme Mary Simon à titre de gouverneure générale désignée et du fait que celle-ci ne peut pas s’exprimer en français.

Commissaire aux langues officielles - Raymond Théberge

Commissaire aux langues officielles – Raymond Théberge

Tout d’abord, le commissaire souhaite vous remercier d’avoir pris le temps de lui communiquer vos préoccupations.

Permettez-moi d’apporter quelques précisions quant aux prochaines étapes du traitement de votre plainte. Conformément au paragraphe 58(1) de la Loi sur les langues officielles (la Loi), certains critères doivent être respectés afin que le commissaire puisse instruire une plainte. Premièrement, la plainte doit viser une institution fédérale. Deuxièmement, l’objet de la plainte doit porter sur un cas précis de manquement à l’égard de toute disposition de la Loi, et troisièmement, l’acte ou l’omission précis doit être survenu dans l’administration des affaires de l’institution fédérale.

Le premier ministre est la personne qui recommande la nomination à Sa Majesté la Reine afin de pourvoir à la fonction de gouverneur général. Or, le premier ministre, tout comme le Cabinet du premier ministre, malgré son importance politique, n’est pas une institution fédérale au sens de la Loi. Ainsi, ses décisions, y compris sa décision de recommander une nomination à la fonction de gouverneur général, ne peuvent pas faire l’objet d’une enquête de la part du commissaire. De plus, la personne qui occupe cette fonction n’est pas assujettie à la Loi puisque la charge de gouverneur général n’est pas créée par loi fédérale, mais bien par lettres patentes. D’ailleurs, ni la Loi ni une autre loi fédérale ne traitent d’une exigence de nommer à la fonction de gouverneur général une personne capable de parler les deux langues officielles.

Mélanie Joly

Mélanie Joly

Pour toutes ces raisons, le commissaire ne peut pas ouvrir une enquête relativement à la décision du premier ministre ou au fait que la gouverneure générale désignée ne peut pas s’exprimer en français. Toutefois, le commissaire a lancé une enquête portant plutôt sur le processus administratif de sélection de candidats potentiels, qui sont ultimement recommandés au premier ministre. Cette enquête, qui vise le Bureau du Conseil privé (BCP), déterminera si le BCP a respecté l’engagement du gouvernement enchâssé dans la partie VII de la Loi, soit l’engagement de prendre des mesures positives visant à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Ainsi, à moins d’avis contraire de votre part, votre plainte sera traitée dans le cadre de l’enquête portant sur le respect de la partie VII de la Loi par le BCP. Cependant, il est évident qu’une telle enquête diffère de la situation pour laquelle vous avez porté plainte et elle pourrait ne pas correspondre à votre intention initiale ou à vos attentes. Nous vous invitons donc à communiquer par courriel avec l’enquêteur chargé du dossier, M. Simon Hamel-Genest, à l’adresse Enquete-nomination-investigation@clo-ocol.gc.ca, afin de confirmer votre décision et pour toutes questions relatives au traitement de votre plainte.

Nous vous remercions d’avoir porté cette importante situation à l’attention du commissaire. Soyez assurés que le commissaire prendra toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer du respect de la Loi et de son esprit, tant dans son rôle d’enquêteur que dans ses communications et ses rencontres avec les dirigeants politiques.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Martin Labelle
Directeur des enquêtes
Direction générale de l’assurance de la conformité
Commissariat aux langues officielles

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