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Impératif français réagit aux annonces fédérales en matière de langue du travail

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COMMUNIQUÉ

Pour diffusion immédiate


Impératif français réagit aux annonces fédérales en matière de langue du travail.
Charte de la langue française, étendre sa portée aux entreprises privées de compétence fédérale et modifier la Loi sur les langues officielles fédérale pour mieux respecter les droits linguistiques des travailleurs francophones dans la fonction publique.

Mélanie Joly

C’est avec un encourageant sentiment d’avoir été entendu qu’Impératif français réagit aux récentes révélations publiées hier par Radio-Canada* quant aux nouvelles orientations fédérales en matière de protection de la langue française au travail dans les entreprises de compétence fédérale et au sein de la fonction publique fédérale.

Le 8 février 2021, dans le cadre de l’ouverture des consultations publiques sur les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour protéger la langue française au Québec et au Canada, Impératif français déposait et rendait public son mémoire parlementaire intitulé Dépasser l’égalité de façade du bilinguisme symétrique**, préparé par M. Jean-Paul Perrault, son président, ainsi que par Me François Côté, avocat expert en droit linguistique et en droit constitutionnel.

Dans ce mémoire, Impératif français recommande notamment au gouvernement fédéral, études, arguments juridiques et modèles d’amendement législatifs détaillés à l’appui, l’adoption de mesures juridiques formelles pour calquer la Charte de la langue française ou étendre sa portée aux entreprises privées de compétence fédérale (banques, transport international, télécommunication, etc.) et pour modifier la Loi sur les langues officielles fédérale dans une perspective similaire visant à mieux respecter les droits linguistiques des travailleurs francophones dans la fonction publique.

Portrait Québec Jolin-Barrette Legault
François Legault et Simon Jolin-Barrette

Bien qu’il convienne d’en demeurer à ce stade à l’optimisme prudent, Impératif français ne peut que s’enthousiasmer de constater qu’Ottawa semble épouser les positions de principe et les réformes demandées dans son mémoire parlementaire, allant jusqu’à apparemment en retenir le principe des mécanismes particuliers de protection judiciaire des droits linguistiques qui y sont proposés avec régime juridique complet à l’appui. Évidemment, la vigilance demeure de mise en attente des propositions concrètes du gouvernement, où le détail et les voies effectives de réalisation des objectifs auront une importance cruciale – et Impératif français témoigne ici de sa hâte de pouvoir discuter davantage avec les élus le 25 février (à confirmer) lors de son audition formelle en commission parlementaire devant le Comité permanent aux langues officielles – mais un tel changement de position de la part d’Ottawa, l’amenant enfin à remettre en cause sa politique traditionnelle de bilinguisme symétrique et de traitement formellement égalitaire du français et de l’anglais dans la sphère fédérale, égalité entre le pot de terre et le pot de fer s’il en est une dans le contexte nord-américain, constitue en soi une ouverture politique des plus encourageantes.

Il ne s’agit bien sûr que d’une première étape, et beaucoup de chemin reste encore à parcourir, notamment pour veiller au respect par le fédéral des pouvoirs et compétences de l’État québécois au sein de la fédération, aborder les opportunités constitutionnelles que nous avons soulevées ainsi que juger de l’esprit directeur qui colorera véritablement les mesures fédérales qui devraient être annoncées prochainement. Cependant, chaque gain et chaque momentum comptent et Impératif français se réjouit de pouvoir ainsi contribuer aux réflexions publiques sur la protection de la langue française au Québec et au Canada, et entend bien poursuivre sans relâche la lutte pour la défense des droits linguistiques des Québécois et des Québécoises aujourd’hui et demain.

« Langue distinctive d’un peuple majoritairement francophone, la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité » annonce la Charte de la langue française dès son préambule. Cette réalité est aussi intangible que fondamentale.

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Informations et demandes d’entrevues :

Jean-Paul Perreault
Président
Mouvement Impératif français
Imperatif@imperatif-francais.org
www.imperatif-francais.org
Tél. : 819 684-7119; cell. : 613 282-7119
François Côté, avocat
LL.B., LL.M., M.II., M.Sc.
Doctorant en droit – Université de Sherbrooke
FCote.Avocat@gmail.com
Tel. / Fax : (514) 344-2638

* Source: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1771307/travailler-en-francais-quebec-federal-joly-liberal-loi-101 (17 février 2021)

** Mémoire parlementaire et communiqué accompagnant : https://imperatif-francais.org/articles-imperatif-francais/articles-2021/depasser-legalite-de-facade-du-bilinguisme-symetrique/? (8 février 2021)

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