28 avril 2021

Agence de revenu du Canada – une mauvaise odeur??!!

Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il n’y a pas de médias québécois de langue française admissible à ce crédit d’impôt?

Agence de revenu du Canada – une mauvaise odeur??!!
Les Québécois seraient-ils doublement taxés par le gouvernement fédéral du Canada?

Le Québec est entièrement exclu de ce crédit d’impôt pour les abonnements à des services d’information numériques

Les Québécois ne paient-ils pas pourtant des impôts au gouvernement fédéral?

Les organisations, étant désignées comme organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ), peuvent faire une demande à l’Agence du revenu du Canada (Agence) pour déterminer si les abonnements qu’ils offrent sont considérés comme des dépenses pour abonnement admissible.

Les noms des abonnements admissibles sont publiés dans la page Liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles du site Web Canada.ca.

Les particuliers qui ont conclu une entente avec une organisation journalistique canadienne (OJCQ) pour un abonnement admissible peuvent demander ce crédit à la ligne 31350 de leur déclaration de revenus et de prestations T1 pour les années 2020 à 2024.

Pourquoi aucune organisation québécoise n’est-elle pas admise ou si vous préférez, pourquoi les organisations reconnues sont-elles toutes de langue anglaise, sauf deux ? Consultez la liste des abonnements admissibles et vous constaterez qu‘il y a seulement deux organisations (hors Québec) qui publient en français sur une centaine qui sont admis pour que leurs clients soient, à leur tour, admissibles à ce crédit!

Le fédéral utilise-t-il l’argent des Québécois pour après les priver d’un crédit d’impôt pourtant largement utilisé au Canada anglais?

Adresses utiles :

Mélanie Joly
Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie
melanie.joly@parl.gc.ca

Chrystia Freeland
Ministre des Finances et Vice première ministre
Chrystia.Freeland@parl.gc.ca

Diane Lebouthillier
Ministre du Revenu fédéral (et non national!)
Diane.Lebouthillier@parl.gc.ca

Pablo Rodriguez
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Pablo.Rodriguez@parl.gc.ca