Appel aux plaintes 1) à l’OQLF 2) au Commissariat aux langues officielles

Amende de 1500 $ parce que les fontaines n’affichaient que la mention anglaise « push »

1. Plaintes à l’Office québécois de la langue française (OQLF)

Nous vous invitons à déposer de nombreuses plaintes à l’OQLF lorsque les inscriptions et les boutons d’actionnement, ceux entre autres des appareils électroménagers, des automobiles et ceux en milieu de travail, ne sont pas en français, donc non conformes à la Charte de la langue française. Le formulaire de plainte de l’OQLF est accessible à l’adresse https://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/plainte/formulaire_plainte.aspx

2. Plaintes au Commissariat aux langues officielles (CLO)

Plaintes concernant tous les appareils présents dans les édifices fédéraux pour lesquels les instructions en français sont absentes : ascenseurs, photocopieurs, fontaines, etc. Le formulaire de plainte du CLO est accessible à l’adresse https://www.clo-ocol.gc.ca/fr/formweb-plainte

L’article suivant est extrait de La Presse :

Fontaines unilingues: pas d’appel du Sénat, condamné à une amende

La semaine dernière, la Cour fédérale a conclu que les droits linguistiques d’un plaignant, en l’occurrence Michel Thibodeau, avaient été brimés lorsqu’il s’était plaint en 2016 que les boutons métalliques des fontaines n’affichaient que la mention anglaise « push ». Certains des appareils affichaient l’information en braille, mais aucun ne présentait la directive en français, soit « poussez ».

Le Sénat du Canada ne portera pas en appel une décision récente de la Cour fédérale à propos des fontaines d’eau potable de la Colline parlementaire dont les boutons ne comportent qu’une mention en anglais.

Dans sa décision rendue la semaine dernière, le juge Luc Martineau a conclu qu’il n’y avait plus de place dans les lieux parlementaires pour des comportements dépassés qui donnaient prépondérance à une langue officielle au détriment de l’autre.

La Cour fédérale a donc condamné le Sénat à verser 1500 $ à l’ancien fonctionnaire Michel Thibodeau et à lui rembourser ses frais juridiques de 700 $.

Lorsque le Sénat a pris connaissance de la plainte initiale de M. Thibodeau, il a aussitôt fait installer des affiches bilingues au-dessus de chacune des fontaines d’eau potable de l’Édifice de l’Est.

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