QUÉBEC DOIT AMENDER LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE

Le pourcentage de Québécois et Québécoises qui reçoivent leur enseignement en
français au Québec diminue année après année. De 1993-1994 à 2003-2004,
l’effectif francophone est passé de 90,1 % à 88,6 % de l’effectif total, tandis
que l’effectif anglophone augmentait de 9,7 % à 11,2 %. En 2003-2004, 976 633
élèves fréquentaient le système francophone, soit une baisse de 51 378 élèves (5
%) par rapport à 1993-1994. Le système anglophone accueillait en 2003-2004 122
888 élèves, soit 12 275 élèves de plus (11,1 %) qu’en 1993-1994. Cette érosion
du système scolaire de langue française en faveur des écoles de langue anglaise
est possible grâce à la complicité du gouvernement du Québec qui l’autorise et
l’encourage.

Une partie de cette augmentation s’explique par le fait que le nombre
d’élèves fréquentant des écoles anglaises privées et non subventionnées qui se
permettent de fonctionner sans détenir de certificat d’admissibilité à
l’enseignement en anglais n’a cessé d’augmenter. De 1993-1994 à 2003-2004, ce
nombre a presque doublé, passant de 1330 à 2570 élèves. En 1993-1994, ces
élèves, qui normalement auraient dû fréquenter l’école française, représentaient
56 % de l’effectif des écoles privées anglaises non subventionnées. Dix ans plus
tard, ils représentaient 68,4 % de l’effectif de ces écoles. Ces 2570 élèves
équivalent à 21 % de l’augmentation de l’effectif scolaire total du secteur
anglais de 1993-1994 à 2003-2004.

Le gouvernement du Québec doit amender la Charte de la langue française pour
contraindre à fréquenter l’école francophone tous les enfants non admissibles à
recevoir l’enseignement en anglais, peu importe que l’école qu’ils souhaitent
fréquenter soit publique ou privée, subventionnée ou non.

Les Vision Schools, comme on les appelle, existent avant tout pour
permettre à certaines personnes d’échapper aux objectifs de la Charte de la
langue française en matière d’intégration scolaire. Le fait que ce genre
d’écoles anglaises non subventionnées recrutent de plus en plus de francophones
et se multiplient au Québec, deux Vision Schools prévoient en effet
ouvrir leurs portes dans l’Outaouais en 2005, commande une action
gouvernementale rapide. Du français au Québec, il en faut plus, pas moins !

Effectif scolaire du secteur des jeunes, selon la langue d’enseignement et le réseau,
tous ordres d’enseignement , ensemble du Québec, 1993-1994 à 2003-2004

  1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004

Commissions scolaires
1,033,5901,035,0291,037,8451,035,8361,033,1251,027,8871,019,6731,011,1111,002,973995,051 983,766
Français933,639934,607935,932933,467929,815923,150913,359903,256893,902884,940 873,521
Anglais98,49698,994100,364100,537101,281102,530103,975105,591106,902107,932 108,160
Langues autochtones1,4551,4281,5491,8322,0292,2072,3392,2642,1692,179 2,085

Établissements publics hors-réseau
3,6463,3993,9583,3304,2993,2923,0433,0433,5253,425 3,161
Français3,0832,8883,3572,7913,6402,7242,4122,4372,8502,690 2,380
Anglais149172187192217234241251260255 251
Langues autochtones414339414347442334390355415480 530

Établissements privés
103,246104,352104,385103,917103,090102,813103,499105,225108,357111,722 115,198
Français91,27892,16592,03291,44190,34589,88590,13491,58094,30697,415 100,721
Anglais11,96812,18712,35312,47612,74512,92813,36513,64514,05114,307 14,477

Tous réseaux
1,140,4821,142,7801,146,1881,143,0831,140,5141,133,9921,126,2151,119,3791,114,8551,110,198 1,102,125
Français1,028,0001,029,6601,031,3211,027,6991,023,8001,015,7591,005,905997,273991,058985,045 976,622
Anglais110,613111,353112,904113,205114,243115,692117,581119,487121,213122,494 122,888
Langues autochtones1,8691,7671,9632,1792,4712,5412,7292,6192,5842,659 2,615
            
Source: Ministère de l’Éducation du Québec, Direction de la recherche, des statistiques et des indicateurs. 11 novembre 2004

 

Effectif scolaire à l’enseignement privé , selon la langue d’enseignement et le type de subvention,
ensemble du Québec, 1993-1994 à 2003-2004
  1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004
            

Privé suventionné
90,56092,14191,79392,76491,80091,51692,00594,94997,503101,095 103,160
Français80,95782,50082,11583,03981,86281,61581,90484,68087,29790,640 92,438
Anglais9,6039,6419,6789,7259,9389,90110,10110,26910,20610,455 10,722

Privé non subventionné
12,68612,21112,59211,15311,29011,29711,49410,27610,85410,627 12,038
Français10,3219,6659,9178,4028,4838,2708,2306,9007,0096,775 8,283
Anglais2,3652,5462,6752,7512,8073,0273,2643,3763,8453,852 3,755

Total privé
103,246104,352104,385103,917103,090102,813103,499105,225108,357111,722 115,198
Français91,27892,16592,03291,44190,34589,88590,13491,58094,30697,415 100,721
Anglais11,96812,18712,35312,47612,74512,92813,36513,64514,05114,307 14,477
            
Source: Ministère de l’Éducation du Québec, Direction de la recherche, des statistiques et des indicateurs. 15 novembre 2004
Note: Le collège Marie de France et le Collège Stanislas étaient agréés avant 2003 et sont devenus non agréés en 2003-2004.

 

Nombre d’élèves des écoles anglaises non subventionnées du réseau privé, qui ne détiennent pas de certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais,

ensemble du Québec, 1993-1994 à 2003-2004

  1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004*
            
Préscolaire174212233265308320355359365397349
Primaire
01160220260314318308482414304483395
02112150162191169202222215199212320
03125109134150156156190200155223205
0496139113148147170184186176197211
0596100137108112128152143126186150
06496163775660859383121117
Total6387798699889581,0241,3151,2511,0431,4221,398
Secondaire général
017356787966817491114125117
0269100749790798185103122131
0396101110101119109116122123125142
04125165173186161165159157173178181
05145178190191206179191188200199210
06101297104866042
Total518612634661652617629649719749823
Total 1,330 1,603 1,736 1,914 1,918 1,961 2,299 2,259 2,127 2,568 2,570
Source: MEQ, DSEQ, fichier Banque historique et fichier Élèves-standard. 18-Nov-04
Notes: Ces données incluent les élèves de l’enseignement secondaire du Bishop’s College School et du
Stanstead College; ces établissements sont agréés (subventionnés), mais refusent les subventions du MEQ
Les élèves de la formation professionnelle sont exclus.
À partir de 2001-2002, les classes 1 à 6 au primaire correspondent auz cycles 1, 2 et 3 des 1re, 2e et 3e année.
* Données provisoires.

Source :
Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
Recherche et communications
Tél. : (819) 684-8460

Imperatif@imperatif-francais.org

www.imperatif-francais.org

(Le 20 janvier 2005)

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