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COUR SUPRÊME : LES JUGEMENTS DE PONCE PILATE

Le jugement Omar Khadr ne rappelle-t-il pas par bien des aspects le jugement sur la loi 104? Oui, le gouvernement fédéral a violé hier et maintenant les droits de Khadr mais il est bien libre de le faire si de nébuleuses considérations de politique étrangère l’y autorisent. Le gouvernement du Québec peut légiférer sur le français mais on peut contourner ses lois et la Cour suprême enseigne même les moyens de le faire : s’inscrire quelques jours dans une école anglaise privée et revenir pour toujours par la grande porte dans le système anglais public.

L’analogie s’arrête au moment où la Cour montre du scrupule à intervenir dans les affaires étrangères du Canada. La séparation des pouvoirs s’y opposerait. La cour se déclare incapable d’évaluer l’impact du rapatriement de Kadhr sur l’ensemble des relations internationales du Canada.

La Cour suprême n’a montré aucun scrupule à violer les droits du législatif et de l’exécutif québécois. Elle connaissait parfaitement les conséquences de son jugement sur la loi 104 : réduire le pouvoir législatif du Québec à un simulacre, ouvrir une autre brèche dans une porte largement ouverte sur l’anglicisation.

Ce sont deux jugements à la Ponce Pilate. Leur but est le même : donner au gouvernement fédéral les coudées franches pour ses politiques de droite et d’anglicisation.

Hubert Larocque, Gatineau.

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