DEMANDE DE CONFIRMATION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Monsieur Perreault,

Je vous transmets en pièce jointe, une information de grande importance que
j’ai acheminée le 1er août dernier aux demandeurs de la nationalité française
qui se sont manifestés jusqu’à ce jour.

Comme je vous le disais dans un message précédent, plusieurs demandeurs ont
pris connaissance de ce dossier sur votre site.

Vous pouvez en faire une nouvelle pour vos lecteurs.

Bien cordialement et merci infiniment.

Marie Mance Vallée
vallee7@sympatico.ca
pour le Collectif/Nationalité française

(Le 13 août 2006)


Montréal, le 1er août 2006

OBJET : CONFIRMATION DE LA NATIONALITé FRANçAISE (requête)

Aux demandeurs de la nationalité française,

Avant toute chose, je tiens à vous remercier de l’intérêt que vous portez à
cette requête et je me réjouis du nombre plus que significatif de personnes
qui se sont manifestées, malgré le peu de visibilité. Il vous appartient aussi
d’en faire la publicité auprès de vos parents et amis. Afin de poursuivre le
recrutement, voici mon adresse:
vallee7@sympatico.ca

  1. Cheminement de la requêteLe 18 juillet dernier, au cours d’un entretien téléphonique, le Consul de
    France à Montréal, M. Gérard Serre confirmait à la requérante Marie Mance
    Vallée que sa requête avait été déposée au Ministère de la Justice à Paris
    et ce, pour étude.
    Le Collectif/Nationalité française vous invite à la patience. Nous vous
    informerons de tout autre développement significatif, soyez-en certains.
    Nous n’avons pas l’intention que ce dossier fasse l’objet d’un enterrement
    de première classe.
  2. GénéalogieJe profite de l’occasion pour vous indiquer quelques adresses où vous
    pourrez vous familiariser, le cas échéant, avec la généalogie. Il faudra
    sans doute pouvoir prouver que vos ancêtres vivaient bien en Nouvelle-France
    avant la Proclamation royale de 1763.

  • http://www.cyberpresse.ca
    : vous y trouverez sur le journal Le Soleil de
    Québec à l’item « Les Grandes Familles » des informations qui pourronnt vous
    être utiles;
  • à votre bibliothèque municipale ou à la Bibliothèque nationale du Québec
    : le Dictionnaire généalogique des familles canadiennes de Mgr
    Cyprien Tanguay ou encore le Dictionnaire R. Jetté.

Courage, optimisme et surtout patience, même si nous attendons depuis 250
ans!

Bien cordialement.

Marie Mance Vallée
pour le Collectif/Nationalité française


Une Québécoise exerce son droit à l’obtention d’un passeport français

Le 17 avril dernier, une Québécoise de la région de Montréal déposait à la
Chancellerie du Consulat de France une requête afin que lui soit délivré un
passeport par les autorités administratives françaises. La requérante joignait à
sa demande un mémoire où il est démontré que, bien qu’elle soit née au Québec de parents québécois
d’ascendance française, elle serait toujours une naturelle française, au
même titre que ses ancêtres français venus s’établir en Nouvelle-France. Ce
mémoire démontre, pour l’essentiel et avec autorités à l’appui, que le traité de
Paris de 1763, quoique formellement ratifié par le roi de France et enregistré
par le Parlement de Paris, n’aurait jamais dépouillé les habitants de la
Nouvelle-France de leur statut de naturels français, laissant intact leur droit,
confirmé par deux ordonnances royales, d’aller, de retourner ou d’habiter en
France, à leur choix, quand bon leur semblerait, et ce, sans être tenus de
prendre aucunes lettres de déclaration ni de naturalité.

Selon l’argumentation présentée dans le dit mémoire, cet état de fait serait
dû à des vices de forme et de consentement commis lors des négociations du
traité de paix. Ainsi, en vertu des lois fondamentales du royaume de France, les
rois, bien que seuls habilités à conclure des traités, ne pouvaient céder
légalement aucun territoire ni aucune parcelle du domaine de la Couronne sans
avoir, au préalable, obtenu l’assentiment des états Généraux du royaume; ce qui
ne fut jamais demandé. De même, toujours en vertu des dites lois, les rois de
France ne pouvaient céder légalement leurs sujets ni aucun peuple du royaume
sans avoir demandé, et obtenu, leur consentement; ce qui n’a jamais eu lieu non
plus. Ces deux graves omissions s’expliquent par le fait que les rois de France
et d’Angleterre se sont trop empressés de conclure leur traité de paix en
omettant, sciemment, de se conformer à des dispositions incontournables du droit
constitutionnel français. Bien qu’il soit incontestable que Louis XV a bel et
bien signé, de sa main, le texte final du traité de paris, il n’en demeure pas
moins squ’il a omis, tout d’abord, de convoquer les états Généraux et, par la
suite, de solliciter auprès des habitants de la Nouvelle-France leur
consentement à devenir les sujets du roi d’Angleterre. En d’autres mots, et pour
paraphraser une formule plus contemporaine, le droit constutionnel français leur
garantissait le droit de donner une réponse claire à une question claire avant
qu’ils ne puissent être cédés légalement à un souverain étranger, ce qui ne fut
même jamais abordé avec la population concernée.

Ironiquement, les autorités anglaises étaient bien au fait de ces
particularités propres au droit constitutionnel français, mais, tellement
empressées de conclure l’entente convoitée, elles ont consenti à s’engager dans
un traité alambiqué, portant en lui-même les germes de sa propre destruction.
Ainsi, les habitants de la Nouvelle-France ont été cédés à un souverain étranger
en violation de leurs droits constitutionnels, droits pourtant explicitement
garantis par deux ordonnances royales. Force est donc de conclure que ces
habitants n’ont jamais perdu leur statut de naturels français, que leurs
descendants ont conservé ces mêmes droits, et que la démarche de la requérante
est strictement fondée en droit.

Me Christian Néron
(418) 529-7065

Marie Mance Vallée
Requérante
vallee7@sympatico.ca

Montréal, le 6 juillet 2006

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NATIONALITÉ FRANÇAISE