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RAPPORT DE VÉRIFICATION D’ALLIANCE QUÉBEC

RAPPORT DE VéRIFICATION D’ALLIANCE QUéBEC
Canada – Plusieurs irrégularités constatées.

Vous trouverez à la fin de ce préambule, une traduction libre de certains extraits du Rapport
final de vérification d’Alliance Quebec préparé par la firme Hallux Consultin inc. pour le
compte de Patrimoine canadien.

à la lecture de celui-ci, vous constaterez les nombreuses irrégularités dans le fonctionnement
d’Alliance Quebec (sans accent !) et dans la gestion des fonds publics qui lui sont consentis
annuellement par Patrimoine canadien .

à la lumière de ce rapport, il devient impérieux que le gouvernement du
Canada cesse de financer Alliance Quebec, un organisme canadien financé par
les fonds fédéraux et établi au Québec pour promouvoir le rayonnement et
l’avancement de la langue et de la culture anglaises, langue et culture
majoritaires canadiennes et assimilatrices comme en témoignent les données
de Statistique Canada sur l’assimilation et les transferts linguistiques au
Canada : selon une étude réalisée par Impératif français sur «La défrancisation du Canada» ,
«si le poids des francophones ne cesse de diminuer, c’est qu’ils s’assimilent. En progression
constante dans l’ensemble du Canada hors Québec, le taux d’anglicisation des francophones est
passé de 34,8 % à 37,47 % sur à peine dix ans, de 1991 à 2001. Le nombre absolu de
francophones parlant encore principalement français à la maison est même en baisse. Il est
passé de 636 440 à 612 990 personnes » et d’ajouter « même au Québec, le Canada anglicise
(…) Tandis que le français recule au Canada hors Québec, l’anglais fait des gains au Québec de
155 512 locuteurs, soit de 26,3 %, grâce à l’anglicisation des non-anglophones. Les politiques
linguistiques québécoises se révèlent toujours insuffisantes pour endiguer les effets des
interventions financières ou autres du gouvernement du Canada pour veiller à la dominance de
la langue anglaise dans les transferts linguistiques au Québec. »

Le programme d’assistance financière du gouvernement canadien dans ce
domaine repose sur un mythe, celui de l’existence d’une minorité anglophone
au Canada et en Amérique du Nord!

à la lumière des statistiques sur l’assimilation au Canada et de la mauvaise
gestion des fonds publics par Alliance Quebec (sans accent !), nous
recommandons au gouvernement canadien d’ajouter la somme qui était
traditionnellement octroyée à Alliance Quebec aux montants d’assistance
financière versés aux organismes qui oeuvrent à la défense de langue
canadienne minoritaire vraiment menacée au Canada et en Amérique, la langue
française.

***************
Rapport de vérification

à la demande de Patrimoine canadien, Hallux Consulting Inc. d’Ottawa a
procédé à une vérification d’Alliance Quebec pour les années financières
2001-2002 et 2002-2003, années pour lesquelles Alliance Quebec a reçu chaque
année la somme de 634 534 $ en contributions financières du gouvernement du
Canada.

Nous avons obtenu une copie du rapport final de vérification en vertu de
la Loi d’accès à l’information.

Selon le rapport, les objectifs de la vérification étaient les suivants :
(Extraits traduits du Rapport final de vérification de novembre 2003 rédigé
en anglais seulement bien que payé par des fonds fédéraux !):

– «évaluer le cadre de contrôle de la gestion interne pour déterminer s’il
est adéquat, en particulier les procédés comptables associés aux recettes et
déboursés, les procédés budgétaires…»

– «Fournir l’assurance que les dépenses réclamées correspondent aux
modalités des accords de contribution et que les fonds sont utilisés aux
fins prévues.»

En guise de conclusions, les vérificateurs écrivent :

«Nous sommes d’avis que :
– Le cadre de contrôle de la gestion interne d’Alliance Quebec a besoin
d’être renforcé de manière à respecter davantage les exigences de son accord
de contribution avec Patrimoine canadien. Plusieurs éléments de son cadre
de contrôle, notamment les procédés que l’organisme a employés pour
contrôler les fonds reçus en vertu de l’accord, la structure de son plan
comptable, ses procédés pour faire le suivi du temps des employés,
l’insuffisance de personnel compétent en gestion financière, les pièces
conservées pour justifier les dépenses, y compris celles remboursées par la
petite caisse, et sa classification de certaines dépenses, ont limité sa
capacité de respecter les exigences de l’accord.»
– «des paiements totalisant 63 613,42 $ dans les exercices 2001-2002 et
2002-2003 ont été faits à Alliance Quebec sans être conformes aux modalités
de l’accord de contribution conclu avec Patrimoine canadien.»

Les vérificateurs ont observé entre autres :

«Des exemples flagrants de coûts inadmissibles comprenant notamment des
frais juridiques qui découlaient d’une cause qu’Alliance Quebec appuyait et
pour laquelle elle avait assuré Patrimoine canadien qu’elle ne se servirait
pas des fonds reçus en contribution pour financer cette activité. Des coûts
associés à des services de sécurité personnelle fournis au président
intérimaire d’Alliance Quebec, au cours de l’été 2001 et pour lesquels il
avait publiquement déclaré qu’ils n’étaient pas financés, n’ont pas été non
plus séparément retracés.»

«Certains coûts associés à la pratique juridique privée du président ont
aussi été trouvés par l’équipe de vérification.»

«Le coût total de son téléphone cellulaire qui servait à la fois aux
activités d’Alliance Quebec et à ses affaires personnelles a été défrayé par
Alliance Quebec sans qu’aucune somme ne soit remboursée à l’organisme.»

à ce sujet, il est écrit que : «Alliance Quebec a informé l’équipe
de vérification que postérieurement à la vérification, le président avait
remboursé 568,61 $ pour l’utilisation personnelle de son téléphone
cellulaire…»

«De plus, l’organisation a payé certains frais associés à sa pratique
juridique personnelle en décembre 2002. Ceci a par la suite été converti en
"prêt au président" dans les livres d’Alliance Quebec. Il n’y avait aucune
preuve comme quoi des intérêts ont été demandés pour ce prêt, cela même si
Alliance Quebec détenait un prêt non encore remboursé à son institution
financière, lequel prêt avait été rendu nécessaire en partie à cause du prêt
consenti au président.»

«Des factures de cartes de crédit et des demandes de remboursement de frais
de déplacement ont été souvent trouvées sans reçu à l’appui…»

«Il a été noté que de nombreux paiements forfaitaires ont été faits à partir
de la petite caisse (…) si bien qu’à la fin de l’exercice 2002-2003, il a
fallu radier certains frais de petite caisse pour que celle-ci balance. »

«Les frais potentiellement admissibles dans chaque année financière ont été
comparés aux budgets autorisés comme prévus dans l’accord de contribution.
Un paiement en trop de 62 613,42 $ sur deux ans a été déterminé…»

Les vérificateurs vont jusqu’à recommander entre autres que :

– «Des changements soient envisagés avant de finaliser le prochain accord de
contribution avec Alliance Quebec…»

– Que Patrimoine canadien « récupère 62 613,42 $ auprès d’Alliance
Quebec…»

***************
Depuis le dépôt en novemnbre 2003 du rapport final de vérification, une
nouvelle de la Presse canadienne publiée par Canoë, quelques semaines plus
tard, ( http://www2.infinit.com/infos/quebeccanada/archives/2004/01/20040130-123144.html )
nous a appris le 30 janvier dernier que «le président d’Alliance Québec,
Brent Tyler, a démissionné de ses fonctions. M. Tyler, qui devait être en poste jusqu’au
mois de mai, a décidé de quitter l’organisation immédiatement.»

Selon la Presse canadfienne, il aurait pour justifier sa démission « indiqué
qu’il avait maintenant trop d’occupations dans sa profession d’avocat. » !

***************
P.-S. Autre texte recommandé:
ALLIANCE QUÉBEC
Sous haute surveillance!

Source :
Impératif français
Recherche et communications

C.P. 449, succ. Aylmer
Gatineau (Québec) J9H 5E7
Tél. : (819) 684-8460
Téléc. : (819) 684-5902
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