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Appel de mémoires : audiences publiques sur la Charte de la laïcité

Appel de mémoires : audiences publiques sur la Charte de la laïcité

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement

Commission des institutions La Commission des institutions est chargée de tenir des auditions publiques à compter du 14 janvier 2014 dans le cadre d’une consultation générale sur le projet de loi n° 6...