Affichage commercial bilingue obligatoire

Le règlement de Russell déclaré valide par la Cour d'appel de l'Ontario

La validité du règlement sur l'affichage bilingue à Russell est de nouveau confirmée. La Cour d'appel de l'Ontario a rejeté en bloc les arguments du militant anglophone Howard Galganov et du commerçant Jean-Serge Brisson, ces deux requérants qui tentent depuis quatre ans de faire invalider l'arrêté municipal qui oblige les commerçants à s'afficher dans les deux langues officielles.

Dans leur jugement rendu public vendredi, les trois magistrats de deuxième instance donnent raison à la juge Métivier, qui avait estimé « légitime » le règlement adopté en 2008 par le Canton de Russell, reconnaissant du coup le déclin de la communauté francophone de la municipalité et sa « vulnérabilité ». (…)

Une somme de 60 000 $ vient ainsi s'ajouter aux 180 000 $ déjà dus par les requérants au Canton de Russell en dédommagement des frais légaux encourus dans la bataille.

La suite : http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/est-ontarien/201206/15/01-4535540-le-reglement-de-russell-declare-valide-par-la-cour-dappel-de-lontario.php