Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

À la fin de 2004, on pouvait observer qu'au Québec, depuis treize ans, l'école française cédait lentement du terrain à l'anglaise. En 1991-92, le primaire français rassemblait 90,54 % des élèves, un record historique. Puis, sa part s'est effritée chaque année, atteignant 88,49 % en 2004-05. Inversement, le primaire anglais passait de 9,46 % à 11,51 % des élèves. Le glissement annuel paraît insignifiant. Ce qui compte, c'est la tendance. Elle ne cessait de favoriser l'anglais, jusqu'en 2004-05.

Adoptée en juin 2002, la loi 104 fermait un « trou » dans la Loi 101, soit la possibilité pour les parents d'obtenir l'accès de leurs enfants à l'enseignement public en anglais en les plaçant d'abord à l'école privée anglaise non subventionnée. La loi 104, bien qu'elle ne soit pas le seul facteur en cause, semble avoir atteint son objectif : à partir de 2004, le gain annuel de l'école anglaise est plus faible et devient légèrement négatif en 2006-07.

C'est cette même loi 104, adoptée par l'Assemblée nationale unanime, que le jugement de la Cour suprême vient d'annuler. Selon toute probabilité, l'application de ce jugement aurait pour effet de ramener les écoles françaises vers un déclin de ses effectifs relativement aux écoles anglaises. Ce jugement a pour effet d'affaiblir les mesures scolaires de la Charte de la langue française et d'empêcher le Québec d'assurer l'avenir de sa langue nationale.