La justice ordonne à Europ Assistance de traduire un logiciel en français

Extrait du site Web de TV5

NANTERRE, 5 déc 2008 (AFP)

Le tribunal de Nanterre, saisi par le syndicat CFTC, a ordonné vendredi à Europ Assistance France de traduire en langue française un logiciel de comptabilité qui n'avait été mis à disposition des salariés qu'en anglais, selon un jugement dont l'AFP a eu copie.

Le jugement, rendu par la 2e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) est assorti d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard, passé un délai de 3 mois à compter de vendredi.
Pour la suite :
http://www.tv5.org/TV5Site/info/article-La_justice_ordonne_a_Europ_Assistance_de_traduire_un_logiciel_en_francais.htm?idrub=4&xml=081205161340.zi068ye1.xml

Bonne lecture,

jean loup
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