Nouvelle extraite de TV5, le 31 oct 2008 (AFP)

Le tribunal de Nanterre, saisi par la CFTC après la mise en place par Europ Assistance France d'un logiciel de comptabilité uniquement en anglais, a annoncé vendredi qu'il rendrait sa décision le 5 décembre.

La CFTC avait assigné en justice la société, filiale de l'assureur italien Generali, "pour faire respecter les droits linguistiques des salariés francophones en France", en vertu notamment de la "loi Toubon" du 4 août
1994 sur l'emploi de la langue française.

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