UN REFUS AFFLIGEANT DE LA COUR SUPRêME DU CANADA

Une assemblée législative a-t-elle le pouvoir, par voie de résolution, de blâmer ou réprimander un citoyen pour avoir exprimé des idées qu’elle juge inacceptables ? Une résolution de ce genre échappe-t-elle au contrôle judiciaire en raison du privilège parlementaire de la liberté de parole? En clair, est-ce que l’ Assemblée nationale du Québec ou une autre assemblée parlementaire au Canada ont l’autorité constitutionnelle de couvrir d’opprobres un citoyen de ce pays, sans que les députés prennent connaissance de ses propos, sans l’entendre, sans qu’il lui soit possible de répondre aux accusations dont il est l’objet.

La Cour suprême du Canada a refusé aujourd’hui de répondre à cette question, avalisant ainsi le droit pour toutes les législatures de ce pays de flétrir la réputation de quiconque tiendrait des propos qui n’auraient pas l’heur de plaire aux parlementaires. Ce refus est à la fois une honte de laisser les parlemenTaires souiller la dignité et la réputation d’une citoyen, une impéritie, une atteinte aux libertés fondamentales, la première étant la liberté d’expression que nous ont léguée les Lumières et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits le plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi".

Le 14 décembre 2000, dans un moment d’égarement et d'irresponsabilité sans précédent dans l'histoire des démocraties, l'Assemblée nationale du Québec confondait tribune et tribunal en votant aveuglément une motion scélérate à mon endroit. Il revient de droit aux cours de justice d’appliquer la loi et de sanctionner l'abus de la liberté d'expression et non à des parlementaires muselés par la discipline des partis.

"Le Droit est ici devant un étrange paradoxe, écrivait l'éminent juge Baudouin de la Cour d'appel du Québec. Pour préserver la démocratie parlementaire, et donc la libre circulation des idées,le Droit à l'époque des Chartes et de la prédominance des droits individuels permet qu'un individu soit condamné pour ses idées (bonnes ou mauvaises, politiquement correctes ou non, la chose importe peu ) et ce, sans appel et qu'il soit ensuite exécuté sur la place publique sans, d'une part avoir la chance de se défendre et, d'autre part, sans même que les raisons de sa condamnation aient été préalablement été clairement exposées devant ses juges, les parlementaires. Summum jus summa injuria ( Le droit strict est la suprême injustice) auraient dit les juristes romains

Je suis donc victime d’une suprême injustice et la Cour suprême du Canada n’en a cure. The question shall not be raised ! La question ne sera pas posée nous dit-elle aujourd'hui dans un superbe détachement qui confine au désintéressement d’une affaire qui concerne tous les citoyens et les citoyennes.

L’histoire du monde est prodigue d’exemples dans lesquels la justice est dévoyée et l’innocence opprimée. Il est dommage qu’un autre de ces exemples s’ajoute ce jour à cette longue liste d’iniquités.

Yves Michaud
23 novembre 2006