Bonjour M. Horne,

Votre dernier courriel adressé à M. Beaton m'a été remis pour attention et réponse. En effet, j'ai déféré le dossier du Marriott au Procureur général, le 12 octobre 2004.

Après étude, un constat d'infraction a été émis contre l'entreprise le 22 novembre 2004 pour une présumée contravention à l'article 52 de la Charte soit pour défaut de rédiger en français une publication commerciele diffusée sur un site internet.

Après signification dudit constat, l'entreprise a 30 jours pour plaider coupable ou non. Si elle plaide coupable, il y aura assurément amende habituellement de 500$ Advenant le contraire, il y aurait donc audition au Palais de justice de Montréal. Nos témoins assignés ne seraient avisés qu'en temps propice. Le dossier devant être transféré à Montréal, l'audition devant être fixée selon la disponibilité des tribunaux, le tout peut prendre un an et plus.

Ne sachant pas encore qui s'occupera spécifiquement de ce dossier chez le Procureur général, vous pouvez communiquer avec moi pour en connaître l'évolution, je dispose de certains moyens de recherche.

Il me fera grand plaisir de vous renseigner.

Richard Baril, avocat
Direction de l'information
et de l'administration
Office québécois
de la langue française
Tél.: (514) 864-9792

-----Message d'origine-----
De : P Scott Horne [mailto: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ]
Envoyé : 30 novembre 2004 19:24
à : Groupe Info plaintes; Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cc : Impératif Français; Patrick Andries; Irene A Gates; Alain LaBonté; 'Yves Maniette'; François Yergeau Objet : Victoire pour le français : poursuites pénales pour Marriott Château Champlain

à L'ATTENTION DE M. MARK BEATON, Directeur du traitement des plaintes, Office québécois de la langue française

Monsieur,

Je vous remercie de votre lettre du 18 courant au sujet de ma plainte (nº/réf. 2003-22956) contre Marriott Château Champlain, dans laquelle vous m'avez informé que les interventions effectuées par vous et vos collègues en vue de corriger la situation qui fit l'objet de ma plainte furent infructueuses et que vous avez ainsi « transmis le dossier au Procureur général du Québec en lui recommendant d'entreprendre les poursuites pénales prévues par la Charte de la langue française ». Sans vouloir vendre la peau de l'ours, j'estime que cet acte s'agit d'une petite victoire pour le français, langue fortement menacée chez nous par les nombreux anglomanes qui en font fi. Je vous remercie de la transmission de ce dossier au Procureur général.

Bien que l'Office ait fermé son dossier, j'aimerais savoir comment m'informer des poursuites éventuelles du Procureur général. Je m'engage à publier tout incident de non-respect de la Charte de la langue française dont je suis témoin et de sa suite, positive ou négative. De surcroît, j'aimerais m'assurer que l'entreprise dont il est question ne s'exempte de ses responsabilités par rapport à la Charte en acquittant une amende. C'est à dire que je veux non seulement que l'entreprise soit condamnée à une grosse amende mais aussi qu'elle corrige la situation.

Ayez l'amabilité de m'indiquer comment je peux m'informer de la suite de ce dossier qui est maintenant sous la responsabilité du Procureur général. Je vous saurai gré de me fournir le nom et les coordonnées d'un responsable qui puisse m'aider.

à propos, je ne descendrai plus jamais dans un hôtel Marriott, ni à Montréal ni ailleurs, et j'encourage les autres Québécois à boycotter cette entreprise irrespectueuse de notre langue, de nos lois et de nous-mêmes. Je propose en particulier que l'OQLF et les autres organismes du gouvernement québécois ne traitent plus avec Marriott.

Vous remerciant vivement de vos efforts dans cette affaire, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Scott Horne
Montréal

Voir aussi :
http://www.imperatif-francais.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=3189

(Le 18 décembre 2004)