Vous trouverez dans le site de l'Office québécois de la langue française (OQLF) à l'adresse suivante la liste de toutes les entreprises qui ont été condamnées à payer des amendes pour violation de la Charte de la langue française depuis le 1er janvier 2004.

http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/infractions/infractions_2004.html

Pour les années précédentes, 2002 et 2003, vous pouvez consulter les pages
http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/infractions/infractions_2003.html
http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/infractions/infractions_2002.html

Vous y remarquerez que certaines entreprises se retrouvent régulièrement en violation de la législation québécoise. Des entreprises dont l'insolence et le mépris doivent être dénoncés haut et fort.

Nous vous invitons à exercer une grande vigilance et à déposer des plaintes auprès de l'OQLF dans toutes les circonstances où la Charte est violée et bafouée. Vous trouverez le formulaire de plainte dans notre site Internet à l'adresse http://www.imperatif-francais.org/telecharge/cat.php?idcat=1 que nous vous recommandons d'utiliser abondamment. Dans tous les cas de plainte, il est important que tous les renseignements demandés figurent sur le formulaire prévu. Il va sans dire que nous vous recommandons aussi de vous plaindre directement auprès des entreprises considérées fautives.

Et puisque de nombreux cas de non-respect de la spécificité culturelle et linguistique du Québec ne sont pas couverts par la Charte, nous vous demandons d'intervenir autrement : une plainte auprès de l'entreprise ou de l'organisme fautif, une plainte au syndicat, une lettre ouverte aux médias, etc.

Le 11 septembre dernier nous vous écrivions pour vous demander d'intervenir, de ne rien laisser passer. Ce texte demeure d'actualité et nous le reproduisons ci-dessous pour votre bénéfice et celui de ceux et celles à qui vous le transmettrez :

UNE CORVéE S'IMPOSE
Retour au travail des forces vives de francisation.

Le temps d'agir !

Il est bien connu que l'arrivée de l'automne annonce la fin des vacances, la rentrée scolaire, le retour au travail...

La situation du français au Québec exige une grande corvée, un retour au travail des forces vives de francisation dont vous faites partie.

Les forces de défrancisation, elles, sont à l'oeuvre. Il nous faut agir !
Bref, ne rien laisser passer. Le respect de nos droits fondamentaux est en cause...

Nous vous invitons à intervenir à chaque occasion où le français n'est pas respecté et ces occasions ne manquent pas : sites Internet où le français est absent ou infériorisé, publicité électronique sans français, accueil ou service en anglais dans les établissements commerciaux, les pratiques « deux poids deux mesures » de compagnies dont la publicité est bilingue au Québec alors qu'elle est unilingue anglaise à l'extérieur du Québec, les entreprises ou organismes publics offrant par répondeur téléphonique l'accès au message en anglais en premier, les documents commerciaux sans français (factures, étiquettes, dépliants, modes d'emploi, catalogues, certificats de garantie, etc.), l'affichage, les logiciels et les jeux vidéo en anglais, les pratiques d'embauche discriminatoires, les entreprises où le droit des travailleurs d'exercer leurs activités en français est brimé, etc.

Vous pouvez intervenir de plusieurs façons : une plainte auprès de l'entreprise ou de l'organisme fautif, une plainte au syndicat, une lettre ouverte aux médias, une plainte à l'Office québécois de la langue française (OQLF) si l'objet de la plainte est couvert par la Charte québécoise de la langue française... Le formulaire de plainte de l'OQLF est accessible à l'adresse http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/verification2.pdf.

Une copie du formulaire de plainte en MSWord que nous vous recommandons de photocopier et de distribuer est aussi disponible sur le site d'Impératif français à l'adresse suivante: http://www.imperatif-francais.org/telecharge/cat.php?idcat=1.

à vous d'agir !

Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
Recherche et communications
http://www.imperatif-francais.org
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Adresses utiles :
Office québécois de la langue française
www.oqlf.gouv.qc.ca

Charte québécoise de la langue française http://www.oqlf.gouv.qc.ca/charte/charte/index.html

(19 décembre 2004)