Monsieur Gérald Paquette
Directeur des communications, OQLF
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Montréal, ce 18 décembre 2004.

Monsieur le directeur,

J'ai remarqué au lien suivant une liste des condamnations rendues pendant l'année 2004 pour infractions à la Charte de la langue française :

http://www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/respect/infractions/infractions_2004.html

D'autres listes existent pour les deux années antérieures.

Permettez-moi de proposer que ces listes déjà très intéressantes seraient plus instructives, tant aux entreprises qu'au grand public, si elles portaient pour chaque infraction un résumé de la situation dérogatoire.

Exemples : « affichage extérieur en anglais seulement », « vente d'aspirateurs sans un guide en français ». Ainsi la liste illustrerait mieux certaines situations de non-respect de la Charte qui pourraient être jugées condamnables.

Si vous me le permettrez, je voudrais poser aussi quelques questions sur les condamnations qui y figurent :

1. Est-ce que les entreprises acquittent en effet leurs amendes ? D'après mes calculs, Bureau en Gros a été condamnée à plus de dix mille dollars dans chacune des trois dernières années, ce qui fait en tout 54 300 $ pour une trentaine de contraventions. Future Shop, elle, a été condamné à 18 000 $ (22 contraventions) depuis 2002. Ce sont des sommes importantes, mais les entreprises continuent à contrevenir à la Charte. Voilà pourquoi je me demande si ces entreprises ne tiennent pas compte des amendes, tout comme elles semblent ne pas tenir compte de leurs responsabilités en tant qu'entreprises oeuvrant dans notre territoire francophone. Comment puis-je m'assurer que les amendes ont été acquittées et en obtenir des preuves ?
    
2. Qui reçoit les sommes payées ? L'OQLF ? La trésorerie québécoise ? Est-ce qu'une partie de cet argent sert à la promotion de la langue française au Québec ?
    
3. Quant à Bureau en Gros, j'ai remarqué qu'elle a touché neuf amendes cette année -- sept de 5000 $ et deux de 500 $ -- pour contraventions de l'article 51. Pourquoi deux des amendes les plus récentes n'étaient-elles que de 500 $ ? Je croyais qu'on augmentait le montant dans le cas de récidivisme.
    
4. Les entreprises qui touchent des amendes sont-elles obligées à corriger les situations dérogatoires, ou le fait d'acquitter les amendes leur exempte-t-il de la conformité aux dispositions de la Charte ?

Je vous saurai gré de toute précision que vous pouvez me fournir sur ces sujets et de la considération de ma suggestion que l'OQLF publie quelques renseignements supplémentaires sur les infractions qui font l'objet d'une condamnation.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma haute considération.

Scott Horne

c. c. Impératif français, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

(Le 19 décembre 2004)