La Cour suprême refuse de se prononcer donnant ainsi raison au Québec.

Une longue saga judiciaire sur la langue d'affichage au Québec prend fin ce
matin, en Cour suprême du Canada.

En effet, le plus haut tribunal du pays refuse d'entendre l'appel d'un
commerçant de Lac-Brome, dans les Cantons-de-l'Est.

L'affiche du commerce, «La Lionne et le Morse», accordait une place égale au
français et à l'anglais et brimait donc la loi québécoise imposant la nette
prédominance du français dans l'affichage commercial.

Le 13 avril dernier, la Cour d'appel avait donné raison sur toute la ligne
aux avocats représentant le gouvernement du Québec, qui affirmaient que leur
client n'avait pas à refaire la preuve devant la cour que le français était
toujours menacé au Québec.

La cour avait conclu que l'imposition de la nette prédominance du français
dans l'affichage commercial constituait une limite raisonnable à la liberté
d'expression.

La photo nous fait voir l'affiche francisée du commerce !

(Ce texte extrait de la Presse canadienne nous a été communiqué par notre
correspondant M. Daniel Duclos)

(Le 12 décembre 2002)