LA FRANCOPHONIE NéO-éCOSSAISE

LA COUR SUPRêME ENTENDRA LES PARENTS DE LA NOUVELLE-éCOSSE

Auteur : Yves Lusignan (APF)

Ottawa (APF), le 17 janvier .- La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre les parents acadiens de la Nouvelle-écosse, dans une cause qui pourrait confirmer le pouvoir d'un juge de superviser l'exécution de ses propres directives contenues dans un jugement, à la demande des plaignants.

Les juges Michel Bastarache, Franck Iacobucci de même que la juge en chef Beverley McLachlin ont accordé la demande d'autorisation d'appel déposée par la Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-écosse. Comme d'habitude dans les demandes d'autorisation d'appel, les juges n'ont pas expliqué pourquoi ils avaient accepté d'entendre la cause des parents acadiens.

L'affaire remonte au 15 juin 2000, alors que le juge néo-écossais de première instance Arthur LeBlanc a donné raison à la Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-écosse, qui voulait obliger la Province et le Conseil scolaire acadien provincial à construire ou aménager des écoles homogènes de langue française dans les régions de Chéticamp, Annapolis (Kingston/Greenwood), Île Madame, Argyle et Clare.

Certains parents acadiens de ces cinq régions refusaient à l'époque de choisir entre une école de langue française et une école mixte. Le Conseil scolaire acadien provincial, qui avait justement été créé pour répondre à l'obligation constitutionnelle de la Province d'offrir une éducation en langue française, avait choisi dans un premier temps de se traîner les pieds face à cette opposition des parents.

Le juge LeBlanc est cependant allé plus loin en acceptant, à la demande de la Fédération des parents acadiens, de s'assurer personnellement que les directives contenues dans son jugement allaient être respectées à la lettre par le gouvernement. La Province a alors estimé que le juge acadien allait trop loin et ne se mêlait pas de ses affaires. Elle a donc contesté cette partie du jugement devant la Cour d'appel, qui lui a donné raison le 26 juin 2001 par décision partagée.

La Province n'a pas pour autant retardé l'application du jugement, qu'elle ne conteste pas sur le fond. En fait elle n'a eu d'autre choix que d'agir promptement, dans les délais prescrits. Entre le premier jugement et celui de la Cour d'appel, le juge LeBlanc avait en effet eu le temps de convoquer les parties à quatre reprises!

La Fédération des parents acadiens de la Nouvelle-écosse estime que la Cour d'appel a créé un dangereux précédent, «parce qu'un juge n'aurait pas le pouvoir de s'assurer que son jugement est respecté» explique son président Gérald Boudreau. Il s'est dit heureux de la décision de la Cour suprême : «On a franchi la première étape. J'aurais été très déçu si la Cour suprême avait décidé de ne pas nous entendre.»

Le passé étant garant de l'avenir, la Fédération dit qu'on ne peut pas faire confiance aux gouvernements provinciaux lorsqu'il s'agit de faire respecter dans des délais raisonnables le droit des parents francophones à une éducation en langue française pour leurs enfants. «On est convaincu que la Province se serait traîné les pieds sans la décision du juge LeBlanc» affirme la directrice générale de la Fédération, Marie-Claude Rioux.

Les Acadiens de la Nouvelle-écosse ont obtenu le droit de gérer et de contrôler leurs écoles de langue française en 1996, date de la création du Conseil scolaire acadien provincial.

Cette affaire pourrait avoir un impact considérable à l'avenir pour les parents francophones du pays.

(Ce texte nous a été communiqué par notre correspondant M. Michel Belliveau, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )