Montréal, le 26 janvier 2002

Monsieur Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français

Monsieur,

J’accuse réception au nom de la Commission de protection de la langue française de vos courriers électroniques des 28 décembre, 4 janvier et 7 janvier dernier. Le premier s’intitule la Francophonie existe-t-elle et traite des dossiers Callisto, Deep Metrix et Object World. Le deuxième du 4 janvier 2002 traite du dossier CML Versatel. Enfin le dernier discute du dossier Space Bridge.

De prime abord, je me permets de vous souligner que tout avantage fiscal ou subvention accordé par un gouvernement ou autre organisme n’est pas pertinent dans le traitement d’une plainte sur un site Web par la Commission. Les preuves fournies lors de la fermeture de ces dossiers suivaient à la lettre les directives et processus de traitement des plaintes de cette nature à l’époque. J’ai toutefois demandé aux professionnels concernés de faire un supplément d’enquête routinier à savoir s’il y avait évolution des faits. à moins de preuves contraires, les dossiers demeureront fermés.

Il n’y a pas si longtemps, la Commission a déjà alerté la précédente Ministre responsable de la Culture, à l’époque. Des interventions auraient été faites auprès des Ministres responsables de l’Industrie et du Commerce, des Finances et du Conseil du Trésor du Québec. Nous croyons qu’en plus de nos interventions, il vous faut continuer dans le même sens.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sentiments distingués.

Le directeur,

Richard Baril
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

RB/dh