Un projet de dispositif d'un statut des langues, au sein d'un "texte fondateur" concocté par la "convention" présidée par M. V. Giscard d'Estaing, a été élaboré par plusieurs associations, dont le FFI (Forum francophone international - France) et ALF (Avenir de la langue française). Il reflète ce que Denis Griesmar, Michel Guillou et Albert Salon ont fait adopter, avec l’aide déterminante de l’ATTAC, en février 2002 à Porto Alegre, par le 2ème FSM (Forum Social Mondial).

Accompagné d’une lettre de présentation, il est adressé, par le FFI et plusieurs associations françaises de sauvegarde et de promotion du français, groupes de réflexion et institutions universitaires, à un certain nombre de responsables français, notamment de la "convention", et à la presse, pour sensibiliser l'opinion.

Le FFI demande à tous les lecteurs de ce texte de le diffuser et de l’appuyer auprès de leurs parlementaires et politiciens nationaux, afin d’augmenter la pression nécessaire à la prise en considération de cette question vitale du statut des langues dans l’éventuelle future « Constitution » de l’Union européenne.

éléments du dispositif constitutionnel :

Les associations signataires demandent que la Convention prenne en considération et traduise en articles du dispositif constitutionnel les résolutions adoptées le 4 février 2002 par le 2^ème Forum Social Mondial à Porto Alegre :

1. L’Union reconnaît toutes les langues officielles des états membres et ne promeut aucune d’elles au rang d'unique langue commune de droit ou de fait. Elle prend toutes mesures nécessaires pour garantir un plurilinguisme effectif dans ses institutions. Nul ne peut être contraint d’utiliser une autre langue qu’une langue officielle de l’état dont il est citoyen.
   

2. Les dispositions constitutionnelles et législatives adoptées par les états membres relatives à leurs langues et à leurs cultures nationales relèvent de leur souveraineté dans le cadre de la subsidiarité. Elles ne sauraient être subordonnées à quelque disposition que ce soit adoptée par l’Union.
   

3. Les états membres qui appartiennent à des ensembles culturels et linguistiques ( Commonwealth, Germanophonie, Hispanophonie, Francophonie, Lusophonie, et autres) gèrent cette appartenance en toute indépendance dans le cadre de la subsidiarité.

Tout citoyen peut obtenir l’application de ces principes devant une juridiction compétente.

Cosignataires du projet de dispositif sur le statut des langues dans l’éventuelle future « Constitution européenne », élaboré par le FFI-France et diverses associations de promotion du français et de la Francophonie.

Académie européenne (M. Jacques-Michel Durand) ;

Académie littéraire des docteurs d’état et diplômés des Universités de la France (ALDE) (M. Jacques-Michel Durand) ;

Amitiés francophones (M. Bernard Dorin) ;

Association francophone des experts de la coopération technique internationale (AFECTI) (Mme Monique Jeanmichel) ;

Association pour la sauvegarde des langues et des cultures (ASLC) (M. Jean-Pierre Van Deth) ;

Association universelle pour l’espéranto (AUE) (M. Renato Corsetti) ;

Avenir de la langue française (ALF) (M. Bernard Dorin) ;

Cahiers Bleus (M. Dominique Daguet) ;

Carrefour des acteurs sociaux (M. Joël Broquet) ;

Conseil international de la langue française (CILF) (M. Hubert Joly) ;

Esperanto-France (UFE) (M. Claude Longue épée) ;

Fédération internationale des Professeurs de français (FIPF) (Mme Martine Defontaine) ;

Forum francophone international - France (FFI) (M. Albert Salon) ;

Forum francophone international Wallonie-Bruxelles (FFI-W-B) (M. Alberto Barrera y Vidal) ;

France-Maurice (M. Louis-René Dalais) ;

Groupe d’études et de recherches sur le français langue internationale (Gerflint) (M. Gérard Cortès) ;

Groupe « Phénix » (M. Michel Guillou) ;

I.C.E.G.(M. Yves Montenay) ;

Institut Mondialisation et Francophonie (M. Michel Guillou) ;

Jeune France (M. Raphaël Dargent) ;

Jeune Francophonie ( M. Jérôme Baloge) ;

Liens francophones (M. Joël Broquet) ;

Rassemblement gaulliste ( M. Augusto Aghmate) ;

(Publié sur le site d’Impératif français le 24 août 2002)