http://www.mondenet.com/~hric/i_do_not_want_to_lose_my_rights_.htm

La militante antibilinguisme et présidente du Human Rights Institute of Canada, Mme Marguerite Ritchie, conteste la décision de la Ville d'Ottawa de désigner des postes bilingues et d'obliger les titulaires de ces postes à apprendre le français. Elle veut contester devant les tribunaux le règlement municipal d'Ottawa sur le bilinguisme.

Mme Ritchie va jusqu'à affirmer que cela représente : « a total preference for Francophones at every level of City Government.» En bref, elle dit que cette politique est discriminatoire et raciste.

Elle vient de lancer une campagne pour amasser de l'argent pour financer le coût des démarches juridiques.

Elle affirme que les francophones sont en train de franciser le Canada et que les anglophones risquent de quitter en masse l'Ontario si rien n'est fait pour éviter le bilinguisme à la ville d'Ottawa.

Avocate de profession, Mme Marguerite E. Ritchie, est la présidente-fondatrice du Human Rights Institute of Canada ( http://www.mondenet.com/~hric ) basé à Ottawa. Ce Human Rights Institute of Canada émet des reçus de bienfaisance déductibles d'impôt aux personnes qui lui font des dons. Voici ce que son site Internet unilingue anglais dit : « A membership card and charitable tax receipt for the fee and any donation will be issued. Please consider bequests or donations of life insurance policies. Members have used these to help us in the past. » http://www.mondenet.com/~hric/Sept%207.htm

Les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu permettent à un organisme de bienfaisance enregistré d'exercer des activités politiques accessoires non partisanes à la condition qu'il « consacre presque toutes ses ressources à ses activités de bienfaisance » . « L'expression « presque toutes » utilisée dans ce contexte signifie qu'au moins 90 pour 100 des ressources financières, matérielles et humaines de l'organisme de bienfaisance doivent être consacrées à des activités de bienfaisance. Par conséquent, pas plus de 10 pour 100 des ressources peuvent être consacrées à des activités politiques.

En cas de doute, une personne peut porter plainte auprès de Revenu Canada et demander qu'une enquête soit effectuée.

Quelques adresses utiles :

Revenu Canada
Coordonnées pour les demandes d'enquête et plaintes
Direction des organismes de bienfaisance
http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/charities/contact-f.html
Tél. : (613) 954-6215
sans frais, ailleurs au Canada : 1-888-892-5667
Téléc : (613) 954-8037

Organismes de charité enregistrés-Activités politiques accessoires
Circulaire du ministère
http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/tp/871ft/871f.txt

Human Rights Institute of Canada
Madame Marguerite Ritchie
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Ministres du Parlement canadien
M. Stéphane Dion
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Mme Sheila Copps
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M. Martin Cauchon
Ministre du Revenu national
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Impératif français
Tél. : (819) 684-7119 ou 684-8460
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site : http://www.imperatif-francais.org