Monsieur John Manley
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Monsieur Pierre Pettigrew
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Ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Messieurs les ministres,

Selon un relevé effectué par Impératif français à partir du site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ( http://www.dfait-maeci.gc.ca/protocole/femw-f.asp ), toutes les missions diplomatiques accréditées au Canada, répertoriées et référencées sur ce site gouvernemental, reçoivent et servent les citoyens en anglais. Toutefois, près de 75 % de celles-ci excluent systématiquement le français, pourtant, elle aussi, langue officielle du Canada; parmi les 25 % restants, la plupart choisissent de présenter une version abrégée en français.

Les ambassades suivantes établies au Canada offrent peu ou pas de services en français sur leur site Internet : Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Autriche, Bangladesh, Chine, Croatie, Corée, Danemark, états-Unis, éthiopie, Hongrie, Inde, Iran, Israël, Japon, Kenya, Koweït, Liban, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Lettonie, Russie, Sri Lanka, Soudan, Trinité- et-Tobago, République dominicaine et d'autres.

Même si la Convention de Vienne sur les privilèges et immunités diplomatiques soustrait les missions diplomatiques aux tribunaux du pays d'accueil, elle leur fait néanmoins obligation d'en respecter les lois.

Comme la Loi sur les langues officielles a été constitutionnalisée lorsque le gouvernement du Canada l'a incorporée à la Charte des Droits et libertés en 1982, ces missions doivent la respecter... ne serait-ce que par courtoisie diplomatique!

Puisque le gouvernement du Canada ne peut pas les traduire devant les tribunaux, c'est au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qu'il incombe de leur rappeler leurs obligations.

Qu'attendez-vous pour convoquer les ambassadeurs et haut-commissaires des missions fautives afin de leur rappeler leurs devoirs ?

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les ministres, l'assurance de notre considération distinguée.

Le président,

Jean-Paul Perreault

c.c..

M. Jean Chrétien, premier ministre du Canada
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M. Bernard Landry, vice-premier ministre du Québec
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Mme Louise Beaudoin, ministre des Relations internationales
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M. Joseph Facal, ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes
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Mme Dyane Adam, commissaire aux langues officielles
http://www.ocol-clo.gc.ca/9f.htm

Sites des ambassades au Canada disponibles à partir du site du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce

international : http://www.dfait-maeci.gc.ca/protocole/femw-f.asp