Une cause sans précédent pour l'avenir de toute la francophonie canadienne

Le destin a fait en sorte que Montfort et la communauté franco-ontarienne sont aujourd'hui impliqués dans une cause légale dont les répercussions juridiques, politiques et sociales seront énormes sur toute la francophonie canadienne.

Loin d'être nouvelle, cette notion était énoncée par Mme Gisèle Lalonde, présidente de S.O.S. Montfort, dans le tout premier discours qu'elle livrait devant le Club Richelieu Rideau, au Château Laurier, le 4 mars 1997. Mme Lalonde disait alors: "Le sort du Canada tel que nous le connaissons, pourrait très bien se jouer à Montfort."

Le lien indissociable entre l'avenir de l'Hôpital Montfort, seule institution francophone en son genre dans tout l'Ontario et le Canada à l'ouest du Québec, et les droits des minorités francophones à leurs institutions, est ce que plus de10,000 Francos-Ontariens et Francos-Ontariennes sont venus défendre au Centre municipal d'Ottawa lors du "Grand Ralliement" du 22 mars, 1997.

Et c'est sur ce droit fondamental que s'appuient les avocats de Montfort pour demander à la Cour d'annuler les directives du rapport final de la Commission de restructuration des services de santé de l'Ontario. Ce que nous disons à la Cour, par la voix des requérants Gisèle Lalonde, Michelle de Courville Nicol, et le Conseil d'administration de l'Hôpital Montfort, est que la Commission de restructuration n'a pas le droit de réduire le seul hôpital francophone universitaire de l'Ontario à l'état d'une "grosse clinique", parce que cette décision causera un tort irréparable à la communauté franco-ontarienne.

De deux à trois arguments

La requête en révision judiciaire déposée par Montfort le 30 juillet était d'abord fondée sur deux arguments. Un troisième, très important, est venu s'ajouter aux deux autres après le jugement historique de la Cour suprême du Canada sur la sécession du Québec, qui contient des passages d'une importance vitale pour la protection des droits des minorités linguistiques.

Nous adressons le détail de ce troisième, nouvel argument dans un texte séparé (voir: Le jugement de la Cour suprême: "Un cadeau du ciel!" ) Attachons-nous ici à résumer la cause telle qu'elle a été présentée au Conseil d'administration de l'Hôpital Montfort le 27 juillet, après avoir été endossée unanimement par un comité de juristes spécialement convoqués pour évaluer la force de la cause.

Le premier argument élaboré par les avocats de Montfort est fondé sur l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège les groupes vulnérables de la société contre la discrimination. Le deuxième est fondé sur le droit administratif.

L'argument de l'article 15

Comme le dit souvent Me Caza, pour comprendre cet argument, il faut d'abord comprendre ce que ça signifie d'être Franco-Ontarien. Me Caza utilise l'exemple imagé d'un nageur pour l'illustrer:

"être Franco-Ontarien, c'est un combat quotidien. Chaque jour, lorsqu'il se lève le matin, le Franco-Ontarien doit prendre une décision consciente de rester francophone... Ce francophone qui veut à tout prix le rester est comme un nageur qui n'arrête jamais de nager pour rester à flot. S'il arrête de nager, il se noie, il perd sa francophonie malgré lui; ou bien il prend une décision consciente qu'il en a assez de s'épuiser à nager, et il saute dans un bateau qui passe, il devient anglophone.

"Les institutions sont des ports, des îlots de sûreté, pour les Francos-Ontariens, des endroits où l'on peut se reposer, cesser de nager, et vivre pleinement notre francophonie avec d'autres francophones. Dans ce sens, un réseau d'institutions complet et solide est essentiel à la survie des francophones minoritaires de l'Ontario, et leur permet de résister à l'assimilation..."

"Malgré la présence d'un réseau d'institutions scolaires et de garanties dans le domaine de la justice, l'assimilation chez les Francos-Ontariens a atteint, selon les experts, un point critique. Si des gestes radicaux ne sont pas posés pour enrayer cette assimilation, ce n'est qu'une question de temps avant que la communauté franco-ontarienne ne disparaisse..."

"La perte d'une institution aussi importante que Montfort a donc un impact dévastateur direct sur une communauté aussi vulnérable face à l'assimilation. Montfort est non seulement une institution unique en son genre, construite et développée par la communauté franco-ontarienne, mais c'est aussi un établissement qui représente un microcosme de la société, où des gens de toutes les professions et de tous les milieux se retrouvent. C'est aussi l'un des rares employeurs en Ontario, à l'extérieur du système scolaire et des médias francophones, où la langue de travail est le français..."

"Si les directives de la Commission de restructuration sont mises en oeuvre, du symbole de réussite qu'il est, Montfort deviendra un symbole de défaite. Du meilleur exemple qu'il est prouvant qu'il est possible de vivre pleinement en français en Ontario, il deviendra l'exemple de la mort éventuelle de la francophonie ontarienne. Ce sera une raison majeure de plus pour faire décrocher les francophones..."

L'article 15 de la Charte protège les groupes vulnérables de la société contre la discrimination. On n'a qu'à se rappeler des tristes événements entourant l'embauche de M. David Levine à l'Hôpital d'Ottawa, pour comprendre que les francophones de l'Ontario sont un groupe vulnérable à des attaques virulentes de la part de certains membres de la majorité anglophone. De plus, la Loi sur les services en français de l'Ontario, que nous connaissons mieux sous le nom de "la loi 8" comporte un préambule où la Législature ontarienne s'engage à protéger et promouvoir le patrimoine des francophones de l'Ontario.

De plus, il est important de souligner que cette discrimination ne doit pas être faite consciemment pour enfreindre l'article 15 de la Charte. Elle peut être parfaitement inconsciente, mais avoir un impact discriminatoire énorme. C'est-à-dire que, légalement, Montfort n'a pas à prouver que la Commission s'est rendue coupable de discrimination délibérément.

Cet argument de Me Caza, est solidement appuyé, entre autres, par des affidavits du sociologue Roger Bernard, de l'historien Robert Choquette et de l'expert en statistiques, Charles Castonguay (sur les chiffres de l'assimilation).

L'argument de droit administratif

L'argument de droit administratif touche la logique de la décision de la Commission quant à Montfort.

Il est probablement vrai de dire que les Commissions gouvernementales, comme celle de la restructuration, ont des pouvoirs qui se rapprochent beaucoup des pouvoirs ministériels ou politiques. Dans ce sens, la Commission de restructuration détient un pouvoir très large de prendre toutes les décisions que lui confère son mandat, que ces décisions soient bonnes ou mauvaises.

Par contre, il existe un principe, vérifié par des précédents légaux, en ce qui touche la logique des décisions rendues par des Commissions gouvernementales. En somme, la Commission n'a pas le droit de rendre une décision qui est illogique. Elle n'a pas le droit de d'ordonner à une institution de suivre une directive, s'il est clairement impossible pour cette institution de le faire.

Ainsi, la Commission de restructuration n'a pas le droit de confier à l'Hôpital Montfort une mission d'enseignement de la médecine et des sciences de la santé en français et, en même temps, de lui enlever les moyens et les outils essentiels à fournir cet enseignement. En enlevant à Montfort les deux tiers de ses services, ses lits de médecine familiale, de médecine et de chirurgie, de même qu'en transformant le service de l'urgence en centre de soins d'urgence ("urgent care"), la Commission rend une décision illogique.

Comme preuve de cet illogisme, Montfort démontre comment, dans son propre rapport final, la Commission bâtit toute une argumentation irréfutable pour justifier le maintient des services au site Carling de l'Hôpital d'Ottawa (L'Hôpital Civic), précisément pour ne pas nuire au programme d'enseignement de la médecine et des sciences de la santé en anglais.

Tout le monde, même la Commission, s'entend pour dire que la médecine en français ne peut être enseignée adéquatement que dans un milieu francophone, où la langue de travail est le français. Sinon, la qualité du programme en souffre inévitablement et les francophones ont à subir un autre préjudice.

Le contre-argument des services en français "améliorés"

On s'attend, par ailleurs, à ce que la Commission de restructuration affirme, comme elle l'a fait dans son rapport et continué de le faire depuis, que les services de santé en français à la population francophone ont été, en fait, améliorés par ses directives, puisqu'elle oblige l'Hôpital d'Ottawa (site de l'Hôpital Général), l'Institut de cardiologie, l'Hôpital pour enfants de l'Est de l'Ontario, et l'Institut de réhabilitation, à devenir pleinement bilingues.

Or, même si plusieurs francophones doutent que ce projet louable soit jamais réalisable, et malgré les efforts de ces établissements pour améliorer leurs services en français, il reste qu'il est impossible d'avoir des services garantis en français, 24 heures par jour, sept jours par semaine, dans une institution bilingue. L'Hôpital Montfort reste le meilleur exemple de cette réalité: Afin de pouvoir garantir des services en français (et en anglais), en tout temps, Montfort se doit d'embaucher un personnel à 95% bilingue, dont la plupart sont francophones. C'est dire que l'Hôpital d'Ottawa et les autres institutions qui accusent encore plus de retard en matière de bilinguisme, devraient atteindre des proportions semblables pour offrir le même niveau et la même qualité de services, ce que tous les gens du milieu hospitalier savent impossible à réaliser.

D'ailleurs, le directeur général de l'Hôpital d'Ottawa, M. David Levine, lui-même a confirmé que dans son établissement, la langue de travail, la langue des dossiers médicaux, doit être l'anglais. Sans quoi, le risque d'erreur est trop grand.

De plus, comme nous l'expliquions dans l'argument basé sur l'article 15 de la Charte, plus de services en français dans des institutions à prédominance anglophone ne pourront jamais combler la perte d'une institution unique de la francophonie ontarienne.

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Le site Web de l'hôpital Montfort :

http://www.hopitalmontfort.com