EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE D'ENQUêTE SUR LES PROBLèMES CONSTITUTIONNELS (PROVINCE DE QUéBEC)

La Commission royale instituée le 12 février 1953 et présidée par le juge Thomas Tremblay aurait remis son rapport en 1956.

PLUS çA CHANGE, PLUS C'EST PAREIL !

Le problème des cultures

«Les chapitres qui précèdent sur les origines de la Confédération, les relations fédérales-provinciales depuis 1867 et l'évolution des finances publiques pourraient, mutatis mutandis, s'appliquer aux neuf autres provinces de la Confédération. Ils ne tiennent donc pas compte nécessairement du cas particulier de la province de Québec, de sa situation propre dans la communauté politique canadienne.»

«Si, en effet, comme unité territoriale et économique, la province de Québec est une province comme les autres -- marquée des mêmes traits de similitude et de dissemblance qui fournissent au fédéralisme canadien sa première justification -- comme communauté humaine, elle n'est assimilable à aucune autre, ni par les origines, ni par la religion, ni par la culture, ni par l'histoire de la grande majorité de sa population, ni en conséquence par la plupart de ses institutions juridiques et sociales. Pour comprendre ses attitudes politiques et constitutionnelles de l'heure présente, il faut, remontant au delà de la Confédération et dépassant le droit constitutionnel lui-même, la considérer dans sa réalité humaine, historique et sociologique, dans la philosophie générale de la vie qui a animé de tout temps et continue d'animer son existence quotidienne. Nous touchons ici au problème de la culture et des cultures dans le contexte social et politique du Canada. C'est le problème fondamental du fédéralisme canadien. Il est beaucoup plus décisif que la diversité géographique et économique du territoire, et les moindres incidents de la vie quotidienne nous en rappellent l'existence.»

«Le problème des relations fédérales-provinciales, sous quelque aspect qu'on l'aborde, y est intimement lié, surtout dans la mesure où la province de Québec est elle-même engagée. Aussi, pour le situer dans ses justes perspectives devons-nous, comme n'y ont pas manqué d'ailleurs la plupart des groupes qui ont comparu devant la Commission, évoquer la question si complexe et si difficile de la dualité des cultures et de leurs relations réciproques au sein du groupement politique canadien, aussi bien que celle du rôle particulier de la province de Québec à cet égard.»

EXTRAIT DU RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE D'ENQUêTE SUR LES PROBLèMES CONSTITUTIONNELS