MONTFORT ENGAGé DANS UNE CAUSE HISTORIQUE

Le symbole national de détermination francophone qu'est devenu l'Hôpital Montfort a grandi encore plus au cours d'une année où l'incertitude a continué de planer sur l'avenir de notre institution et des services de santé en français pour la communauté franco-ontarienne de la région et de toute la province.

Après avoir épuisé tous les moyens de négociations possibles et raisonnables, le 27 juillet, dans un geste d'une portée historique, le Conseil d'administration de l'Hôpital Montfort a décidé d'intenter un recours en justice pour faire annuler les directives de la Commission de restructuration des services de santé de l'Ontario touchant le démantèlement des services de Montfort.

Le requête en révision judiciaire préparée par Me Ronald Caza, au nom de Mme Michelle de Courville Nicol, Présidente du Conseil d'administration de Montfort, Mme Gisèle Lalonde, Présidente de S.O.S. Montfort, et l'Hôpital Montfort, a été déposée en Cour divisionnaire de l'Ontario trois jours plus tard, le 30 juillet.

La décision de demander l'aide des tribunaux n'a pas été prise à la légère par le Conseil d'administration. En fait, l'avocat de Montfort dans cette cause, Me Caza, a lui-même accepté de poser un geste sans précédent en soumettant son argumentation à un groupe de juristes et constitutionnalistes avant que le Conseil d'administration n'ait à prendre sa décision. Les juristes présents ont été unanimes à conclure que Montfort se devait d'intenter le recours en justice, et le plus vite possible.

L'importance d'agir était devenue d'autant plus urgente que l'Hôpital connaissait de plus en plus de problèmes à l'interne, occasionnés par la perte de personnel médical et une démoralisation générale, et que nous risquions de subir des torts irréparables. Le personnel de Montfort continuait de faire preuve d'une loyauté et d'un engagement exceptionnels. Mais, une déclaration malheureuse du président de la Commission, le dr Duncan Sinclair, rapportée dans "Le Droit" du 4 juillet, à l'effet que la Commission n'avait "jamais négocié" avec Montfort, avait semé un désarroi qui grandissait de jour en jour. Cette déclaration suivait de près la controverse entourant l'embauche de M. David Levine comme directeur général de l'Hôpital d'Ottawa.

Le Conseil d'administration s'était engagé, dès le mois de septembre à utiliser la voie légale aussitôt qu'il deviendrait évident que l'avenir de l'Hôpital était ainsi menacé. Cette intention avait été renouvelée et renforcée par un autre vote du Conseil en février 1998.

Vers la fin de juin, il devint évident que la situation interne menaçait de se détériorer à un point tel que l'Hôpital ferait face à une crise majeure en l'espace de quelques semaines. Les gestionnaires de l'Hôpital, dont le médecin en chef, le dr John Joanisse et le président du Conseil des médecins, le dr Brendan Quinn, recommandaient alors unanimement un recours immédiat aux tribunaux.

Le Conseil d'administration, par un vote de 8-6, décidait cependant de tenter une ultime tentative pour trouver une solution devant une ouverture manifestée par des représentants de l'Hôpital d'Ottawa. Au terme d'une rencontre à cet effet avec l'exécutif de l'Hôpital d'Ottawa et d'une rencontre subséquente entre son directeur général, M. David Levine, le p.-d.g. de Montfort, M. Gérald Savoie, et le doyen de la Faculté de médecine de l'Université d'Ottawa, il en ressortait que l'Hôpital d'Ottawa pourrait étudier la possibilité de céder une cinquantaine de lits de soins aigus à Montfort, à contrat.

C'est dire donc que Montfort accepterait de transférer ses lits de médecine familiale, de médecine et de chirurgie, tel que l'exigent les directives de la Commission et que, par la suite, une partie de ces lits lui seraient alloués par l'Hôpital d'Ottawa d'après un contrat de service. La durée de ce contrat restait à préciser, quoique les chiffres de cinq et dix ans aient été mentionnés.

De même, la proposition de l'Hôpital d'Ottawa exigeait d'abord qu'elle soit acceptée dans par le groupe de ses planificateurs, puis par le Conseil d'administration et, enfin, qu'elle soit soumise à la Commission de restructuration pour approbation finale. L'Hôpital d'Ottawa s'engageait aussi à appuyer Montfort dans sa revendication d'un plein service d'urgence, mais, encore là, la décision finale revenait à la Commission.

Par ailleurs, la Commission maintenait de son côté qu'elle n'avait nullement l'intention de changer les directives émises le 13 août, malgré dix mois de pourparlers pour trouver une solution raisonnable. Sur la question de l'urgence en particulier, la Commission soutenait en plus que c'était maintenant au ministère de la Santé de déterminer quelle genre d'urgence aurait Montfort avec son "urgent care", tel que définit dans le rapport final du 13 août. Quant à la question de lits de soins aigus additionnels, la Commission demandait à Montfort de négocier avec l'Hôpital d'Ottawa, après quoi, les propositions qui ressortiraient de cette planification seraient examinées.

Face à

• la menace très réelle de détérioration interne,
  
• l'intransigeance de la Commission face à ses directives malgré dix mois de pourparlers,
  
• la durée prévisible de négociations encore embryonnaires avec l'Hôpital d'Ottawa,
  
• le degré d'incertitude élevé associé à cette nouvelle négociation,
  
• l'extrême réticence de Montfort d'accepter des lits à contrat (avec la possibilité que le contrat soit annulé d'ici quelques années), et
  
• la recommandation unanime du comité de juristes,

le Conseil d'administration de Montfort n'avait plus d'autre choix que d'opter pour la voie légale.

Sinon, Montfort risquait de perdre l'une des plus grandes luttes jamais entreprises par la communauté franco-ontarienne par défaut, embourbé dans le marasme de négociations qui ne semblaient jamais avancer.

Comme le disait Mme de Courville Nicol à la conférence de presse du 28 juillet, annonçant la décision de recourir aux tribunaux, l'Hôpital Montfort n'allait pas laisser tomber la communauté qui s'était portée aussi spontanément et massivement à sa défense. Le sort de Montfort était indissociable de la communauté franco-ontarienne et de ses droits.