M. Victor C. Goldbloom
Commissaire aux langues officielles
110, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0T8

Monsieur le Commissaire,

Le ministère des Affaires étrangères et du commerce international vient de rendre public le premier Protocole d'entente en matière de langues officielles auquel se réfère Monsieur Hubert Leduc dans sa lettre publiée dans LeDroit du 6 mai. Si l'on se fie au document émanant du ministère, la situation du bilinguisme laisse encore plus à désirer que ce qu'indique votre rapport spécial rendu public en avril 1996.

Selon les données fournies par le ministère au Conseil du Trésor, le bilinguisme chez les fonctionnaires permutants en relation avec le public se ventile comme suit :

TABLEAU I

Si l'on tient compte de la complexité des questions diplomatiques et consulaires que doivent traiter les fonctionnaires permutants, vous conviendrez avec moi que le niveau "C" de bilinguisme n'est pas le maximum exigible, mais un minimum en bas duquel on tombe dans une généralisation de la médiocrité.

Le tableau précédent peut créer l'illusion à première vue que le ministère se conforme à la Loi. Mais ce n'est qu'une illusion. Même si le ministère n'a pas rendu publique l'annexe « A » qui donne la ventilation des francophones et des anglophones dans chacune des catégories, il signale en page 16 que 73,8% des permutants sont anglophones, et 26,2% francophones. En présumant qu'à peu près tous les francophones sont bilingues au niveau "C", et en prenant ces deux moyennes dans chacune des catégories, on arrive à reconstituer les véritables effectifs bilingues au niveau "C" de la façon suivante :

TABLEAU II

Selon les catégories, comme on le voit, les permutants efficacement bilingues représentent moins de la moitié des effectifs, voire que le cinquième seulement pour les commis aux écritures. C'est encore pire lorsqu'on enlève les francophones. Avec la forte rotation du personnel, il ne faut pas s'étonner que le ministère se contente de colmater les brèches au fur et à mesure des affectations, et de déplacer simplement les problèmes lorsque des plaintes sont portées.

Vous-même avez affirmé dans une lettre publiée par LeDroit du 1er juin 1996 que des effectifs permutants bilingues à 60,5% étaient insuffisants aux Affaires étrangères si le service au public n'est pas acceptable. Avec des effectifs bilingues aussi faibles, comment le ministère peut-il servir efficacement en français la clientèle de parlementaires, journalistes, universitaires, gens d'affaires et touristes francophones qui recourent à ses services, ou qui ont des questions à lui poser ? Pour avoir été vous-même ministre dans le gouvernement de Monsieur Robert Bourassa qui a fait du français la langue officielle du Québec en 1975, comment pouvez-vous accepter que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international puisse représenter les intérêts du Québec si ses représentants à l'étranger ne parlent pas la langue officielle du Québec et ne peuvent communiquer en français ni avec le gouvernement québécois, ni avec les Québécoises et les Québécois de langue française ? Par surcroît, le ministère insiste pour que le gouvernement québécois passe par lui dans ses relations avec l'étranger ! Ceci a de quoi nous laisser perplexes...

Michel Careau
diplomate retraité
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