Les dessous des Programmes d'accès aux soins de santé en anglais

Rodrigue Larose
Vice-président
Mouvement estrien pour le français

Voilà que l'avocat Guy Bertrand se porte vaillamment à la défense du droit colonial des anglophones québécois à être soignés dans leur langue. En fait, qu'en est-il des anglophones québécois aux prises avec la maladie? Risquent-ils vraiment de ne pas pouvoir se faire soigner en anglais? Ou recherchent-ils autre chose?

Le Rapport du Comité interministériel du bilan sur la situation de la langue française publié en 1996 a inventorié «79 établissements qui [depuis 1988] en vertu de la Charte de la langue française, sont reconnus comme fournissant leurs services à des personnes en majorité d'une langue autre que française» (page 333) soit de langue anglaise en pratique. On sait que ce nombre inclut 18 hôpitaux où tout fonctionne en anglais. Donc, ce ne sont pas les ressources de langue anglaise qui manquent Pour faire un parallèle avec l'Ontario, 600 000 francophones - population équivalente aux anglophones du Québec - doivent se contenter d'un demi hôpital, Montfort, réduit à 66 lits il y a deux ans.

En 1989, la bureaucratie gouvernementale enfante les premiers Programmes d'accès en anglais. D'après le même Rapport, c'est «170 établissements [non anglophones qui] sont indiqués comme étant tenus de rendre accessibles en langue anglaise les services identifiés» (page 333). L'anglais fait officiellement son entrée dans le réseau francophone de la santé. Avec les 79 premiers, est donc porté à 259 le nombre d'établissements où les anglophones peuvent exiger et recevoir des soins dans leur langue dès qu'ils y mettent les pieds. Il faut noter ici que la majorité francophone, elle, n'a aucun droit consacré par la Loi des services de santé et services sociaux de se faire soigner en français quand elle fréquente les hôpitaux anglophones. Les points d'accès en anglais ayant été triplés à travers tout le Québec, les anglophones malades qui ne réussissent pas à trouver où se faire soigner dans leur langue sont de mauvaise foi.

Mais la machine à «angliciser» les établissements francophones ne s'arrête pas là. En avril 1995, apparaissent de nouveaux Programmes d'accès en anglais aux soins de santé - ceux qui tardent toujours à être approuvés. Le Rapport du Comité interministériel précise que «six cent soixante-quatre (664) établissements sur un total approximatif de huit cents (800) avaient été associés à la démarche» pour «assurer que les services de santé et les services sociaux soient accessibles aux personnes d'expression anglaise de toutes les régions du Québec» (page 334). Avec 664 établissements désignés bilingues sur 800, pour à peine 10 % d'anglophones, les limites de la servilité sont dépassées. Jamais le Commissaire des langues officielles canadiennes ne permettrait un tel débordement de bilinguisme injustifié.

Avec les nouveaux Programmes d'accès en anglais, cette langue n'est plus un accommodement. Elle devient une obligation dans l'ensemble du réseau québécois de la santé. On est en présence d'un nouvel aménagement linguistique... qui déroge carrément à la Charte de la langue française. Car, selon le Rapport précité, «il place le français et l'anglais sur le même pied; n'importe qui peut choisir d'être servi en français ou en anglais, comme dans un contexte de bilinguisme officiel; un citoyen n'a pas besoin d'apprendre ou de connaître le français pour avoir plein accès à ces services; on ne peut plus dire que le français est la langue commune de la vie publique; si un citoyen s'adresse en anglais aux services de santé et aux services sociaux, le fonctionnaire a l'obligation de lui répondre en anglais (ou bien cette obligation ne respecte pas son droit de travailler en français, ou bien le poste occupé par le fonctionnaire a été reconnu comme bilingue aux termes de l'article 46); même si elle n'appartient pas à la minorité d'expression anglaise, toute personne désireuse d'être servie en anglais a le droit de recevoir en anglais des services de santé et des services sociaux» (pages 336 et 337). C'est la négation même des principes et objectifs de la Charte de la langue française. Ce dont les quelques 10 % d'anglophones québécois minoritaires souffrent, ce n'est pas d'être incapables de se faire soigner en anglais; c'est de voir que seule la langue de la très grande majorité francophone est officielle.

En approuvant les nouveaux Programmes d'accès en anglais, le gouvernement consacrerait donc le bilinguisme institutionnel, aucunement balisé par le principe restrictif de «là où le nombre le justifie» comme le fait la loi canadienne. L'anglais y obtiendrait de facto le statut de langue de l'Administration dans le domaine de la santé et donc langue nécessaire de travail pour tout le personnel y oeuvrant. (Le plus bel exemple de cette capitulation réside dans les nouveaux Programmes d'accès en anglais produits par la Régie régionale de l'Estrie - organisme qui est à l'origine de la matrice dérogatoire des programmes, le CADRE DE RéFéRENCE ministériel - où la presque totalité des services est indiquée bilingue, sans spécification de postes. Autre excès: depuis 1987, le CLSC Alfred-DesRochers de Magog, par résolution, fait «du bilinguisme une exigence» qui prévaut lors de l'embauchage «quelles que soient les [autres] compétences»... comme la capacité de soigner.) Voilà pourquoi, depuis deux ans, Alliance Quebec et ses satellites régionaux, désormais pilotés par Guy Bertrand, revendiquent, avec autant d'acharnement, l'approbation de ces programmes. écraser le premier article de la Charte de la langue française, c'est ce qu'ils visaient dès leur mise en oeuvre sous le régime libéral en 1989. Qu'en fera le gouvernement du Parti québécois? Dans tout un pan de l'Administration, celui des services de santé et services sociaux, sanctionnera-t-il, par décret, l'abrogation du français comme seule langue officielle? Systématisera-t-il l'anglais comme langue de travail?

Mouvement estrien pour le français
1976, rue de Balmoral, Sherbrooke (Québec) J1J 1E1
Téléphone: (819) 846-6392

31 janvier 1999