Le projet souverainiste est et doit demeurer

la création d'un état de droit

par

Claude Bariteau

Communication présentée dans le cadre du colloque

NATIONALITé, CITOYENNETé ET SOLIDARITé

sous le thème

LA NATION ETHNIQUE ET LA NATION CIVIQUE

Le 22 mai 1998

Introduction

Le titre de ma communication introduit à la conclusion que je veux avancer. S'il annonce une orientation, il ne révèle aucunement de quelle façon l'état de droit peut s'affirmer dans le contexte actuel de la mondialisation, contexte marqué notamment par l'internationalisation du capital, une percée phénoménale des quêtes identitaires et une tendance à la banalisation de la démocratie. C'est pourtant de cela dont je vais parler avec pour objectif de mettre en relief l'importance d'un renforcement de la participation citoyenne pour lutter contre l'exclusion et la ghettoïsation. Il m'apparaissait important de le signaler dès le début afin d'éviter d'être étiqueté le promoteur d'un modèle dépassé de l'état souverain ou, pire, un légaliste vieillot plutôt qu'un anthropologue engagé.

Cela dit, j'aimerais faire deux autres mises au point. La première est fort simple. Si j'avais participé à la définition du thème de ce colloque et du sous-thème auquel je suis associé, j'aurais certainement fait valoir : 1) dans le premier cas, celui du thème, la nécessité d'une inversion afin de faire ressortir les notions de citoyenneté et de solidarité plutôt que celle de nationalité; 2) dans le second, le sous-thème, l'ambiguïté du concept de nation et le dilemme auquel conduit l'opposition des qualificatifs ethnique et civique pour aborder la problématique de la nationalité. En signalant cela, loin de moi l'idée de critiquer les promoteurs de ce colloque. Mon but est simplement d'attirer l'attention sur les principaux points que j'entends mettre de l'avant.

L'autre précision concerne l'objet de mon exposé, soit le projet souverainiste québécois. Ma communication en traite avec, pour toile de fond, ce qui le spécifie mais aussi les défis auxquels il est confronté dans la mesure où sa finalité est la constitution d'un état souverain membre à part entière des Nations unies. Je tiens toutefois à préciser que mon analyse de ce projet n'est pas indépendante des transformations associées à la mondialisation de l'économie. En fait, elle s'en inspire à un point tel que les principaux défis que je mets en relief et l'importance que j'accorde au renforcement de la citoyenneté trouvent là leurs justifications.

-I-

Mon exposé est construit autour de quatre points. Mon premier est une précision conceptuelle. La problématique de la nationalité débouche sur celle de l'état-nation, de la nation et du nationalisme. Du coup, elle ouvre la porte sur le débat concernant le sens du concept de nation. Ce débat est connu. Il renvoie à deux conceptions de la nation. La première est le produit d'une construction mise au point au sein d'un état souverain. C'est ce qu'a très bien expliqué l'anthropologue Ernest Gellner. La seconde valorise surtout les origines auxquelles se rattachent des individus et leurs caractéristiques distinctives, ce qui en fait les différencie des autres groupes humains.

Dans le premier cas, la nation est un produit politique. Elle devient alors un « rassemblement d'humains étendu dont les membres s'identifient à la collectivité sans se reconnaître et sans s'identifier de façon significative à des sous-groupes de la collectivité (Gellner, 1991, p. 233). En fait, l'état souverain propose une identité collective et contribue à la façonner. Il le fait notamment en affirmant des normes et des valeurs qui définissent la citoyenneté. Il contribue ainsi à créer une nouvelle identité nationale, ce qui conduit habituellement à un remodelage des identités culturelles diverses historiquement enracinées et présentes à l'intérieur de l'état souverain.

Dans le deuxième cas, il s'agit d'une définition qui était prépondérante avant la création des états souverains. Avec elle, la nation correspond à l'idée de partager un univers commun reçu en héritage selon Otto Bauer (1974). La nation est alors constitué d'un ensemble d'individus que rapprochent certains caractères de civilisation, habituellement une communauté de destin, de langue et de culture. Il s'agit d'une conception qui s'appuie sur le passé et des éléments de culture.

La définition de Gellner est devenue aujourd'hui la règle. Elle correspond à une manière de regrouper les hommes et les femmes en société, donc à une approche politique et à une reconnaissance internationale. Elle renvoie à une réalité politique territorialement circonscrite et reconnue. Un tel état est une entité juridique regroupant l'ensemble des individus sur un territoire déterminé et associés, par des institutions démocratiques, à une même autorité. Cette autorité a la capacité exclusive de faire des lois, de lever des impôts et d'agir sur la scène internationale. Cette définition n'est toutefois pas indépendante de la seconde dans la mesure où la nation contemporaine tire souvent son origine d'une nation majoritaire ou d'une ethnie dominante. C'est d'ailleurs pour cette raison que la problématique de la nationalité oblige à des précisions conceptuelles.

Dans le cadre de la création des états souverains - en 1997, on compte plus de 185 états de ce genre alors qu'il n'y en avait à peine plus de 19 à la fin du XVIIIe siècle -, la nation s'est construite autour d'une représentation consciente qu'elle avait d'elle-même. Cette représentation fut très souvent un produit interethnique relativement unifié même si ses promoteurs provenaient toujours d'un groupe particulier selon Etienne Balibar et Immanuel Wallerstein (1988). C'est d'ailleurs en ayant cela à l'esprit qu'Ernest Renan (1947) mentionne, en 1882, que l'oubli du passé facilite la consolidation d'une nation alors que le recours à l'histoire peut la fragiliser.

Selon Guy Lemarchand (1993), deux voies conduisent à la constitution des états souverains. Avec la première, l'état et l'essentiel de son territoire sont préexistants. L'état soutient alors le développement de la nationalité. Constituée, la nation s'approprie par la suite l'état et le consolide. L'Angleterre, la France, le Danemark, le Portugal et la Suède, pour ne nommer que ces pays, ont connu un tel processus. Le Canada, comme d'autres états souverains au cours de ce siècle, s'y inscrit depuis peu comme l'a signalé Gary Caldwell (1997). C'est d'ailleurs ce qui réactive la question québécoise. Dans la seconde voie, un état indépendant, selon Miroslav Hroch (1995), est le produit d'un mouvement sécessionniste mis en branle par une minorité nationale ou un groupe ethnique non dominant. Il s'agit de la voie adoptée par l'actuel mouvement souverainiste du Québec.

Cette deuxième voie suit un processus particulier. Il y a généralement une première phase au cours de laquelle une culture au sens large se constitue. Peu après, mais pas toujours, s'activent des groupes et des organisations d'intellectuels et de militants. Leur démarche amène à réclamer plus d'autonomie ou un statut d'égalité avec la puissance dominante. Il se produit alors une délimitation du territoire national. Ce n'est que dans une deuxième phase qu'apparaît l'idée d'indépendance nationale. Cette phase prend forme habituellement à la suite de changements économiques ou de crises sociales, politiques ou éthiques. Elle peut déboucher sur un soutien populaire en faveur d'un projet sécessionniste. Alors, si la crise persiste, s'amorce la troisième phase. Son aboutissement peut être la reconnaissance d'un nouvel état souverain. Mais, comme l'a souligné Jean Yangoumalé (1992), le processus propre à cette voie peut aussi déboucher sur l'obtention d'un statut particulier au sein d'un état souverain.

Avec l'obtention d'un statut particulier, on ne saurait parler du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. S'il n'y a pas création d'un nouvel état souverain modifiant de facto le territoire de l'état-souche, il ne s'agit pas« d'autodétermination au sens du droit des peuples, mais de protection des minorités nationales » (Yangoumalé, 1992, p.15). De telles revendications autonomistes ont grandement été facilitées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1976 sous l'égide des Nations unies. Avec ce pacte et les aménagements ultérieurs qui lui ont été apportés, les minorités nationales possèdent un levier pour faire valoir leurs revendications. Celles-ci doivent toutefois recevoir l'aval de chacun des pays concernés, ce qui explique que les ouvertures sont marquées du sceau de la prudence et donnent surtout lieu à des reconnaissances individuelles plutôt que collectives comme l'a signalé Denise Helly (1997).

La constitution d'un état souverain procède d'un cheminement différent. Selon Miroslav Hroch (1995), elle découle habituellement d'un long processus marqué, entre autres, par une prise de conscience nationale et une mobilisation du peuple aspirant à ce statut. J'y reviendrai. Je signale, pour l'instant, qu'il y a seulement deux démarches qui conduisent à la création d'un nouvel état souverain. La première, la plus simple d'ailleurs, a pour base la reconnaissance de cette souveraineté par l'état-souche. La seconde est mise en branle par la reconnaissance d'un ou plusieurs états tiers à la demande de l'état revendiquant la souveraineté. Je signale aussi que cette reconnaissance, selon Edward McWhinney (1995), se réalise dans un cadre où l'impératif de la courtoisie internationale demeure présent. Pour l'essentiel, cette courtoisie invite à tenir compte de l'attitude de l'état-souche et à éviter toute précipitation indue de la part des autres états nationaux.

Puisque l'aboutissement est la création d'un état souverain, cette deuxième voie débouche, par définition, sur la question de la citoyenneté. La constitution d'un tel état se fonde en effet autour de la notion de citoyenneté. Et cette notion, selon Charles Tilly (1996), doit être abordée comme une catégorie qui a priorité sur toutes les autres catégories. Elle crée à la fois l'inclusion à l'intérieur de l'espace territorial d'un état souverain et l'exclusion à l'extérieur de celui-ci. Dans cet espace, la citoyenneté peut être qualifiée de faible ou de forte selon les modalités privilégiées pour en assurer l'exercice.

Compte tenu des implications d'un tel aboutissement, je préfère, quant à moi, recourir aux notions d'état souverain plutôt que d'état-nation et de citoyenneté plutôt que de nationalité. J'avoue cependant avoir utilisé le concept d'état-nation. Comme me l'a fait remarqué à juste titre Yves Martin, il est porteur d'ambiguïté et minimise un peu l'importance de la création d'un état souverain de droit. De plus, il fait référence à un modèle particulier d'état souverain, modèle qui s'est affirmé principalement à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. La particularité de ce modèle est de promouvoir l'intégration nationale sur base culturelle, ce qui précisément pose problème actuellement suite aux mouvements migratoires et aux quêtes identitaires qui ont profondément marqué les dix dernières années. Enfin, il a des sens différents en français et en anglais, ce qui oblige constamment à des précisions.

En ayant recours au concept d'état souverain, le dilemme entre « nation civique » et « nation ethnique » s'atténue. En fait, ce recours permet de voir autrement ce dilemme. Avec lui, on est moins porté à dire, comme le fait Gérard Bouchard (1997), que ce dilemme est un faux problème parce qu'il y aura toujours la promotion d'une culture nationale au sein d'un état souverain. On est plutôt davantage attentif, du moins est-ce mon point de vue, à la conception de la citoyenneté et à la participation des citoyens à la vie collective, donc à leur implication au sein de la société politique créée par la constitution d'un état de droit. Par ailleurs, rien n'empêche, avec ce concept, de baliser les éléments d'une culture politique commune et de préciser les composantes du mythe fondateur qu'entend véhiculer l'état souverain.

-II-

Les concepts de nations, de peuples et d'ethnies ont des connotations historiques importantes au point tel que Lemarchand (1993) a suggéré d'en faire l'analyse en tenant compte des facteurs particuliers aux époques et aux lieux qui en ont favorisé l'émergence. Je ne nie pas la pertinence d'une telle idée pour étudier la genèse des réalités sous-jacentes à ces concepts. Il m'est toutefois apparu plus approprié de faire écho à l'incidence du contexte international sur la constitution des états souverains, notamment les contraintes qui découlent de la mondialisation en cours. Ce sera mon deuxième point.

Le concept d'état souverain s'est imposé au début du XVIIIe siècle. à cette époque, des états monarchiques, principalement en Europe, se sont transformés en états souverains à la suite de pressions internes. Ce fut le cas de l'Angleterre et de la France. En Amérique, les révoltes contre les métropoles ont conduit à la création d'états souverains. Les ressortissants issus de plusieurs nations colonisatrices se sont affranchis de la mère patrie comme l'a expliqué Benedict Anderson (1996). La déclaration d'indépendance des treize colonies de la Nouvelle-Angleterre a tracé la voie. Son influence s'est fait sentir sous le règne de Napoléon après la Révolution française de 1789. Entre 1790 et 1835, près de 25 colonies d'Amérique sont devenues des pays souverains. Ils apparaissent alors que leurs métropoles respectives sont affaiblies et ont donné lieu, comme l'a fait ressortir Gérard Bouchard (1997), à des bricolages identitaires originaux. Plus tard, en Europe, comme le rappelle Edgar Morin, des soulèvements collectifs ont changé des royaumes en états souverains - l'Allemagne et l'Italie furent ainsi constituées -, ou conduit au morcellement d'un empire en le subdivisant en plusieurs états souverains. C'est ce qui s'est passé avec les empires ottoman et austro-hongrois.

Somme toute, le droit des peuples est né en Occident et a été un levier important pour favoriser la création de nouveaux états souverains. C'est d'ailleurs en vertu de ce droit que les pays européens ont accepté la décolonisation. Les révoltes dans les empires coloniaux ont alors débouché sur la constitution d'états souverains, notamment après la Deuxième Guerre mondiale. C'est dans ce contexte que 145 états sont devenus souverains au cours du XXe siècle. Depuis la fin des années 1960, 63 pays sont apparus dont 27 après 1990. Ces derniers sont nés dans le sillage de la mort du monde de Yalta à la suite de l'effondrement du bloc communiste peu après la chute du mur de Berlin. L'accentuation du processus de globalisation économique qui en suivit a imprégné fortement les revendications autonomistes et l'accès à la souveraineté de minorités nationales.

Il importe toutefois de bien saisir la portée des revendications actuelles d'autonomie et de souveraineté. Ces revendications diffèrent de celles véhiculées par les mouvements de libération des années 1950 et 1960. Ces dernières s'inscrivaient dans le cadre de la décolonisation favorisée à la fois par les pays européens, l'URSS et les états-Unis. Aujourd'hui, ces revendications ont comme trame générale la globalisation. Elles visent, ici, une plus grande autonomie, là, l'autodétermination. Leur analyse fait ressortir que les revendications d'une majorité de nations autochtones et de minorités ethniques ont pour objectif une certaine autonomie, voire une simple reconnaissance de l'expression de leur diversité, tandis que celles des peuples et des nations minorisés, y compris certaines nations autochtones, visent la reconnaissance de leur souveraineté.

Cela nous amène à la question de la réceptivité de la communauté des nations aux revendications actuelles de souveraineté nationale. Pour certains, dont Jules-Pascal Venne (1995), le contexte actuel et les circonstances présentes seraient défavorables à de telles reconnaissances car ce serait une demande guère porteuse de progrès dans la mesure où, selon Edgar Morin, « les grands problèmes requièrent des solutions multinationales, transnationales, continentales, voire planétaires et nécessitent des systèmes associatifs et confédératifs ou fédératifs métanationaux » (Morin, 1992, p. 323). Alors, revendiquer la création d'un état indépendant serait aller à contre-courant de l'histoire.

Pire, pour quelques auteurs, dont Patrick J. Monahan (1995) et Jules-Pascal Venne, le droit international ferait aussi problème. à son avis, seuls les peuples qui se retrouvent dans une situation coloniale se sont vu reconnaître un droit d'accès à la souveraineté. Comme le peuple québécois ne vit pas nécessairement en situation coloniale, même si certains l'ont ainsi défini dans les années 1970, sa reconnaissance deviendrait problématique, à tout le moins difficile. Selon José Woerhling (1995), juriste dont je partage le point de vue, un tel argument ne tient pas car il n'y a rien dans le droit international qui puisse servir d'appui à cette thèse. L'approche en la matière ne se fonde pas sur des pratiques antérieures. Elle est toujours élaborée au regard d'un contexte international donné et de principes sous-jacents à la reconnaissance d'un état souverain.

En d'autres termes, la reconnaissance de la souveraineté revendiquée par un peuple minorisé ne relève pas d'un principe général. Elle découle plutôt de l'évaluation de chaque cas en lien avec la conjoncture internationale. Habituellement, cinq facteurs sont pris en considération selon Edward McWhinney (1995). Le premier concerne la notion même de peuple. Le second, le fait qu'un peuple soit dans l'impossibilité, dans la situation qui prévaut, d'assurer son développement politique, économique, social et culturel. Le troisième, les garanties qu'offre ce peuple quant au respect des obligations associées au statut d'état souverain, soit le respect des droits fondamentaux, en particulier ceux des minorités reconnus par les Nations unies. Le quatrième, la capacité de ce peuple de maintenir l'ordre sur son territoire. Le cinquième, les ententes et les accords qu'il signe avec l'état dont il émane.

Par ailleurs, dans l'analyse des revendications en cours, on ne saurait faire fi des incidences sur les états souverains de la constitution d'ensembles régionaux supranationaux en compétition. Pour Eric Hobsbawm (1992) et Jacques Attali (1997), l'ère de l'indépendance des états souverains est révolu. L'avenir appartiendrait aux grands ensembles. Ceux-ci, moins homogénéisateurs, feraient mieux face aux problèmes du monde contemporain. Dans cette mouvance, les états souverains seraient confinés désormais à des rôles secondaires, parfois mineurs, mais importants surtout en regard de la vie culturelle. Le modèle européen, celui de Maastricht, serait la porte d'entrée de ce monde et les organismes internationaux, la pierre angulaire. Ces ensembles banalisent en quelque sorte les frontières nationales et la plupart des caractéristiques des états souverains, en particulier leurs assises économiques et leur autonomie politique.

Au moment où naissent ces nouveaux ensembles, des états souverains qui les composent réaménagent leurs zones de pouvoir. C'est alors que des mouvements nationalistes et sécessionnistes s'affirment. Ils s'expriment principalement dans les états multiethniques et multinationaux selon Philip Resnick (1995). On l'a vu dans certains pays du bloc communiste. On le voit aussi en Inde, en Angleterre avec l'écosse, en Belgique, au Mexique dans le Chiapas, en Italie, en Espagne et au Canada. Même la France connaît de tels mouvements, notamment en Corse et en Bretagne.

La raison principale de leur montée provient du fait qu'un accord pour participer à des ensembles supranationaux a toujours comme conséquence de produire un effet de centralisation. Cet effet est plus accentué en régime fédéral. C'est ce qui s'est produit au Canada comme l'a mis en relief Daniel Latouche (1995). En signant des ententes internationales, ce sont les états souverains qui s'engagent et engagent les états fédérés qui les composent. Il en découle une diminution importante du pouvoir des états subalternes et des freins majeurs à l'affirmation de ces derniers. Dans un tel contexte, il deviendra impossible pour les états membres de fédération de mettre en place des politiques économiques et sociales qui leur soient spécifiques. Voilà pourquoi ce nouveau monde est aujourd'hui source d'inquiétude pour les populations membres d'états fédérés.

Les réarrangements en cours au sein des états souverains, s'ils aboutissent à une perte de l'autonomie qui les caractérisait antérieurement, conduisent néanmoins, selon Henri Mendras, à une présence accrue de l'état « dans la vie quotidienne, familiale, civique et professionnelle des citoyens » (Mendras, 1997, p. 327) et à la conservation de pouvoirs déterminants sur les plans économique, social et culturel. Aussi, ces états sont-ils les seuls, dans le contexte actuel, à pouvoir conserver une marge de manoeuvre leur permettant d'affirmer leur spécificité. En d'autres termes, il y a toujours place, comme l'ont rappelé Gérard Boismenu et Alain Noèl (1995) ainsi que Suzanne Berger (1996) et Henri Mendras (1997), à l'affirmation d'aménagements nationaux originaux. Sous cet angle, plusieurs analystes signalent que les tendances à l'homogénéisation demeurent encore faibles parce que l'état souverain est encore le pivot à partir duquel se créent les aménagements supranationaux .

Dans cette perspective, le déploiement de ce nouveau monde interpelle les nations minoritaires, surtout celles qui aspirent à devenir un jour membre des Nations unies. Ces nations sont placées devant le dilemme suivant : ou bien elles prennent le chemin qui les conduira à la souveraineté; ou bien elles acceptent de demeurer les exclus de l'histoire qui se fait et renoncent à affirmer leur spécificité. S'agissant du cas québécois, tel est le fond de la question. Et celle-ci se pose avec force depuis que le Canada participe à l'ALéNA dans la mesure où cette participation met en touche le vouloir-vivre québécois, ses assises sociales, son modèle de développement, ses particularités et son regard sur le monde. Voilà pourquoi la souveraineté paraît de plus en plus un passage obligé au moment où, sur la scène internationale, seuls les peuples qui s'y inscrivent auront de bonnes chances d'assurer leur pérennité.

-III-

Aborder la question du Québec dans l'optique de la création d'un état souverain ne peut se faire indépendamment de la globalisation en cours et des particularités de la conjoncture mondiale. Mais, au fait, la question du Québec s'est toujours posée en référence au contexte international. Et parce qu'elle s'est toujours posée ainsi, l'Angleterre, puis le Canada, ont constamment manoeuvré pour l'extraire de ce contexte et en faire une question d'ordre interne. à cette fin, ils ont déployé divers moyens qui, dans l'ensemble, renvoient à la pratique de l'Indirect rule. Telles sont les deux idées maîtresses que j'entends développer dans le troisième point.

La première idée maîtresse a trait à la dimension internationale du cas québécois, cas unique en Amérique puisqu'il est le produit d'une histoire singulière marquée, en 1760, par la prise en charge d'une colonie de la France par l'Angleterre. Cette prise en charge découle des rivalités d'alors entre l'Angleterre et la France. D'ailleurs, les efforts de la France pour consolider la colonie de la Nouvelle-France à partir de 1660 trouvent en grande partie leur explication dans les luttes entre ces deux empires. Sous cet angle, la colonisation de la Nouvelle-France comme la prise en charge de cette colonie par l'Angleterre ont pour toile de fond la scène internationale.

L'Acte de Québec en 1774 puis sa modification en 1791 avec la création du Bas-Canada et du Haut-Canada sont aussi tributaires de la scène internationale. Dans le premier cas, l'Angleterre chercha à s'allier les ressortissants français de sa nouvelle colonie afin de conserver un pied à terre en Amérique du Nord et éviter que s'y irradient les idées d'indépendance dans ses treize colonies de la Nouvelle-Angleterre. Dans le deuxième cas, l'objectif était de répondre aux demandes de sujets loyaux à la mère patrie qui, après l'indépendance des treize colonies de la Nouvelle-Angleterre, ont décidé de s'établir dans les colonies britanniques dont la province de Québec. Aussi l'Acte constitutionnel de 1791 divisa le territoire de cette province, délimita une nouvelle frontière avec les états-Unis d'Amérique, révisa le territoire autochtone et instaura un régime parlementaire dans le Bas-Canada et le Haut-Canada.

Le mouvement des Patriotes s'est développé peu après. Les élus du Bas-Canada ont revendiqué une responsabilité politique afin d'assurer un développement correspondant aux aspirations du peuple qui les portait au pouvoir. Ce type de revendication avait cours à l'époque sur la scène internationale, notamment en Amérique. Dans sa foulée, il a engendré, comme je l'ai signalé, la naissance de nouveaux pays. Au nord des états-Unis, ce ne fut pas le cas. L'Angleterre, puissance impériale à son apogée, utilisa la force pour enrayer le mouvement des Patriotes lors des insurrections de 1837 et de 1838.

Après le séjour de lord Durham en 1838, les colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada furent réunies en une seule en 1840. Sous le gouvernement de l'Union, un traité de réciprocité fut signé avec les états-Unis en 1854. Au terme de ce traité en 1864, une majorité d'élus du Canada de l'Ouest voulurent en finir avec cette Union selon Alfred Dubuc (1995). Leurs représentants entamèrent des négociations. Elles conduisirent à la création d'une nouvelle union regroupant, cette fois, plusieurs colonies britanniques au Nord des états-Unis avec l'aval du parlement britannique. Naquit alors le Canada, pays à l'époque sous tutelle britannique dans ses relations internationales.

Avec la création du Canada, la population du Québec fut dotée d'un gouvernement provincial. Ce fut une concession qui visait à contrer l'opposition émanant du Québec au projet des représentants du Canada de l'Ouest. Ce gouvernement provincial devait assurer une autonomie à la population du Québec dans les domaines jugés alors vitaux. Cette structure, selon Alan C. Cairns (1993), est depuis sujette à une implosion constante.

Devenue une province, le Québec demeura en lien avec ce qui avait cours sur la scène internationale, en particulier à l'occasion de la Première et de la Deuxième guerre mondiale. Dans les deux cas, la population du Québec s'opposa à la participation du Canada à ces guerres mais y fut contrainte. La participation du Canada à la Première Guerre mondiale marqua le début du processus d'affirmation nationale canadienne à la suite du Traité de Versailles de 1919 et l'adoption du Statut de Westminster en 1931. Quant à l'implication du Canada dans la Deuxième Guerre mondiale, elle a eu plus de conséquences sur la dynamique québécoise pour deux motifs : le premier, la découverte de l'Europe et du monde; le second, les politiques sociales centralisatrices mises de l'avant par le gouvernement canadien à la suite du rapport de la commission Rowell-Sirois.

C'est dans ce contexte que le nationalisme canadien-français alors en vigueur fut remis en question. D'inspiration ethnique, ce nationalisme avait comme particularité, aux dires de Jocelyn Létourneau, de présenter la nation canadienne-française comme « un groupe isolé et sectaire, esseulé et enclavé, fondamentalement marqué par la conquête anglaise » (Létourneau, 1995, p.22). Un repère significatif de cette remise en question est la Révolution tranquille. L'église est écartée des zones du pouvoir civil et les politiques centralisatrices du gouvernement canadien, l'objet de critiques constantes. En fait, à partir de 1960, l'état québécois se modernise et tout est mis en oeuvre pour contrer l'idée d'infériorité des Canadiens français vivant au Québec.

Avec ce changement, un nouveau projet national prend forme. Il va déboucher sur des revendications toujours à la hausse, ce à quoi s'oppose le gouvernement Trudeau en leur opposant une approche visant à consolider la nation canadienne. Du coup, l'indépendance du Québec apparaît une solution au problème québécois. Cela conduisit à la création du Parti québécois et la prise du pouvoir par celui-ci en 1976. Il importe ici de rappeler que le mouvement souverainiste s'est façonné alors que naissaient de nombreux pays issus d'anciennes colonies. Les promoteurs de ce mouvement en furent influencés.

Aujourd'hui, le nouvel intérêt à l'égard de l'idée de la souveraineté s'exprime dans un contexte fort différent de celui des années 1960 et 1970. Il n'y a pas que la donne canadienne qui a changé avec le rapatriement de la Constitution en 1982 et l'inclusion de la Charte canadienne des droits et libertés. L'ordre mondial est en profonde mutation, ce qui suscite des questionnements importants au sein des pays regroupant des entités culturelles et ethniques différentes.

Pour bien comprendre les dynamiques québécoise et canadienne actuelles, il faut se rappeler que l'Angleterre et le Canada ont toujours cherché à canaliser, en fonction de leurs intérêts respectifs, les désirs d'affirmation nationale des ressortissants français devenus, avec le temps, des Canadiens, des Canadiens français, des Québécois, puis des Québécois d'origine française. Le moyen pour y arriver fut inventé en 1774 avec l'Acte de Québec. C'est l'Indirect rule. Il s'agit d'un mode de gestion grâce auquel les dirigeants britanniques ont gouverné des populations conquises en s'alliant à des membres de l'élite locale. à l'époque, ces membres furent les représentants du clergé, des seigneurs et de la petite bourgeoisie qui avaient choisi de demeurer en Amérique. L'octroi à ces derniers de pouvoirs sur les affaires internes de la colonie visait principalement à contrer tout rapprochement entre les ressortissants français et les patriotes républicains de la Nouvelle-Angleterre. C'est ainsi que les dirigeants britanniques reconnurent la pratique de la religion catholique, l'usage de la langue française et le recours au droit civil français, ce que prohibait le Traité de Paris de 1763. Ils manifestèrent ainsi une ouverture à la tolérance. Par ailleurs, ils utilisèrent divers moyens, notamment la venue de mercenaires allemands, pour dissuader les ressortissants français de s'associer aux républicains des treize colonies.

Expérimenté au Québec, l'Indirect rule devint ultérieurement le principal mode de gestion des colonies de l'empire britannique. Avec l'Indirect rule, le peuple conquérant se réserve le contrôle des pouvoirs inhérents à la gouverne de la colonie et à la souveraineté nationale. Avec l'Indirect Rule, c'est aussi une conception strictement aristocratique du pouvoir qui s'enracine. En effet, l'Indirect Rule reproduit le type de démocratie chéri par les Britanniques de l'époque. Sa particularité fut de consacrer le pouvoir de l'aristocratie et, par la suite, celui des juges. Ce mode de gestion permet aussi de préserver les ressortissants du peuple conquérant de contacts directs avec le peuple conquis. Les contacts, lorsqu'ils ont lieu, se font avec les seuls représentants du peuple conquis considérés acceptables par les conquérants. D'ailleurs, ces représentants sont indispensables au déploiement de cette pratique. Aussi sont-ils choyés et obtiennent-ils divers avantages en retour de leur collaboration et de leur loyauté envers le peuple conquérant.

L'Indirect Rule permet ainsi de canaliser les revendications émanant des populations conquises selon les intérêts du peuple conquérant. Cette pratique n'est pas sans faille. Le peuple conquis peut tout remettre en question sous le prétexte qu'il est exclu de l'humanité. Dans un tel cas, la ligne dure est de rigueur. Elle peut conduire à des gestes unilatéraux de la part du conquérant si la remise en question déborde l'ordre établi. C'est ce qui s'est produit en 1836 et en 1982. Dans le premier cas, la Chambre d'assemblée fut suspendue. Dans l'autre, la position unanime de l'Assemblée nationale ne fut d'aucune façon prise en considération par les parlementaires canadiens et britanniques.

Dans l'histoire du Québec et du Canada, la ligne dure s'est manifestée en d'autres occasions. La pendaison de Louis Riel en est une, les conscriptions forcées lors de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, deux autres. Dans tous les cas, la ligne dure fut suivie d'une ouverture à l'égard des francophones sur la scène canadienne, voire de l'élection d'un premier ministre canadien issu du Québec. L'objectif fut d'apaiser les revendications qui s'exprimaient. Ce fut le cas avec sir Wilfrid Laurier et Louis Stephen Saint-Laurent. Les exemples plus récents sont ceux de Pierre Elliott Trudeau et de Jean Chrétien.

Durant les phases de ligne dure, il y a toujours eu, au Québec, un « repositionnement » des acteurs politiques. Certains d'entre eux, qui se préparent à devenir les futurs alliés et fidèles collaborateurs du pouvoir établi, recherchent l'appui de la population du Québec. Plusieurs premiers ministres du Québec ont dû leur élection à cette dynamique particulière. C'est ainsi que peuvent se comprendre les élections de Jean Lesage en 1960 et de Robert Bourassa en 1985. C'est d'ailleurs de cette façon que cherchera à se faire élire le nouveau chef du Parti libéral du Québec.

La pratique de l'Indirect Rule était bien connue d'Henri Bourassa, fondateur du journal Le Devoir. André Laurendeau, Marcel Rioux et Pierre Elliott Trudeau l'ont tour à tour vivement dénoncée. Seul le projet de ce dernier fut en partie mené à terme. S'il a permis de contraindre le nationalisme québécois, il n'a pas mis fin à la pratique de l'Indirect Rule. La Constitution de 1982 en reproduit les fondements comme l'ont expliqué Stéphane Kelley et Marc Chevrier (1997).

Depuis le rejet de l'entente de Charlottetown en 1992, le gouvernement canadien est dans une situation précaire. Il n'a pas de solution de remplacement à la pratique de l'Indirect Rule. Aussi aborde-t-il la question du Québec en déployant, une fois de plus, deux plans d'attaque. Un premier qui consiste à se montrer ouvert à l'inclusion du concept de « société distincte » dans la Constitution en autant que celle-ci n'ait pas d'incidence juridique. Un second qui a pour objectif de refroidir certains nationalistes prétendument séduits par les thèses souverainistes. à cette fin, on cherche à discréditer les tenants de l'approche sécessionniste, on met en question la légalité de leur démarche, on veut définir de nouvelles règles du jeu, on se montre réceptif à l'idée de partition du territoire québécois ou, tout simplement, on attaque la crédibilité et les politiques des leaders du projet souverainiste. Avec ces deux plans, on cherche en fait à créer les conditions favorables à l'entrée en scène de futurs alliés qui viendront cautionner le nouvel ordre constitutionnel canadien.

-IV-

La pratique de l'Indirect rule vise en quelque sorte à conserver dans un rapport de subordination une ou des populations conquises. Bien sûr, ces populations tirent certains avantages du développement suscité par le conquérant. Cela va de pair avec une politique de tolérance. Le maintien de la pratique de l'Indirect rule nécessite toutefois la neutralisation de tout mouvement d'émancipation des populations conquises. à cette fin, il importe que ceux qui s'y adonnent s'assurent que les revendications des populations ainsi subordonnées ne remettent d'aucune façon en cause les assises mêmes du système politique au sein duquel elles s'expriment. S'agissant du cas québécois, c'est ce qui explique les questions posées à la Cour suprême. L'objectif recherché est d'enfermer la question québécoise à l'intérieur de la juridiction canadienne. Parce qu'elle doit aussi assurer la reproduction de cette élite, la pratique de l'Indirect rule a d'autres incidences. L'une d'elles est la dévalorisation de la culture des populations conquises au nom d'une culture qui serait supérieure, en l'occurrence celle à laquelle est associée l'élite politique qui s'adonne à cette pratique. Il en résulte une survalorisation de la culture des populations conquises, notamment lorsque celles-ci aspirent à la souveraineté. Mon quatrième point aborde cette question car, dans le contexte actuel de quêtes identitaires de toutes sortes, elle est d'une importance capitale.

Selon Miroslav Hroch, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour qu'un mouvement d'affirmation nationale s'active jusqu'à la création d'un état souverain. En plus de l'état de la conscience nationale, le principal facteur selon Walker Connor (1990), Hroch en inventorie cinq autres : 1) la présence d'une élite éduquée associée au pouvoir politique au sein d'une société hiérarchisée; 2) une administration interne institutionnalisée avec une autonomie de gestion du territoire national; 3) une reconnaissance comme sujet dans les relations internationales; 4) une culture homogénéisée qui s'appuie sur une langue unifiée; et 5) une mémoire collective issue d'un passé commun. Dans un tel contexte, plus la conscience nationale devient un phénomène de masse et plus l'identité nationale est intériorisée, plus il y a de chances qu'une force mobilisatrice s'exprime et que toutes les étapes du processus soient franchies.

Les contextes demeurent néanmoins déterminants. Selon Hugh Gough (1993), une vision pluraliste s'exprime différemment selon que les ethnies ou les minorités « nationales » en question n'ont pas ou peu d'institutions. Dans ce cas, l'approche est plutôt définie culturellement même si elle a des assises démocratiques. Une nation ainsi définie, selon Manfred Kossok et Mathias Middell (1993), se révèle souvent porteuse d'un nationalisme erratique et chauvin qui ne favorise guère l'extension de la démocratie. à l'inverse, c'est-à-dire lorsque d'importantes institutions existent, la démarche a plus de chances de se rapprocher d'une représentation démocratique construite autour de l'idée de citoyenneté. Toujours selon Kossok et Middell, une nation ainsi constituée se montre « davantage capable de s'adapter aux exigences de participation sociale de la société moderne » (Kossok et Middell, 1993, p. 269).

S'agissant toujours du cas québécois, il importe de se rappeler que le mouvement souverainiste actuel a pris forme dans un cadre démocratique et s'est développé en lien avec les revendications autonomistes visant à contrer l'idée d'infériorité des Canadiens français du Québec. Il en a découlé un modèle de développement dont l'inspiration était keynésienne, les assises plutôt culturelles et la mise en opération, fortement technocratique comme l'a révélé Jean-Jacques Simard (1979).

Ainsi a pris fin la phase ethniciste des descendants des Canadiens français vivant au Québec. Le Québec s'est alors défini comme une société politique globale, intégrative et holiste. Dorénavant, le Québécois n'était plus, aux dires de Jocelyn Létourneau, « un Sujet messianique, mais plutôt un Sujet civique doté d'une culture politique et faisant preuve d'un engouement pour les institutions parlementaires démocratiques » (Létourneau, 1995, p.22). C'est d'ailleurs dans le sillage de cette redéfinition que le concept québécois a aujourd'hui un sens territorial et une portée civique. Toutefois, ce n'est que récemment que cette idée a été intégrée dans le programme du Parti québécois et ce, même si, depuis toujours, les promoteurs de la souveraineté du Québec ont privilégié une démarche foncièrement démocratique.

Je signale qu'un tel alignement est typique de tout processus d'affirmation émanant d'une minorité « nationale » et en concordance avec le développement d'un projet sécessionniste. Dans un tel cas, selon Miroslav Hroch, asseoir la démarche sur des bases essentiellement politiques constitue un renversement majeur. C'est un bond qualitatif. Et ce renversement s'accompagne plus souvent qu'autrement d'une valorisation des règles propres à la démocratie. Donc, de règles privilégiées par les Nations Unies pour reconnaître un nouvel état souverain.

L'explication de ce changement tardif est fort simple. Le groupe porteur du projet souverainiste valorise, comme c'est souvent le cas, sa propre culture en réaction au procès de dévalorisation dont il est l'objet dans le cadre canadien. Les souverainistes l'ont fait en reconnaissant des droits aux membres de la communauté anglophone et aux membres des « nations » autochtones. Dans le premier cas, afin qu'ils puissent affirmer leur dynamisme; dans le second, pour préserver leurs traditions. Quant aux citoyens d'origine et de traditions culturelles autres, ils sont invités à enrichir la culture québécoise, l'éducation en langue française étant le moyen utilisé à cette fin.

Derrière cet amalgame, il y a deux conceptions implicites de l'état souverain. La première, d'inspiration française, lie, en les confondant presque, la citoyenneté et la nationalité, cette dernière étant culturellement balisée. La seconde institutionnalise, à la manière britannique, des droits communautaires sur une base historique. Préséance étant accordée à la conception française, on ne trouve aucun espace pour les communautés culturelles. Leur destin est de servir d'apports complémentaires à la culture québécoise comme les minorités en territoire français.

Cet amalgame est original. D'autres approches existent en régime démocratique. On peut privilégier la citoyenneté comme pierre angulaire du projet national, établir une association entre démocratie et culture dominante, mettre de l'avant une sorte de citoyenneté au-dessus des diverses « nations » à la manière britannique, recourir au modèle du multiculturalisme canadien ou, pour s'en démarquer, reconnaître la diversité culturelle sans l'institutionnaliser. Dans un univers multiculturel et multiethnique, ce qu'est devenu le Québec notamment dans la région de Montréal, la plupart des approches qui se fondent culturellement posent problème car elles débouchent principalement sur un cloisonnement des cultures et, par définition, une baisse de la démocratie. Ce pourrait être le cas du projet souverainiste tel que défini actuellement par le Parti québécois.

Dans ce projet, la culture de l'état du Québec sera française et des droits seront reconnus aux autochtones et à la minorité anglophone. Lorsque cohabitent déjà diverses minorités ethniques et des communautés culturelles à côté de groupes ainsi reconnus, il y a de fortes chances que les membres des minorités ethniques et des communautés culturelles s'estiment toujours légitimés de demander une reconnaissance analogue à celle obtenue par les nations autochtones et la minorité anglophone. Et puis, tout comme les autochtones et les anglophones, ils voudront protéger leur identité culturelle et percevront comme une contrainte toute obligation de s'initier à la culture française du Québec et ce, même s'ils acceptent que le français soit la langue de la citoyenneté.

Ainsi mis en relief, cet amalgame permet de comprendre que le rendez-vous du 30 octobre 1995 fut perçu comme celui des seuls Québécois d'origine française et de ceux qui voulaient partager leur destin. La valorisation du caractère démocratique de la démarche souverainiste n'atténue que partiellement cette perception. Voilà qui explique en partie le fait que ce projet ne reçoive qu'un écho très mitigé chez les allophones et encore plus mitigé chez les anglophones et les autochtones. Il y a là aussi un des motifs qui alimentent, depuis ce référendum, la thèse des partitionnistes. Mais il y a plus. Les prises de conscience identitaire des autochtones, des anglophones et des allophones au cours des 30 dernières années constituent probablement le facteur déterminant de leur opposition au projet souverainiste. Plusieurs auteurs ont signalé cette réalité. Entre autres, Sylvie Vincent (1992) et Renée Dupuis (1997) pour les autochtones, Gary Caldwell (1992) pour les anglophones et Charles Taylor (1995) pour les allophones.

Ces prises de conscience ne sont pas indépendantes de la popularité croissante du projet souverainiste, de la recrudescence, à l'échelle internationale, de mouvements d'affirmation identitaire de type culturel et de la politique canadienne du multiculturalisme. Alors, que faire? Personnellement, je ne vois pas d'autres voies possibles que celle conduisant à l'abandon de cet amalgame au profit de la mise au point d'une culture politique commune construite autour d'un respect mutuel entre les citoyens à l'égard des droits individuels. En cela, je partage la thèse de Jürgen Habermas pour qui, dans un contexte multiculturel et multiethnique, une culture au sens large n'a pas besoin d'être partagée par tous les citoyens d'un état souverain. Une constitution ainsi fondée garantit aux minorités ethniques et aux communautés culturelles des droits de coexistence avec une ou des majorités culturelles. Mais ces garanties ne concernent que les droits individuels et prohibent toute discrimination.

Une telle approche présuppose l'existence de droits individuels et surtout de personnes porteuses de ces droits et décidées à former une communauté juridique d'associés à la fois libres et égaux. Foncièrement démocratique et volontaire, cette approche rejoint la majorité des tenants de l'état de droit, qu'ils soient de gauche ou de droite. Développée dans le cadre d'un débat démocratique, elle peut constituer un antidote à une conception qui lie les concepts de citoyenneté et de nationalité ou qui favorise la ghettoïsation.

Pour Habermas, au moins cinq règles doivent être respectées pour que prenne forme une culture politique commune. La première est la neutralité des lois par rapport à des pratiques particulières substantivement définies et un consensus sur les procédures d'application de la loi. La deuxième est l'établissement d'une distinction entre une intégration de tous les citoyens à une culture politique commune et une intégration de groupes et de sous-groupes à leurs cultures identitaires. La troisième est le rejet de toutes pratiques fondamentalistes. La quatrième consiste à favoriser l'intégration de immigrants à la culture politique du pays d'accueil. La cinquième concerne la culture politique. Celle-ci doit s'appuyer sur une éthique politique intégrative respectueuse des différences caractérisant les communautés qui composent la nation. De l'avis d'Habermas, ces règles permettent de développer une loyauté envers l'état et justifient le refus d'immigrants porteurs de cultures fondamentalistes.

Conclusion

La mise d'une culture politique commune au Québec n'implique pas de tout chambarder. Il existe déjà plusieurs acquis. Je les évoque dans Québec : 18 septembre 2001 (Voir Bariteau, 1998). Essentiellement, ils renvoient à l'idée d'un contrat social définissant les droits et obligations de tous les Québécois en lien avec les principes de base de la démocratie. Il y a deux autres motifs, tout aussi importants, qui m'incitent à privilégier une approche foncièrement démocratique. Les évoquer sera ma conclusion. Ils ont tous les deux trait à la problématique de la globalisation mais sous des angles différents. Le premier concerne le défi que posent les revendications identitaires et les demandes de protection des particularités culturelles. Marco Martiniello (1997) s'est penché sur cette question. Il a montré que celles-ci débouchent souvent sur la constitution de ghettos culturels, ceux-ci étant presque toujours associés à d'autres formes d'exclusion. Aussi, voit-il qu'un « des moyens les plus sûrs de sortir des « ghettos » culturels est de rompre la logique de l'exclusion et de l'inégalité sociales et économiques » (Martiniello, 1997, p. 121). Cela passe par un renforcement des valeurs démocratiques. Par une démocratie forte pour reprendre l'idée de Benjamin R. Barber (1997).

Le deuxième motif renvoie à l'idée selon laquelle le processus de mondialisation en cours n'est d'aucune façon indépendant de la disparition de l'une des principales caractéristiques des états souverains, celle que Dominique Schnapper (1994) dénomme la dimension politique, c'est-à-dire tout ce qui rattache le citoyen à l'état, favorise l'élaboration d'un projet commun et crée, en définitive, le lien social. Là serait le véritable enjeu de la vague néolibéraliste associée à la mondialisation. Aussi, Immanuel Wallerstein (1996) voit-il comme seul antidote à cette vague un renforcement des valeurs démocratiques.

à mon avis, dans la modernité avancée, privilégier la démocratie, c'est le seul moyen pour atténuer la montée des clivages de toutes sortes et assurer des conditions de vie convenables pour chacun. Si le projet souverainiste s'inscrit dans cette perspective, son contenu social, économique et politique sera davantage mis en relief. Se révélera alors de façon beaucoup plus précise ce que pourrait être le Québec devenu souverain. Ce point est crucial. Il permettra de montrer qu'en valorisant la vie démocratique et la citoyenneté, les souverainistes font la promotion d'un type de société fort différent de celui qui s'irradie présentement au Canada.

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