DATE : Le 25 mai 1997

OBJET : LE BRACONNAGE FISCAL

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La Sécurité publique d'Aylmer abat un travail remarquable en agissant systématiquement à l'endroit des « Ontariens (!) » vivant au Québec, à Aylmer, qui immatriculent leur automobile en Ontario tel que le démontre l'article annexé du Aylmer Bulletin d'Aylmer.

Nous vous demandons d'adopter toutes les mesures qui s'imposent afin d'étendre aux autres villes et villages des régions frontalières du Québec une approche similaire. La Sûreté du Québec et d'autres sécurités publiques municipales seraient ainsi conviées à accorder toute l'attention requise par ce type de fraude. En Outaouais et au Témiscamingue, d'autres villes et villages auraient une proportion élevée d'illégaux. Ailleurs au Québec, le problème doit sûrement aussi exister...

Vous conviendrez avec nous que ce genre de braconnage fiscal peut aussi avoir des effets sur le lieu où le fraudeur choisi de payer ses impôts, laissant ainsi aux autres le soin de payer sa part, et de voter, influençant ainsi le processus démocratique.

Cela n'est pas sans avoir également des conséquences sur l'appartenance et l'identité régionales.

Toutefois, vous conviendrez avec nous que le comportement délinquant de certains « contribuables » aurait moins de chances d'exister si les coûts d'immatriculation, les coûts du permis de conduire, les coûts de l'assurance automobile et les coûts de la fiscalité québécoise étaient comparables à ceux des régions voisines.

Nous vous prions de nous faire connaître les mesures concrètes que vous entendez mettre en oeuvre afin de corriger cette situation qui dure depuis déjà trop longtemps.