LA COUR SUPRêME ET LE QUéBEC

Raymond Laroque
Hull (Québec)

La Cour suprême du Canada a encore rogné une loi essentielle au Québec, la loi référendaire, tout comme elle avait rendu inopérante la majeure partie de la loi 101. La survie du fait français en Amérique du Nord nécessite l'intégralité de ces deux lois, car autrement le Québec ne dispose d'aucune défense contre le poids démographique, économique et politique du Canada anglais. La survie et l'épanouissement d'un Québec français nécessite une défense efficace contre les empiètements du Canada anglais sur son territoire.

On s'est ?indigné? cet été du rappel du célèbre cri du Général de Gaulle: ?Vive le Québec libre!? Le jugement de la Cour suprême ne démontre-t-il pas à l'évidence que le Québec n'est pas libre? Que signifie ce jugement sinon que le Québec est gouverné et contrôlé du dehors par le Gouvernement fédéral qui est dominé à cinq contre un par le Canada anglais? Les juges de la Cour suprême ne sont nullement ces neuf sages trônant dans l'absolu d'une justice transcendante. Ce sont, tout vulgairement, des fédéralistes qui, retranchés derrière l'impunité des lois du Canada anglais, ramènent sans cesse le Québec à l'infériorité et à la dépendance. Clause Canada, pouvoir de dépenser!

Et surtout qu'on ne s'en laisse pas imposer par cette notion des droits des individus que l'on invoque pour masquer le but réel de l'entreprise qui est d'empêcher le Québec de vivre, de le rapetisser et de le détruire en grugeant sans cesse son espace vital, en diminuant ses compétences législatives, en subordonnant rigoureusement celles-ci aux intérêts et aux volontés du Canada anglais!

Au Canada, tout est anglais: l'histoire, les institutions, les lois, le Gouvernement fédéral, la Cour suprême. Sans être officiellement reconnu, l'Anglais dispose d'une masse formidable et évidente qui est le fond et la réalité de tout l'ensemble canadien. Aussi les droits des individus faussement invoqués servent-ils de masque à la domination du Canada anglais sur le Québec. Du reste, on aura remarqué qu'on invoque les droits individuels pour justifier les droits collectifs du Canada anglais, tels que celui d'utiliser librement l'anglais au Québec, ou bien le droit pour le Canada de dépenser tout l'argent qu'il veut contre le référendum québécois. Les droits des individus invoqués par la Cour suprême sont en réalité le droit du Canada anglais à imposer sa loi au Québec. En effet, un droit se juge non dans l'abstrait, mais dans ses effets qui sont ici d'empêcher au Québec la tenue d'un référendum démocratique.

Par contre, la survie du Québec exigerait la reconnaissance des Québécois comme un peuple distinct, et que les droits des individus ne puissent être invoqués que dans le cadre de cette reconnaissance. Parce qu'au Québec, les droits du peuple et ceux des individus sont deux choses distinctes, voire antagonistes. Les droits des individus sont définis et configurés par la Constitution canadienne, ils sont donc anglais. Par contre, le peuple québécois n'ayant pas de reconnaissance officielle ne possède aucun droit devant les tribunaux, et les citoyens québécois, par voie de conséquence, n'en possèdent aucun non plus. Ils n'ont que les droits des citoyens anglais du Canada auquel la Constitution canadienne les assimile, et auxquels les jugements de la Cour suprême les ramènent par la force de leur injustice légale.

Il faudrait donc cesser de croire à la noblesse et à l'impartialité de la Cour suprême. Nommée par le Gouvernement fédéral, elle ne possède nullement l'habilité morale pour trancher des questions qui impliquent un partage de pouvoir entre Ottawa et Québec, c'est-à-dire dans la totalité des questions constitutionnelles. Sa pratique constante, depuis 1867, a été d'appliquer mécaniquement la Constitution en faveur du fédéral dont les compétences sont absolues de son point de vue, et de permettre au fédéral par toutes sortes de considérants fallacieux, de s'immiscer dans les compétences du Québec et de les rendre inopérantes. Vraiment, une loi québécoise n'a d'existence et de portée qu'entre le moment où elle est votée, et celui où la Cour suprême l'invalide ou la prive de son efficacité au profit du Canada anglais. Voilà ce que le gouvernement du Québec devrait affirmer fermement et avec constance, dans des termes aussi clairs et exempts d'équivoque que ceux que nous venons d'utiliser.

Hubert Larocque
Hull, Québec
J8Y 5R9