L'HYPOCRISIE DU BILINGUISME

Dans l'AGORA et l'Action NATIONALE, Jean-Paul Perreault a mis en lumière l'hypocrisie du bilinguisme de la fonction publique fédérale dans la région de la capitale dite nationale. S'appuyant sur le rapport annuel du Commissaire aux langues officielles de 1994, celui du 25e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi, le Président d'Impératif français a signalé que les affaires à la Marcel Chaput, que la Loi devait faire disparaître définitivement, s'étaient multipliées ces dernières années. La palme, écrivait-il, revenait au ministère de la Défense nationale. Mais, ajoutait-il, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international n'était pas en reste, lui qui se targue de refléter à l'étranger la dualité linguistique du Canada. Inscrite en Cour fédérale depuis le 19 août 1994, cette cause à la Marcel Chaput contre les Affaires étrangères embarrassait l'ex-ministre André Ouellet. à tel point qu'il invoquait le sub judice pour ne pas répondre aux questions de l'Opposition, même si son ministère n'a pas encore présenté sa défense. En fait, l'ex-ministre n'osait pas avouer qu'un de ses collègues d'alors au gouvernement, l'honorable Marcel Massé, a amendé la Loi par simple voie administrative, à l'insu et au mépris du Parlement, pendant qu'il était Sous-secrétaire d'état aux Affaires extérieures.

Pesant ses mots avec une balance pour oeufs de mouches, le ministère a invoqué à sa décharge une série de directives et de circulaires administratives de 1978, 1983 et 1984. Par une distinction jésuitique qui le caractérise, il reconnaissait d'une part que ses fonctionnaires avaient le droit de travailler dans la langue officielle de leur choix lorsqu'ils étaient à l'étranger, et d'être supervisés dans cette langue. Puis il leur retirait la faculté de s'en prévaloir et de l'invoquer, rendant ainsi la Loi inopérante. La politique du Ministère , écrivait un de ses hauts fonctionnaires, stipulait et continue de stipuler que les employés en poste à l'étranger peuvent travailler dans la langue officielle de leur choix . (Tiens, c'est du nouveau! Ce n'est pas la Loi qui accorde ce droit, mais la politique du ministère qui le permet. Le ministère se réserverait-il, par hasard, le pouvoir d'avoir une politique linguistique différente de celle qui est prévue par la Loi ?) Mais... les services ne seraient pas tous nécessairement disponibles dans les deux langues officielles, et leur accès serait subordonné à l'importance, au lieu géographique et à la composition linguistique du personnel de la mission...et les fonctionnaires qui sont affectés à un tel bureau devraient alors être informés de ce que toutes les tâches internes reliées au travail, y compris la surveillance, devront être exécutées dans une seule langue officielle . On ne peut pas être plus clair. Le ministère a jeté à la poubelle les parties de la Loi qui ne faisaient pas son affaire.

Par ailleurs, la brochure de 1984, intitulée Les langues officielles et vous, à laquelle il se référait, admettait en outre à mots couverts que nombre de chefs de missions à l'étranger ne se conformaient pas aux exigences de la Loi en matière de bilinguisme pour occuper leurs fonctions. Mais le passage le plus significatif de ce document en était son avant-propos endossé au plus haut niveau: il était signé par le Sous-secrétaire d'état aux Affaires extérieures d'alors, Marcel Massé, le même qui vient d'être nommé Président du Conseil du Trésor, le ministère chargé de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles. Ce ministre, à l'époque le plus haut fonctionnaire des Affaires extérieures, s'appuyait lui aussi sur la politique du gouvernement, et non sur la Loi:

En vertu de la politique adoptée par le gouvernement en matière de langues officielles écrivait-il, le Ministère est tenu de respecter le principe de l'égalité statutaire du français et de l'anglais, tant comme langues de service que comme langue de travail . Puis le reste du document expliquait comment le ministère limitait l'égalité statutaire des deux langues lorsque ses fonctionnaires étaient à l'étranger, voire les empêchait de se prévaloir des dispositions de la Loi. Quand on sait qu'aucun chef de mission francophone n'est unilingue français, on comprend très bien que le ministère a plié devant ses chefs de missions unilingues anglophones qui ont toujours refusé de se conformer à la Loi.

Comment le ministre maintenant chargé de l'administration de la Loi sur les langues officielles peut-il avoir osé affirmer à plusieurs reprises pendant la campagne référendaire que le français avait fait des progrès au Canada ces dernières années, alors que les affaires à la Marcel Chaput se sont multipliées et que le ministère dont il avait l'administration en 1984 a amendé la Loi sur les langues officielles à l'insu et au mépris du Parlement ?

L.-Hubert Leduc
Aylmer (Québec)