EXIGENCES DU QUéBEC EN MATIèRES LINGUISTIQUES

Léon Dion
Politicologue

(Extraits du texte Pour une véritable
politique linguistique originalement rédigé
en 1981 en vue d'être présenté au Comité conjoint
du sénat et de la Chambre des Communes sur
le projet de résolution concernant la constitution
du Canada. Le comité a toutefois refusé de le
recevoir.)

- Reconnaissance d'une situation linguistique particulière

En ce qui concerne le Québec il s'impose, en effet, de rejeter comme inadéquate et nocive pour le français toute politique linguistique fédérale (ou québécoise) qui partirait du principe qu'au Québec l'anglais se trouve dans une situation comparable au français dans les provinces anglophones et qui étendrait au Québec les mêmes obligations juridiques à l'endroit des anglophones que celles qui lieraient le Nouveau-Brunswick et l'Ontario vis-à-vis des francophones.

Les situations, en effet, ne sont pas comparables. Elles sont même diamétralement opposés. Si les francophones au Québec constituent bien une majorité démographique, ils représentent moins de 20% de la majorité du Canada et de 2% de celle du continent nord-américain. Le Québec est le seul lieu en Amérique où il soit possible de vivre pleinement en français et, même dans cette province, c'est en revendiquant constamment les droits de leur langue que, dans nombre de cas, il est possible aux francophones de le faire. Le statut bien inférieur du français les oblige donc à chercher dans la loi des moyens d'équilibrer quelque peu les conditions de la concurrence entre les deux langues.

- Liberté de décider seul de sa programmation linguistique

Alors que dans les provinces anglophones la promotion maximale du français ne saurait créer d'inconvénients majeurs pour les anglophones dans la mesure évidemment où les possibilités culturelles et matérielles réelles d'action dans chaque province ne sont pas démesurément taxées, au Québec c'est bien plutôt vers un unilinguisme français officiel qu'il faut tendre, si du moins l'objectif premier véritablement poursuivi est la création et le maintien, dans cette province également, d'un cadre institutionnel propre à promouvoir au maximum le français. Et s'ils veulent vraiment la progression du français, les Canadiens devront admettre que la programmation linguistique dans laquelle le Québec s'est engagé depuis une douzaine d'années résulte d'une obligation politique stricte envers elle-même d'une majorité linguistique en situation difficile du français même dans cette province et qu'ils doivent enfin accepter de laisser le Québec absolument libre de décider seul de l'orientation éventuelle de cette programmation.

Ce n'est pas, loin de là, que les Québécois soient passés maîtres en matière de programmation linguistique. La politique linguistique au Québec, en effet, fut jusqu'ici caractérisée par des changements fréquents d'orientation, des reculs et des bonds en avant, une façon d'agir qui, en cette matière, est pourtant fortement déconseillée.

Dans un contexte social explosif, il était pour le moins imprudent d'adopter la loi 63 qui reconnaissait officiellement pour la première fois le libre choix à la langue d'enseignement alors que, trois ans après, la loi 22 restreignait considérablement ce choix mais en établissant des critères arbitraires et inapplicables, et que la loi 101, moins de trois ans plus tard définissait encore de nouveaux critères. De même, en ce qui concerne la langue d'affaires et de travail, les mesures coercitives de la loi 101 paraissent d'autant plus dures que les lois 63 et 22 s'en remettaient surtout à des incitations. Dans ce contexte, les engagements (...) d'assouplir de nouveau la Charte de la langue française en faveur des anglophones (...) risquent d'envenimer une fois de plus les relations entre francophones et anglophones. Des groupes que les politiques linguistiques atteignent directement dans leurs intérêts vitaux ne comprennent pas qu'une politique jugée bonne et nécessaire un jour puisse être récusée le lendemain et remplacée par une autre politique axée sur des objectifs et des moyens différents, voire opposés, sans qu'une certaine mesure d'unanimité ne soit dans l'intervalle intervenue entre les partis politiques. Pour absorber en si peu d'années pareils chocs dont on trouve peu d'équivalents ailleurs, il faut que les assises de la société québécoise soient bien plus fermes qu'on l'affirme souvent.

- Préservation de l'équilibre linguistique fragile créé par la loi 101 tant que l'anglais sera prépondérant

Il est trop tôt pour évaluer les effets réels de la Charte de la langue française sur le statut et l'usage du français et de l'anglais. S'il semble qu'un certain équilibre tend à s'établir entre les deux langues, ce dernier reste fragile et peut aisément basculer de nouveau en faveur de l'anglais, tant est considérable le dynamisme qui sous-tend cette langue au Québec même. En outre, les évolutions récentes dans les situations de l'une et l'autre langues s'expliquent autant, sinon davantage, par le mouvement propre à la société que par l'action de la loi 101. Il se pourrait bien que la principale retombée jusqu'ici de cette loi ait été, par le sens accru de la sécurité personnelle et collective et par la nouvelle confiance en eux-mêmes qu'elle aurait procurés aux francophones, de les détourner du repliement sur soi et de leur faire apparaître le fédéralisme canadien comme un régime plus attrayant.

Dans ces conditions, il serait bien périlleux, avant d'en connaître les retombées concrètes, de chercher à restreindre la portée de cette loi comme s'y engage le Parti libéral du Québec ou encore comme le propose le projet fédéral de résolution concernant la constitution fédérale.

Si l'on ne veut pas risquer de réveiller le nationaliste qui sommeille chez tout Québécois francophone il vaut mieux éviter à ce moment-ci de toucher à la loi 101. De même, il serait imprudent de se hâter d'enchâsser dans une constitution fédérale des droits linguistiques pour le Québec. En effet, il est impossible aujourd'hui de définir avec précision et de façon définitive quels devraient être ces droits. Sans nul doute, ils devront protéger tout autant, sinon davantage, le français que l'anglais, renversant de la sorte la perspective que veulent imposer le Parti libéral du Québec et le projet fédéral de résolution concernant la constitution canadienne. Suivant cette perspective, en effet, la communauté française au Québec est considérée bien à tort comme une majorité à l'instar des anglophones dans les autres provinces et les anglophones du Québec comme une simple minorité au même titre que les francophones de Colombie-Britannique qui pourtant s'accrochent à une existence pénible et précaire ou encore ceux du Nouveau-Brunswick qui, tout en disposant de cadres sociaux solides, restent très infériorisés dans cette province.

Dans quelques années, il sera possible d'évaluer avec précision les retombées de la loi 101 sur le statut et l'usage des langues au Québec et, à la lumière des informations recueillies, il pourra se révéler utile de la réviser. Mais toute entreprise de révision devra s'effectuer conformément à des objectifs et à des critères strictement fondés sur la sociolinguistique et non pas inspirés par des visées politiciennes ou par des préjugés purement personnels, aussi nobles puissent-ils être.

En premier lieu, demain comme aujourd'hui, ce ne pourra être qu'à partir de l'examen des statuts socio-économiques respectifs du français et de l'anglais qu'il sera justifié de décider de la politique linguistique convenant au Québec. Aussi longtemps que l'anglais maintiendra sa prépondérance dans tous les secteurs d'activité économique la loi devra protéger le français. Par contre si la situation allait se redresser de façon définitive en faveur du français, il conviendra de lever au moins certaines restrictions que la loi 101 impose à l'anglais. En second lieu, on devra convenir que ce n'est pas par la multiplication des occasions de contact mais bien plutôt par la création et le maintien d'institutions distinctes ou parallèles que l'on va favoriser la paix des langues dans une ville comme Montréal. Là, en effet, où les langues ne sont pas en contact rien ne devrait entraver le libre mouvement de l'anglais. C'est ainsi que les anglophones doivent pouvoir orienter dans leur langue et à leur guise leurs institutions culturelles, leurs entreprises de quartier, leurs communications internes, etc.

- Réforme éventuelle de la loi 101 à partir d'amples consultations de tous les groupes linguistiques

Enfin, toute réforme éventuelle de la loi 101 devra s'inspirer des travaux d'un comité d'étude non partisan qui aura été créé pour examiner tous les aspects de la question et pour procéder à d'amples consultations parmi les francophones, les anglophones et les allophones.

Le Parlement fédéral serait bien mal avisé de chercher à tirer profit des divisions qui existent aujourd'hui au Québec concernant le statut qu'il convient d'accorder au français et à l'anglais pour imposer arbitrairement à cette province une orientation qui viendrait substantiellement à l'encontre de la position officielle telle qu'établie par la loi 101. Se fonder sur le résultat du référendum de mai 1980 - dont l'enjeu n'était pas la question linguistique ni le contenu concret du fédéralisme renouvelé promis - ou encore sur le livre beige du Parti libéral du Québec pour procéder de la sorte serait irréaliste et anti-démocratique. Aussi longtemps, en effet, que le Parti libéral du Québec n'est pas au pouvoir et qu'il n'est pas en mesure de tenter d'amender la loi 101 dans le sens préconisé dans le livre beige, l'orientation linguistique de ce parti n'est aucunement autorisée et ne peut être reconnue que comme une indication d'une nouvelle lutte linguistique susceptible d'être éventuellement menée au Québec.

- Statut politique particulier nécessaire à la promotion active du français

Une majorité de Québécois estiment que la promotion du français dans leur province peut être assurée dans un cadre fédéral renouvelé. Mais s'ils croient qu'il leur est possible de s'épanouir conformément au génie de leur langue et de leur culture dans une structure fédérative, ils jugent à bon droit que celle-ci doit être conçue de façon à leur laisser une entière liberté d'action, ce qui, dans le contexte canadien, ne peut impliquer que l'octroi d'un statut politique particulier de droit ou de fait qui permettrait au Québec de conserver le français comme la seule langue officielle et de poursuivre dans tous les domaines une politique de promotion active du français sur son territoire. à défaut d'un cadre fédératif satisfaisant, ils n'auraient pas d'autre choix, s'ils continuent à vouloir sauvegarder par-dessus tout leur langue et leur culture, que de s'engager de nouveau, tôt ou tard, sur la voie des récriminations autonomistes ou même de l'indépendance politique.

En cherchant à faire passer ceux qui s'opposent au projet fédéral de résolution concernant la constitution canadienne comme des adversaires des intérêts du français, des démolisseurs de l'unité canadienne et des séparatistes, le Premier ministre Trudeau exploite la confusion créée depuis douze ans par l'orientation du gouvernement fédéral en matière linguistique de même que depuis dix mois par le livre beige du Parti libéral du Québec. Mais il devrait être clair qu'il n'oeuvre pas dans le sens de la paix linguistique au Canada. Au contraire, l'orientation qu'il préconise a fatalement comme conséquence de diviser les francophones du Québec et ceux des provinces anglophones. En contre-partie, cette même orientation, en mettant les deux minorités et les deux majorités sur le même pied, contraint arbitrairement le français au Québec, et, tout bien pesé, on se demande si son premier sinon son seul effet ne serait pas précisément d'entraver l'essor de cette langue qui vient tout juste de se manifester dans cette province.

Conclusion

La position linguistique adoptée dans le projet de résolution concernant la constitution canadienne, en ce qui concerne les provinces, est fondamentalement erronée et à l'envers du bons sens. Elle consiste en définitive à placer la charrue (le droit) avant les boeufs (la société). Pour le bien et la paix des langues il s'impose de rectifier cette étrange façon de procéder.

En conséquence, il faut surseoir à tout projet d'insertion de clauses linguistiques dans une constitution fédérale et exiger du gouvernement fédéral qu'en collaboration entière et ouverte avec les provinces et en respectant leurs compétences il s'engage plutôt dans la recherche d'une nouvelle problématique linguistique qui soit intégrale plutôt que parcellaire, souple plutôt que rigide, ajustée aux diverses conditions régionales plutôt qu'uniforme et qui s'inspire des données précieuses de la démolinguistique dont le Canada dispose de même que des propositions de la sociolinguistique plutôt que de les ignorer et de les contredire. Tous les Canadiens ont à gagner à ce que les changements constitutionnels nécessaires s'effectuent mais d'une manière compétente et en conformité avec la conception de la démocratie et du fédéralisme que les ancêtres leur ont léguée.

Pour une véritable politique linguistique

Léon Dion

Gouvernement du Québec
Ministère des Communications
Direction générale des publications gouvernementales
Février 1981