OBJET : éVASION FISCALE

*******************

C'est avec plaisir que nous avons appris que le gouvernement avait enfin décidé d'agir afin de réduire l'évasion fiscale.

Une situation particulière aux régions frontalières doit être portée à votre attention afin que vous agissiez promptement. Cette situation a été plus d'une fois portée à l'attention des autorités sans qu'aucunes mesures ne soient prises.

Dans le mémoire qu'Impératif français a soumis à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec, cette situation est explicitée :

Le poids relativement plus lourd de la fiscalité québécoise incite certains Québécois à immatriculer leur automobile dans la région frontalière ontarienne. Des Ontariens choisissant quant à eux de vivre au Québec pour tirer parti du coût relativement moins lourd de l'endettement immobilier qui a cours dans cette province font de même.

Où votent-ils ? Où paient-ils leurs impôts ? Dans le même mémoire, Impératif français formule une recommandation au gouvernement pour corriger sans plus tarder cette forme d'évasion fiscale coûteuse :

Adoption de mesures destinées à mettre fin au braconnage fiscal pratiqué par certains citoyens qui résident au Québec tout en immatriculant leur automobile en Ontario et payant leurs impôts en Ontario (certains votent même illégalement au Québec).

Nous sommes très intéressés à connaître les mesures qu'entend adopter votre gouvernement (Sécurité publique, Finances, Revenu et Réforme électorale) à cet égard.