TEXTE PRéPARé à LA SOCIéTé SAINT-JEAN-BAPTISTE DE MONTRéAL ET SIGNé PAR DES MILITANTS SOUVERAINISTES à LA SUITE DU RéCENT AVIS DE LA COUR SUPRêME

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Message aux démocrates de tous les pays

DEMAIN, SI NOUS LE VOULONS

Au Canada, un conflit fondamental nourrit une crise politique interminable : celui qui oppose deux peuples, dont l'un tire le plus clair de ses origines de la France et l'autre des îles Britanniques.

Ce conflit fait du Canada une entreprise de subordination d'un peuple à l'autre. Celle-ci prend sa source dans une défaite militaire au XVIIIe siècle et s'inscrit dans une structure politique qui, depuis l'Union imposée par Londres en 1840 (sur les modèles de l'Union avec l'écosse de 1707 et avec l'Irlande de 1800), puis le régime de 1867, faussement appelé "Confédération", a donné au Canada anglais les moyens d'accroître sa supériorité démographique, d'étendre son territoire et d'additionner de nouvelles provinces, plaçant ainsi le Québec sous tutelle politique, et les Québécois dans un incessant processus de minorisation. Voici peu d'années encore, en 1982, cette subordination est apparue avec force quand le Canada a imposé au Québec une constitution que ni son Assemblée nationale, ni son peuple n'ont acceptée.

Et c'est bien parce que le Canada est une structure de domination qu'un nombre grandissant de Québécois ont résolu d'en sortir. Cette détermination se manifeste plus clairement depuis 1960, sous l'action de plusieurs facteurs propres au Québec et sous l'inspiration exemplaire du vaste mouvement de décolonisation du Tiers Monde -- et plus récemment des peuples de l'Est de l'Europe. Cette aspiration n'a cessé de se répandre dans les coeurs et les esprits et de s'exprimer dans les urnes : 24% en 1970, 40% en 1980, 49,4% au référendum du 30 octobre 1995.

La Cour suprême, tribunal national du Canada

Ce système de domination n'exclut pas le recours aux menaces, à l'intimidation et à la force.

Mais, pour l'essentiel, il s'appuie sur l'écrasante supériorité démographique et la puissance économique du Canada anglais, qui assure à celui-ci l'emprise sur dix des onze parlements, gouvernements et administrations, et lui donne le contrôle des grands moyens de communication et des appareils médiatiques.

Dans cette panoplie, une place de choix est occupée par les tribunaux, au sommet desquels trône la Cour suprême du Canada, qui vient tout juste de rendre, à la demande expresse du gouvernement d'Ottawa, un avis juridique que certains cherchent déjà à opposer à nos légitimes aspirations nationales.

Ce tribunal n'est pas de type fédéral, encore moins de type binational : c'est le tribunal national du Canada (c'est ainsi du reste qu'il se qualifie lui-même). C'est Ottawa seul qui l'a créé en 1875. C'est le premier ministre du Canada qui en choisit seul les juges. C'est le parlement fédéral qui en règle seul le mode de fonctionnement. Enfin, c'est Ottawa, avec ses provinces anglaises, qui, en 1982, à la faveur d'une nouvelle constitution, imposée unilatéralement au Québec, lui a taillé un rôle de premier plan dans la défense et la promotion de "l'unité canadienne".

Et il le fait bien : ce sont ses avis rendus en 1981-1982 sur notre droit de veto qui ont permis au Canada d'adopter une nouvelle constitution malgré le refus du Québec.

Un trou noir

Dans son désarroi postréférendaire d'octobre 1995, c'est tout naturellement vers ce tribunal que le Canada s'est tourné. Aux questions posées, les juges ont donné les réponses qu'attendait Ottawa : "Non! le droit canadien ne permet pas la proclamation de l'indépendance par le Québec! Non! le droit international ne prévoit pas de cas semblable à celui du Québec, qui n'est pas une colonie au sens classique du terme!"

Ces réponses, aussi sèches qu'inacceptables, constituent une triple négation : de notre qualité de peuple, de l'état de subordination organique dans laquelle nous nous trouvons et, plus grave encore, de notre droit à l'autodétermination.

En venant conforter les bonnes consciences du Canada anglais, cet avis stimulera contre nous les ardeurs d'Ottawa. Déjà, on s'en donne à coeur joie au gouvernement et dans certains milieux, et c'est à qui maintenant proposera le meilleur moyen de s'ingérer dans nos affaires : jouer sur la formulation de la question? contrôler le dépouillement des votes? exiger une majorité inouïe?... Cet avis est construit pour accroître les difficultés, créer des embûches, briser nos volontés. Certes, il y aura, au bout de cette nouvelle et difficile course à obstacles, une obligation, pour le Canada anglais, de négocier. Cela n'est pas rien, mais les ténors du fédéralisme s'empresseront d'en amoindrir l'importance.

Les politiciens retors et les esprits controuvés ont donc encore de beaux jours devant eux. En tout état de cause, la Cour suprême est là, qui n'a pas dit son dernier mot sur ce trou béant qu'elle vient sciemment de creuser, et d'où sortiront bien de nouvelles couleuvres que certains tenteront de nous faire avaler. Puissent nos dirigeants en tenir compte.

Le droit d'être Québécois

Au risque d'affaiblir son efficacité, une cour de justice doit respecter les apparences -- et plus encore les évidences.

Or une chose crève les yeux : la légitimité de notre combat, qui s'appuie sur quatre siècles et qui est porté par un nombre sans cesse grandissant de Québécois. Du reste, un très large consensus existe au Québec sur le droit du peuple québécois à décider lui-même, sans ingérence, de son avenir.

Voici qu'une cour qui n'est pas la nôtre, une cour canadienne vient de constater cette évidence québécoise. Nous n'avions pas besoin d'elle pour nous le dire. Mais puisque c'est leur cour et que ce qu'elle dit est capital, disons au Canada et à son gouvernement : "Notre cause est légitime. Cessez alors d'en dénaturer le sens, d'en caricaturer les mobiles, d'en démoniser les chefs : ce sont des patriotes, c'est-à-dire des hommes et des femmes qui aiment leur patrie et entendent en faire un pays".

Et si notre cause est légitime aux yeux mêmes des juges d'Ottawa, vous avez, citoyens et démocrates de tous les pays, notamment vous du Canada anglais, le droit de lui apporter votre soutien et votre amitié. Oui, tout le monde, et au premier chef tous ceux et celles qui, Autochtones installés ici depuis des temps immémoriaux, anglophones de souche ou nouveaux citoyens venus récemment des pays souvent les plus lointains, vivent aujourd'hui parmi nous, et qui ont maintenant l'assurance que plus personne n'a le droit de les menacer de la terrible accusation de "traîtres au Canada", et qu'ils peuvent dès lors, en toute liberté, donner leur adhésion au Québec.

Oui, tous ceux et celles qui vivent et votent au Québec savent qu'ils ont le droit d'être Québécois, et de l'être pleinement.

Au cours de cette longue résistance que nous avons toujours opposée à ceux qui voulaient nous dominer, nous avons appris que rien n'est facile. Les juges d'Ottawa vont maintenant rendre à leurs politiciens le relais que ceux-ci leur ont un moment confié. D'eux, nous n'avons rien à attendre. Ce qui nous viendra, nous viendra de nous-mêmes, de notre détermination, de ce OUI que nous nous donnerons ensemble, le jour où nous le déciderons et selon la manière que nous seuls déciderons, pour enfin sortir de ce système de subordination qui s'appelle le Canada, et hisser le Québec au rang de pays libre et souverain, membre à part entière de l'Organisation des Nations unies. Bientôt, car le temps presse.

Montréal, le 28 août 1998

UN COLLECTIF DE MILITANTS
SOUVERAINISTES :

Magella ARCHIBALD, SNQ Saguenay-Lac-St-Jean

René ASSELIN, SSJBM

André AUCLAIR, écrivain

Maxime BARAKAT, médecin

Pierre BEAUCAGE, SSJBM

Yves BEAUCHEMIN, écrivain

Mario BEAULIEU, éducateur

Jacques BELLEMARE, avocat

Gaston BERGERON, SSJBM

Denise BOUCHER, poète

Guy BOUTHILLIER, SSJBM

Jean-Paul CHAMPAGNE, SSJBM

Pierre M. CHAPUT, administrateur

édouard CLOUTIER, politologue

Salomon COHEN, administrateur

Robert COMEAU, historien

Pascale CONSTANT, SNQ Richelieu/St-Laurent

Jean-Marie COSSETTE, SSJBM

Michel CôTé, SSJBM

Sophie CUNNINGHAM, SSJBM

Pierre DE BELLEFEUILLE, ancien député

Jean-Luc DION, ingénieur IPSO

Roger DIONNE, SSJBM

Pierre DUBUC, l'Aut' Journal

Bernard FRAPPIER, vigile

Raôul DUGUAY, poète

Jacqueline DUGAS, écrivain

André DUPONT, traducteur

Pierre FALARDEAU, cinéaste

Lucie FAVREAU, association des internautes souverainistes

Marc-André FORCIER, cinéaste

Jean GAGNON, réalisateur radio

Richard GERVAIS, philosophe, IPSO

Pierre GRAVELINE, éditeur

Suzan GRAVEL, enseignante

Marcel HENRY, SSJBM

Juan Jose HERNANDEZ, commissaire CSIM

Henri JOLI-COEUR, administrateur

Jean LAPOINTE, IPSO

Louis LA ROCHELLE , administrateur

Germain LAVALLéE, SSJB Richelieu-Yamaska

France LAVERDIèRE, SNQ Laurentides

Gordon LEFEBVRE, politologue

Jean-Marc LéGER, conseiller en relations internationales

François LEMIEUX, SSJBM

Mathieu MARCHAND, SSJBM

Yves MICHAUD, journaliste

Denis MONIèRE, politologue

François MORIN chercheur

Jean-François NADEAU, éditeur

Robert NADEAU, philosophe

Ercilia PALACIO, professeur

Hélène PELLETIER-BAILLARGEON, écrivain

John PHILPOT, avocat

Robin PHILPOT, traducteur

Mariette PRINCE, SSJBM

Paul-André QUINTIN, professeur

Jean-Guy PLANTE, SSJBM

François REBELLO, étudiant

Michel RIOUX, L'Action Nationale

Michèle ROSSIGNOL, comédienne

Bruno ROY, écrivain

Yves SABOURIN, SSJBM

Thibaud SALLE, IPSO

Christian SINAVE, médecin ISPO

Jacques SOULIèRES , SNQ de l'Outaouais

Denis SYLVAIN, SSJBM

Victor TEBOUL, enseignant

Pierre VADEBONCOEUR, écrivain

Guillaume VAILLANCOURT, commissaire CSM

André VANASSE, Bloc québécois Drummond

* Pour apporter son soutien : Tél : (514) 843-8851
Téléc : (514) 844-6369
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