FAITS ET RECOMMANDATIONS TOUCHANT LES TRANSFERTS LINGUISTIQUES

FAITS ET RECOMMANDATIONS
TOUCHANT LES TRANSFERTS LINGUISTIQUES

L'assimilation linguistique joue un rôle clé dans la détermination de l'avenir de la population de langue française au Québec et au Canada. Deux objectifs s'imposent à cet égard. D'une part, réduire à zéro l'anglicisation nette de la population francophone. D'autre part, répartir l'assimilation linguistique de la population allophone de façon équitable, au prorata des populations de langue française et de langue anglaise. Si ces deux conditions étaient réunies, l'incidence habituellement négative de l'assimilation sur le poids et le nombre de la population de langue française relativement au poids et au nombre de celle de langue anglaise se trouverait annulée. Autrement dit, l'assimilation assurerait l'avenir de la population de langue française au Québec et au Canada au même degré qu'elle assure celui de la population de langue anglaise.

Dans ce mémoire, j'examine dans quelle mesure la situation linguistique au Québec et au Canada évolue vers cet équilibre idéal. Je suggère ensuite quelques moyens à prendre pour s'en rapprocher davantage. En particulier, je propose que la société québécoise adopte cet idéal comme principe directeur de sa politique linguistique.

Mesure et vocabulaire de l'assimilation linguistique
Les données utiles pour mesurer l'assimilation linguistique sont tirées des recensements de 1971 et 1996. Elles nous permettent de comparer, pour chaque personne recensée, sa langue maternelle et sa langue d'usage à la maison à l'époque du recensement. C'est ainsi qu'on peut énumérer les cas de transfert linguistique entre la langue que l'individu parlait habituellement à la maison dans sa petite enfance et celle qu'il parle le plus souvent au foyer au moment du recensement.

Outre le fait que le recensement de 1971 soit le premier à nous renseigner sur la langue d'usage au foyer, plusieurs autres raisons motivent son choix comme recensement initial. Il suit de près l'entrée en vigueur de la loi sur les langues officielles du Canada, adoptée en 1969. Il précède de peu l'époque de la loi 22, adoptée en 1974. Il marque aussi le début d'une nouvelle ère en matière d'immigration au Québec : c'est parmi la cohorte d'allophones¹ immigrés au Québec en 1971-1975 que la part du français dans l'assimilation a, pour la première fois, dépassé le seuil de 50 %. Pour la première fois aussi, la majorité de cette cohorte était formée de francotropes, c'est-à-dire de personnes de langue maternelle portugaise, espagnole, créole, arabe, vietnamienne ou khmère, proches du français en vertu soit de leur langue maternelle latine, soit de l'histoire de leur pays d'origine.

Le choix de 1971 donne enfin le plus de temps possible aux tendances réelles de s'exprimer par delà les difficultés techniques que pose la comparaison de données provenant de recensements différents. En particulier, la comparaison de la nouvelle série de données recueillies en 1991 et 1996 avec l'ancienne série provenant des recensements de 1971, 1981 et 1986 fait sérieusement problème. Une modification majeure du questionnaire survenue en 1991 a accentué artificiellement l'assimilation linguistique des minorités à la majorité linguistique dans une région donnée, relativement aux résultats des recensements antérieurs. En particulier, le questionnaire introduit en 1991, qui a été reconduit tel quel en 1996, a produit une inflation artificielle non négligeable du pouvoir d'assimilation du français au Québec. Il en va de même pour celui de l'anglais dans le reste du Canada.

Cette inflation a joué moins fortement dans les unités géographiques où le poids des minorités vis-à-vis de celui de la majorité est assez élevé, comme au Canada dans son ensemble. C'est aussi le cas dans les régions de Montréal et de l'Outaouais. En plus d'examiner la tendance de l'assimilation au Québec et au Canada, j'en ferai donc autant pour ces deux régions particulières où le contact entre l'anglais et le français est d'ailleurs le plus intense et le plus intime.

Pour le recensement de 1996, j'ai fait répartir de façon égale les déclarations de deux ou de plusieurs langues maternelles ou d'usage entre les langues déclarées, pour faciliter la comparaison des résultats avec les données de 1971. Celles-ci ont été simplifiées au préalable par Statistique Canada.

Un mot, enfin, sur mon vocabulaire. «Assimiler» vient du latin assimilare, de similis, «semblable». Ainsi, «assimilation linguistique» veut tout simplement dire «action de rendre semblable du point de vue linguistique». Et un allophone «francisé» parle habituellement le français à la maison. Je préfère ces mots, que tout le monde comprend, aux tournures plus imprécises du genre «mobilité linguistique» ou «intégration linguistique», plus en vogue dans les milieux gouvernementaux ou universitaires.

Le tableau 1 présente la tendance du phénomène d'assimilation dans l'ensemble du Canada. La première section du tableau montre que l'anglicisation nette de la population francophone n'est pas en voie de se réduire à zéro. Les transferts nets du français à l'anglais, c'est-à-dire la différence entre le nombre de transferts (bruts) du français à l'anglais et le nombre de transferts (bruts) de l'anglais au français, se trouvent plutôt en progression. Des vérifications longitudinales indiquent que ce mouvement reflète une tendance réelle, bien qu'une partie de cette augmentation s'explique peut-être par l'effet inflationniste du questionnaire introduit en 1991 sur le phénomène d'assimilation.

La deuxième section du tableau montre une légère hausse de la part du français dans l'assimilation des allophones au Canada. Cette hausse de la francisation des allophones s'est réalisée exclusivement au Québec. Elle s'explique en partie par l'inflation du pouvoir d'assimilation du français au Québec causée par le questionnaire de 1991. Elle demeure toutefois en majeure partie réelle.

La répartition de l'assimilation des allophones en 1996 reste néanmoins extrêmement éloignée de la position d'équilibre idéale. Pour refléter de manière équitable l'actuel rapport d'environ 2 à 5 entre la population francophone et la population anglophone au Canada, la part du français dans l'assimilation des allophones devrait s'élever à plus de 28 %. Or, partant de 2,5 % en 1971, celle-ci n'avait même pas encore atteint 5 % en 1996.

La troisième section du tableau donne le solde des gains et des pertes du français. Il en ressort qu'au niveau de l'ensemble du Canada, la hausse de l'anglicisation des francophones a complètement annulé la hausse de la francisation des allophones au Québec. De fait, ces mouvements contraires se soldent en 1996 par une perte nette d'un peu plus d'un quart de million de locuteurs du français comme langue principale, soit un bilan un peu plus négatif que celui qui a été enregistré en 1971.

Le français n'a donc amélioré en rien sa situation en matière d'assimilation linguistique dans l'ensemble du Canada. Le même calcul B le «bottom line» du bilan B indique en même temps que les gains de l'anglais par voie d'assimilation sont passés d'environ un million et demi en 1971 à environ deux millions et quart en 1996. Cette performance ne s'explique qu'en partie par l'effet inflationniste du nouveau questionnaire.

Ainsi s'alourdit le préjudice démographique que cause à la population de langue française du Canada l'écrasante domination de l'anglais en matière d'assimilation. Le déséquilibre linguistique canadien s'accentue. Et le poids du français relativement à celui de l'anglais au Canada dégringole de plus en plus vite.

Il y a pire : après quasiment quatre siècles d'expansion, le nombre absolu de francophones au Canada s'engagera bientôt dans une toute nouvelle phase, soit celle du déclin. La surfécondité francophone qui compensait naguère les pertes de la population de langue française par voie d'assimilation n'existe plus. Nous en sommes à un tournant historique.

Selon le sociologue américain Stanley Lieberson, une minorité linguistique est en situation d'assimilation collective lorsqu'elle ne pratique plus une fécondité suffisante pour compenser ses pertes par voie d'assimilation à la majorité. Désormais, la population francophone du Canada se trouve en pareille situation.

En revanche, il n'est question tout au plus que du vieillissement de la population anglophone, qui profite largement de l'immigration et de l'assimilation, y compris de l'assimilation de sa minorité francophone. Notons que la population anglophone du Canada pratique depuis maintenant un quart de siècle un régime de sous-fécondité du même ordre que celui de la population francophone. Ce n'est donc pas, comme certains analystes à Ottawa tentent de nous le faire croire, la sous-fécondité des francophones qui explique les perspectives démographiques divergentes des populations de langue anglaise et de langue française au Canada, mais l'écrasant avantage que détient l'anglais sur le français en matière d'assimilation.

En somme, l'assimilation assure plus efficacement que jamais l'avenir de la population de langue anglaise au Canada. En même temps, elle compromet désormais celui de la population canadienne de langue française.

2. Le français s'effondre à l'extérieur du Québec

Le tableau 2 applique la même grille d'analyse aux tendances de l'assimilation à l'extérieur du Québec. La situation est parfaitement claire. L'anglicisation des francophones est nettement à la hausse alors que la part du français dans l'assimilation des allophones ne va nulle part. Par conséquent, le solde de l'assimilation pour la population de langue française a empiré. La vérification longitudinale de cette tendance confirme que celle-ci est pour l'essentiel bien réelle, et ne s'explique que partiellement par l'inflation artificielle de l'assimilation produite par le changement de questionnaire en 1991.

La combinaison de la sous-fécondité et d'une assimilation toujours croissante exerce un effet foudroyant sur le remplacement des générations francophones à l'extérieur du Québec. La figure 1 révèle les dégâts dans toute leur ampleur. Elle montre que depuis déjà plusieurs lustres, la relève démographique ne cesse de s'effriter, au point que les jeunes enfants francophones se trouvent maintenant grosso modo moitié moins nombreux que les jeunes adultes susceptibles d'être leurs parents. Plus exactement, si l'on calcule que l'espace entre deux générations successives est d'environ vingt-sept ans et demi, le déficit entre les générations francophones à l'extérieur du Québec s'élève à 46 %.

Selon les démographes canadiens Jacques Henripin et Réjean Lachapelle, une minorité linguistique se trouve en situation de disparition tendancielle lorsqu'elle diminue de 20 à 30 % à chaque génération. à en juger par son actuel profil selon l'âge, il est évident que la population francophone à l'extérieur du Québec s'engagera bientôt dans cette voie.

FIGURE 1

Profil selon l'âge de la population de langue maternelle française,

Pourcentage relativement à l'ensemble de la population
de langue maternelle française

Il y a plus. L'énorme déficit d'environ 50 % entre les générations francophones à l'extérieur du Québec, conjugué au déclin de la population du Québec prévu par les démographes, signifie que le début du déclin de la population de langue française au Canada dans son ensemble ne saura tarder.

3. L'évolution des transferts linguistiques au Québec

La première section du tableau 3 suggère que l'anglicisation nette de la population francophone observée au Québec en 1971 s'est à peu près entièrement effacée en 1996. La vérification longitudinale de cette tendance indique cependant une hausse artificielle non négligeable des transferts bruts de l'anglais au français à l'extérieur des régions de Montréal et de l'Outaouais, soit dans la partie du Québec où la population anglophone est très minoritaire. Cette hausse surprenante s'est produite dès l'introduction du nouveau questionnaire en 1991.

Un examen du phénomène sous un autre angle montre en plus que les anglophones francisés au Québec en 1996 auraient perdu l'usage actif de leur langue maternelle plus souvent que ne l'ont fait les francophones anglicisés à l'extérieur du Québec. Autrement dit, l'incidence de l'unilinguisme français chez les anglophones francisés au Québec serait plus élevée que l'incidence de l'unilinguisme anglais chez les francophones anglicisés hors Québec. Cela est tout à fait invraisemblable, compte tenu de la domination absolue de l'anglais en matière d'assimilation à l'extérieur du Québec et de la position autrement plus ambiguë du français sur ce plan au Québec.

Tableau 3 : Bilan de l'assimilation linguistique,

Ce paradoxe suggère fortement qu'une portion significative des transferts bruts de l'anglais au français, énumérés au Québec en 1996, sont attribuables à des erreurs de réponse à la question sur la langue maternelle aux recensements de 1991 et 1996, dont la mauvaise formulation est notoire². De toute évidence, un certain nombre de francophones qui ont appris l'anglais en bas âge mais qui se jugeaient incapables de le parler en 1996 se seraient déclarés par erreur de langue maternelle anglaise. Ce cas de figure serait naturellement plus fréquent dans les parties du Québec où la population anglophone est très minoritaire, et où l'occasion de pratiquer l'anglais est corrélativement très faible pour les membres de la majorité francophone.

Que près de la moitié des cas de transfert de l'anglais au français au Québec soient la fait de personnes qui se sont en même temps déclarées d'origine française fait douter encore davantage de la validité d'une partie appréciable des transferts déclarés de l'anglais au français. C'est du moins ce que révélaient les données de 1991, avant qu'Ottawa ne détruise la validité des données sur l'origine en faisant la promotion de la catégorie canadienne/Canadian dans la liste d'origines proposées comme réponses à la question au recensement de 1996³.

Quoi qu'il en soit, nous verrons ci-dessous que l'anglicisation nette des francophones est loin d'être disparue dans les régions de Montréal et de l'Outaouais, c'est-à-dire dans les deux régions à population anglophone relativement forte et où, par conséquent, la rupture de comparabilité causée par le questionnaire introduit en 1991 a moins joué.

La deuxième section du tableau 3 indique que la part du français dans l'assimilation des allophones est sensiblement plus élevée parmi la population présente au Québec en 1996 que parmi celle de 1971. Cette part de 39,8 % pour le français en 1996 reste toutefois encore bien en-deçà de l'idéal d'une répartition équitable. Même si l'on prenait le rapport de six francophones pour un anglophone comme base de calcul d'une répartition équitable de l'assimilation des allophones entre le français et l'anglais au Québec B ce qui serait généreux quant à la part de l'anglais vu que le rapport était de plus de 6 à 1 en 1971 et de plus de 9 à 1 en 1996 B cette position d'équilibre voudrait que la part du français dans l'assimilation des allophones soit de plus de 85 %, et que celle de l'anglais soit de moins de 15 %.

La hausse de la part du français enregistrée en 1996 n'est donc qu'un pas dans la bonne direction. Les causes de ce succès relatif sont bien documentées. En tout premier lieu, la prépondérance des francotropes parmi la cohorte d'immigrants allophones arrivés en 1971-1975, qui a aussitôt hissé au-dessus du seuil de 50 % la part du français dans l'assimilation de cette cohorte. En deuxième lieu, les nouveaux régimes scolaires de la loi 22 et, surtout, de la loi 101 qui ont ensuite fait passer cette part à environ 67 % parmi la cohorte immigrée en 1976-1980.

Il est également bien connu que cette part ne progresse plus depuis, c'est-à-dire qu'elle demeure d'environ les deux tiers parmi chacune des cohortes successives immigrées en 1981-1985, 1986-1990 et 1991-1996. Après l'entrée en vigueur de la loi 101, la part du français dans l'assimilation des allophones s'est rapprochée de l'idéal de 85 % uniquement parmi la petite fraction d'immigrés allophones qui étaient âgés de moins de 15 ans à leur arrivée au Québec, soit les seuls à avoir été touchés directement par le nouveau régime scolaire. J'ai d'ailleurs démontré que celui-ci paraît être l'unique disposition de la loi 101 qui soit parvenue à faire augmenter de façon sensible la part du français dans l'assimilation des allophones.

La francisation de la langue de travail, en particulier, ne semble pas avoir réussi à faire mieux que de maintenir la part du français dans l'assimilation de la grande majorité des immigrés allophones, qui arrivent au Québec âgés de 15 ans ou plus, au niveau déjà atteint grâce au poids prépondérant des francotropes dans l'immigration allophone depuis 1971. De toute évidence, c'est la sélection des immigrants, et non la loi 101, qui a le plus contribué à hausser la part du français dans l'assimilation des allophones au Québec.

De l'ensemble des observations ci-dessus⁴, il est clair que sans modification majeure des paramètres qui déterminent la part du français dans l'assimilation des allophones au Québec, celle-ci n'atteindra jamais le niveau idéal de 85 %. C'est largement impossible, vu que l'anglais continue à dominer très nettement le français dans l'assimilation des allophones nés au Québec ou immigrés avant 1971, et que la part du français stagne à environ 67 % chez ceux qui sont arrivés depuis 1976.

Quant à la part du français dans l'assimilation de l'ensemble de la population allophone qui, selon le tableau 2, serait passée de 27,4 % en 1971 à 39,8 % en 1996, il faut souligner qu'une partie non négligeable de cette hausse s'explique par l'inflation du pouvoir d'assimilation du français causée par le questionnaire introduit en 1991. En même temps, le nouveau questionnaire a exercé un effet inflationniste semblable, mais de degré moindre, sur l'anglicisation des allophones.

C'est l'effet du nouveau questionnaire qui explique d'ailleurs le ralentissement apparent de la progression de la part du français dans l'assimilation des allophones entre 1991 et 1996. Une comparaison naïve B et paresseuse B des données porte à croire que la part du français dans l'assimilation des allophones aurait subitement fait un bond prodigieux de dix points de pourcentage, passant de 25,9 % au recensement de 1986 à 35,9 % à celui de 1991, pour ensuite poursuivre beaucoup plus mollement sa croissance jusqu'à 39,8 % en 1996. Il paraît plus plausible, au contraire, de supposer que la part du français a connu une amélioration du même ordre entre 1986 et 1991 qu'entre 1991 et 1996, soit d'environ quatre points de pourcentage. Cela permet d'estimer que le questionnaire introduit en 1991 a produit une inflation artificielle de cinq ou six points de pourcentage dans la part du français selon la nouvelle série de données recueillies en 1991 et 1996, relativement aux résultats obtenus selon l'ancienne série en 1971, 1981 et 1986⁵. Le pas dans la bonne direction effectivement réalisé entre 1971 et 1996 n'est donc même pas aussi grand qu'à première vue.

La dernière section du tableau 3 indique, logiquement, une amélioration du solde de l'assimilation pour la population de langue française au Québec. Logiquement aussi, les réserves en matière de comparabilité exprimées à propos des deux précédentes sections du tableau s'appliquent toutes deux à ce bilan : une partie appréciable de l'amélioration du solde de l'assimilation pour le français découle de l'effet inflationniste du questionnaire de 1991 sur les transferts linguistiques bruts de l'anglais vers le français dans la partie du Québec à forte majorité francophone, et sur la part du français dans l'assimilation de la population allophone.

Il faut noter enfin que l'anglais a aussi amélioré son bilan en matière d'assimilation. Si bien que l'anglicisation des allophones semble maintenant en mesure de compenser à la fois la forte sous-fécondité de la minorité anglophone du Québec et ses pertes migratoires au profit de la population anglophone dans le reste du Canada. Car la comparaison des résultats des recensements de 1991 et 1996 montre que la population de langue anglaise au Québec s'est maintenant stabilisée, après avoir connu un déclin conjoncturel entre 1971 et 1991.

En effet, grâce au pouvoir d'assimilation supérieur de l'anglais, la minorité anglophone du Québec présente au regard de la population francophone dans le reste du Canada, et même de la population francophone du Québec, un profil selon l'âge plutôt avantageux (figure 2). Les jeunes enfants anglophones au bas du profil sont à peine moins nombreux que les jeunes adultes au milieu.

En chiffres, le déficit entre les générations anglophones au Québec n'est que de 9 %, comparé à des déficits de 46 % entre les générations francophones au Canada anglais et de 16 % entre les générations francophones du Québec. Notons que depuis le début des années 1980, l'indice synthétique de fécondité de la majorité francophone du Québec est pratiquement identique à celui de sa minorité anglophone. Seule la population anglophone au Canada anglais, avec un déficit de 7 %, fait un peu mieux que la population anglophone du Québec, et c'est grâce à la fécondité plus élevée dans le reste du Canada.

Pourcentage relativement à l'ensemble de la population
de langue maternelle anglaise

4. Tendances de l'assimilation à Montréal

Examinons maintenant l'évolution de l'assimilation dans la région métropolitaine de recensement de Montréal (RMR). La majorité francophone compte pour 67,9 % de la population régionale en 1996; on y trouve cinq francophones pour un anglophone. Le fait que la majorité linguistique y soit moins massive semble avoir moins donné prise à l'inflation artificielle de l'assimilation provoquée par le questionnaire de 1991, au contraire de ce que nous avons constaté quant à l'ensemble du Québec (plus de 9 francophones pour 1 anglophone) ainsi que du Canada à l'extérieur du Québec (17 anglophones pour 1 francophone).

Il faut reconnaître que la délimitation géographique de la RMR a beaucoup changé entre 1971 et 1996, ce qui soulève une difficulté de comparaison d'une autre nature, laquelle ne troublait pas nos observations portant sur l'ensemble du Québec ou du Canada. La RMR de Montréal comprend en 1996 de nombreuses municipalités B dont plusieurs à forte majorité francophone B qui ne s'y trouvaient pas en 1971. Cependant, en faisant entrer en ligne de compte l'importance croissante des navetteurs qui résident en périphérie mais travaillent quotidiennement dans le noyau urbain, l'expansion graduelle d'une RMR répond à une logique socioéconomique, voire sociolinguistique, qui se défend. Dans cette optique, on peut considérer que le tableau 4 compare une pomme à une autre pomme, plutôt qu'une pomme à une poire.

La première section du tableau 4 montre qu'il existe toujours une anglicisation nette des francophones dans la région. Elle est toutefois moins élevée qu'en 1971. Notons que des transferts linguistiques nets de ce type affectent doublement l'équilibre entre le français et l'anglais. Ainsi, en 1996 il s'agit à la fois d'une perte nette de 13 783 locuteurs du français en tant que langue première et d'un gain net d'autant de nouveaux locuteurs de l'anglais, langue première, qui se répercutent tant sur le solde de l'assimilation pour la population de langue française que sur celui de la population de langue anglaise.

En comparant la deuxième section du tableau 4 à celle du tableau 3, on constate aussi sans surprise que la part du français dans l'assimilation des allophones est plus faible dans la région métropolitaine que pour le Québec dans son ensemble. Il faut dire que l'objectif fixé par la répartition équitable de l'assimilation des allophones, calculé à partir de la population régionale, serait aussi moins élevé que celui qui se fonde sur la population de l'ensemble du Québec. Le rapport de cinq francophones pour un anglophone dans la RMR donnerait en fait 83 % comme objectif pour la part du français dans l'assimilation des allophones à Montréal.

Il est instructif de mettre d'une autre façon la performance de l'anglais et du français en matière d'assimilation des allophones à Montréal en rapport avec le poids relatif des populations anglophone et francophone dans la région. Pour ce faire, il suffit de diviser le rapport du nombre d'allophones anglicisés au nombre d'allophones francisés (129 444/74 886), par le rapport de la population anglophone à la population francophone (451 264/2 233 429). Cela donne comme facteur 8,6.

Cela veut dire que compte tenu de l'importance relative des populations anglophone et francophone en présence, le pouvoir d'assimilation de l'anglais auprès des allophones dans la région de Montréal est plus de huit fois et demie celui du français auprès des mêmes. Ce facteur serait de 1,0 dans la situation idéale de répartition équitable de l'assimilation des allophones entre les populations anglophone et francophone en cause.

Fait intéressant, un calcul semblable donnait 9,3 comme valeur de ce facteur au recensement de 1971.

La troisième section du tableau 4 confirme qu'étant donné l'incidence double de l'anglicisation nette des francophones sur le solde de l'assimilation, l'apport global de l'assimilation à la population de langue anglaise est encore plus avantageux que le bilan à ce même chapitre pour la population de langue française. En effet, en refaisant le calcul ci-dessus en utilisant cette fois comme numérateur le rapport entre les soldes de l'assimilation pour l'anglais et le français (143 227/61 103), on obtient le facteur 11,6. Cela veut dire que relativement aux populations anglophone et francophone en présence, le profit global que tire la population de langue anglaise de l'assimilation dans la région de Montréal est plus de onze fois et demie supérieur à celui dont bénéficie la population de langue française. Ce facteur serait de 1,0 si les deux conditions idéales étaient réunies, soit une anglicisation zéro de la population francophone et une répartition équitable de l'assimilation des allophones.

Il serait également fort instructif de décomposer la région métropolitaine pour apprécier la variation du bilan de l'assimilation selon le profil linguistique de ses quartiers, municipalités et sous-régions. Le journaliste Alex Norris a effleuré la chose dans The Montreal Gazette l'an dernier. Quand donc le gouvernement du Québec commandera-t-il l'étude que mérite cette question? Cela permettrait de vérifier une loi empirique aussi importante que bien connue, voulant que la position du français en matière d'assimilation varie en raison directe du poids relatif de la population francophone.

à ce propos, nous nous bornerons à relever la situation en 1996 sur l'île de Montréal, puis dans les douze municipalités de l'ouest de l'île : côté nord, celles de Pierrefonds, Roxboro, Ste-Geneviève, St-Raphaël-de-l'île-Bizard, Senneville et Ste-Anne-de-Bellevue, dans lesquelles B à l'exception près de Senneville B les francophones forment une majorité relative ou absolue de la population; côté sud, celles de Baie-d'Urfé, Beaconsfield, Kirkland, Pointe-Claire, Dollard-des-Ormeaux et Dorval, où les anglophones forment partout la majorité absolue.

Au dernier recensement, la population de l'île de Montréal était à 18,9 % anglophone, 53,4 % francophone et 27,7 % allophone. L'anglicisation nette des francophones était de 14 966, ou 1,6 % de la population francophone. La part du français dans l'assimilation des allophones était de 34,6 %.

L'ensemble de l'ouest de l'île était à 45,9 % anglophone, 32,5 % francophone et 21,6 % allophone. L'anglicisation nette des francophones était de 7 834, ou 11,2 % de la population francophone, soit une proportion plus élevée que dans l'ensemble de l'île. La part du français dans l'assimilation des allophones n'y était que de 15,9 %. De façon globale, l'assimilation se soldait par un gain net de 29 958 pour la population de langue anglaise et une perte nette de 4 212 pour celle de langue française. La situation du français vis-à-vis de l'anglais en matière d'assimilation y était donc de même nature qu'au Canada anglais.

Dans les six municipalités à majorité anglophone absolue de la partie sud de l'ouest de l'île, allant de Baie-d'Urfé à Dorval, l'anglicisation nette des francophones était de 5 472, ou 16,4 % de la population francophone, soit une proportion encore plus élevée que dans l'ensemble de l'ouest de l'île. La part de l'anglicisation dans l'assimilation des allophones s'élevait à seulement 11,9 %. Le solde de l'assimilation y était, bien entendu, fort positif pour l'anglais et nettement négatif pour le français.

La domination de l'anglais sur le français en matière d'assimilation dans ces six dernières municipalités n'a pas évolué de façon significative depuis au moins 1981⁶. Sur les deux terrains qui nous intéressent, soit celui de l'anglicisation de la population francophone et celui de la part du français dans l'assimilation de la population allophone, ce n'est qu'en Ontario qu'on retrouve le français dans une position d'infériorité comparable vis-à-vis de l'anglais; par exemple, dans la municipalité de Gloucester, qui englobe les anciens villages francophones de Cyrville et d'Orléans, en la banlieue est de l'actuelle ville d'Ottawa.

En somme, dans la région de Montréal, la loi empirique semble s'avérer sans exception. Plus le poids de la population francophone est faible, plus l'est aussi la part du français dans l'assimilation des allophones, et plus l'anglicisation nette des francophones est élevée.

5. L'anglicisation dans l'Outaouais et la région métropolitaine d'Ottawa-Hull

L'analyse des comportements linguistiques dans la région de l'Outaouais, formée des divisions de recensement de Papineau, Pontiac, Vallée de la Gatineau, Collines de l'Outaouais et Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO), se trouve compliquée par le contact intime entre sa population et celle de l'est de l'Ontario, dont tout particulièrement celle de la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (MROC). Celle-ci deviendra par ailleurs sous peu la nouvelle ville d'Ottawa. Tout comme les habitants de la périphérie de la RMR de Montréal sont fort nombreux à fréquenter son noyau urbain pour des raisons de travail, de consommation ou de loisirs, des dizaines de milliers de résidants de la CUO et des Collines de l'Outaouais fréquentent tous les jours la MROC pour y travailler, magasiner ou se distraire. La RMR d'Ottawa-Hull, qui englobe entre autres la CUO, la majeure partie des Collines de l'Outaouais et la MROC, forme un tout socioéconomique et sociolinguistique. On ne peut étudier adéquatement la situation linguistique dans sa partie québécoise sans porter aussi le regard sur celle de l'ensemble de la région métropolitaine, tout comme on ne saurait saisir de manière satisfaisante la dynamique linguistique dans l'île de Montréal sans tenir compte de l'interaction de sa population avec celle de sa périphérie.

Je complèterai donc mon tour d'horizon de la situation dans l'Outaouais avec un regard sur celle de la RMR d'Ottawa-Hull. Bien entendu, la comparaison des données de 1971 et 1996 pour cette région métropolitaine, dont le territoire s'est grandement étendu entre les deux recensements, fait l'objet des mêmes réserves que celles que j'ai formulées ci-dessus à l'égard de la comparaison semblable effectuée pour la RMR de Montréal.

L'Outaouais comptait 305 350 personnes en 1996, population à 15,8 % anglophone, 79,9 % francophone et 4,3 % allophone. La population francophone était donc massivement majoritaire. L'anglais domine néanmoins le français sur les deux plans : on y constate une anglicisation nette des francophones de 2 918 ou 1,2 %, et la part du français dans l'assimilation de la petite population allophone est de 44,1 %. L'assimilation se solde par un gain net de 5 711 pour la population de langue anglaise, contre une perte nette de 712 pour celle de langue française. Un bilan, donc, de même nature que pour une région du Canada à l'extérieur du Québec.

La majeure partie de la population anglophone habite la sous-région ouest de l'Outaouais, à l'ouest et au nord de la ville de Hull, qui correspond à la réunion des anciennes divisions de recensement de Gatineau et de Pontiac, avant le redécoupage géographique de 1991. J'ai fait reconstituer les données de 1996 en fonction de cet ancien territoire, pour bien les comparer à celles de 1971.

L'ouest de l'Outaouais comptait 87 015 habitants en 1996, population à 34,8 % anglophone, 61,4 % francophone et 3,8 % allophone. L'anglicisation nette des francophones était de 2 808, ou 5,3 %, comparativement à 5,0 % pour le même territoire en 1971. La part du français dans l'assimilation des allophones est passée de 9,8 % en 1971 à 24,7 % en 1996. Ce dernier mouvement joue toutefois sur de tout petits nombres, soit seulement 65 transferts nets d'une autre langue au français en 1971 et 340 en 1996. Par conséquent, le solde de l'assimilation pour la population de langue française de l'ouest de l'Outaouais est aussi négatif en 1996 qu'en 1971. Par contre, l'anglais y a sensiblement amélioré sa performance à ce chapitre.

Il est instructif de distinguer également entre la situation dans l'ancienne division de Gatineau et l'ancienne division de Pontiac. En 1996, Gatineau était à 29 % anglophone, 67 % francophone et 5 % allophone, et l'anglicisation nette de la population francophone était de 4 %, au regard de 5 % en 1971. Le Pontiac était en 1996 à 56 % anglophone, 43 % francophone et 1 % allophone, et l'anglicisation nette des francophones est passée de 9 % en 1971 à 12 % en 1996.

Ainsi, dans l'Outaouais, la loi empirique se trouve aussi partout confirmée : sur un territoire donné, plus la population francophone est faible, plus l'anglicisation nette des francophones est élevée. Et dans l'ensemble, on peut conclure à tout le moins que du point de vue des transferts linguistiques, dans l'ouest de l'Outaouais l'anglais domine autant le français en 1996 qu'en 1971⁷. La situation à cet égard dans l'ouest de l'Outaouais et dans l'ouest de l'île de Montréal est comparable.

Le bilan négatif du français en matière d'assimilation dans l'Outaouais, malgré le poids prépondérant (tout près de 80 %) de sa population francophone, s'explique en partie par l'interaction de cette dernière avec celle de l'est de l'Ontario. Il nous faut donc examiner au moins sommairement la dynamique de l'assimilation dans la RMR interprovinciale d'Ottawa-Hull. Celle-ci était en 1996 à 52,5 % anglophone, 33,8 % francophone et 13,7 % allophone.

Le bilan du tableau 5 est clair. Le nombre de transferts nets du français à l'anglais a progressé de plus de 20 000 alors que celui des transferts des tierces langues au français a augmenté d'à peine 3 000, si bien que la perte nette de la population de langue française due à l'assimilation a doublé.

Tableau 5 : Bilan de l'assimilation linguistique,
région métropolitaine d'Ottawa-Hull, 1971 et 1996

Les données publiées par Statistique Canada pour 1971 ne permettent pas de distinguer entre la situation du côté québécois de la RMR d'Ottawa-Hull et celle du côté ontarien. Je peux cependant affirmer qu'entre 1991 et 1996, l'assimilation nette des francophones du côté ontarien est passée de 23,0 à 24,7 %, et la perte nette de la population de langue française par voie d'assimilation est passée de 32 063 à 34 417. Durant le même lustre, l'assimilation nette des francophones québécois est demeurée stable à 1,2 % et la perte nette du français due à l'assimilation est passée de 574 à 290. Notons qu'en 1996, le côté québécois était à 81 % francophone, contre 18,4 % de francophones du côté ontarien.

Pour mon affidavit dans l'affaire de l'hôpital Montfort, je me suis efforcé de reconstituer les données pertinentes des recensements antérieurs pour les limites de l'actuelle Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, qui se trouve entièrement comprise dans la partie ontarienne de la RMR Ottawa-Hull et qui deviendra très bientôt la nouvelle ville d'Ottawa. La figure 3 présente la tendance de l'anglicisation nette des jeunes adultes francophones sur le territoire de la nouvelle capitale entre 1971 et 1996.

Dans cette figure, la forme de la courbe, qui se trouve cambrée vers le haut, signifie que non seulement l'anglicisation nette des jeunes adultes francophones de la future capitale du Canada progresse, mais qu'elle s'accélère. Plus précisément, cette anglicisation était de 22 % en 1971, 26 % en 1981, 33 % en 1991 et 40 % en 1996. S'il s'agissait de tout autre pays officiellement bilingue que celui de MM. Trudeau et Chrétien, ce serait matière à scandale national.

Il est certain que sous le poids de la majorité anglophone d'une nouvelle capitale qui ne sera pas B du moins jusqu'à nouvel ordre B officiellement bilingue, la faible persistance linguistique de ses résidants francophones influence à son tour la persistance linguistique des francophones de l'Outaouais qui fréquentent régulièrement la rive ontarienne. Une réforme de la politique linguistique qui cherche à améliorer réellement le bilan de la population de langue française de l'Outaouais en matière d'assimilation doit donc viser la racine du problème dans la région, soit les rapports entre la majorité anglophone et la minorité francophone dans l'ensemble du territoire de l'Outaouais et de l'est ontarien. Autrement dit, on ne saurait venir en aide de manière adéquate au français dans l'Outaouais sans s'impliquer en faveur du français dans l'est de l'Ontario et, plus pertinemment, dans la nouvelle capitale du Canada.

La problématique du français dans l'Outaouais reflète, à une échelle réduite, celle du français dans l'ensemble du Québec. On ne saurait agir de manière adéquate sur le bilan des transferts touchant le français dans l'ensemble du Québec B tout spécialement dans la grande région de Montréal B sans réorienter dans le même sens la politique linguistique du Canada.

6. Fléchissement de la croissance de l'attrait du français après l'école secondaire

Les observations des sections précédentes mûrissent depuis longtemps. Puisque la Commission doit se prononcer spécifiquement sur l'extension éventuelle à l'enseignement collégial du régime linguistique en vigueur aux niveaux primaire et secondaire, j'y ajoute cependant un résultat provisoire de ma recherche en cours.

Mes travaux antérieurs ont mis bien en évidence le rôle moteur du régime de l'école française pour tous dans l'augmentation subséquente de la part du français dans l'assimilation des allophones, au delà du seuil de 50 % déjà atteint grâce à la prépondérance des francotropes dès la cohorte 1971-1975 (revoir entre autres la note 3). Logiquement, l'extension du même régime à l'enseignement collégial devrait produire une nouvelle augmentation du pouvoir d'attraction du français.

Les vérifications longitudinales que je mène présentement sur les résultats des deux derniers recensements semblent appuyer cette analyse. En effet, la part du français dans l'assimilation linguistique des jeunes allophones au Québec progresse très nettement après leur passage de l'âge préscolaire à celui de l'école primaire. La progression est tout aussi nette chez ceux qui sont passés de l'âge du primaire à celui du secondaire. Par contre, cette tendance à l'amélioration du pouvoir d'attraction du français fléchit brusquement, pour ne pas dire qu'il s'efface entièrement, chez ceux qui passent de l'âge du secondaire à celui de l'enseignement collégial.

Les mêmes données indiquent une semblable inflexion défavorable au français dans l'anglicisation nette des jeunes francophones du Québec au passage de l'âge du secondaire à celui du collégial.

Il semble donc bien que la mesure envisagée rapprocherait davantage le bilan du français en matière d'assimilation au Québec à la fois de l'objectif d'une anglicisation zéro de la population francophone et de celui d'une répartition démographiquement équitable de l'assimilation des allophones.

Réunissons d'abord les principales tendances que nous avons observées.

Le phénomène d'assimilation linguistique n'évolue pas de façon favorable à la population de langue française au Canada. Cette constante résulte de deux tendances opposées et qui s'annulent : l'une, l'accroissement de la part du français dans l'assimilation des allophones au Québec, l'autre, la croissance de l'anglicisation des francophones dans le reste du Canada.

Dans l'ensemble, cette persistance de la domination de l'anglais sur le terrain de l'assimilation continue à causer à la population de langue française du Canada un préjudice démographique important et durable, sinon décisif. Le déséquilibre linguistique canadien demeure : le poids de la population de langue française poursuit sa chute libre. Et ce n'est que le prélude à un tournant historique après lequel la population de langue française se trouvera engagée dans une baisse en nombres absolus.

La politique linguistique canadienne est à cet égard un fiasco total, pour ne pas dire une fumisterie. Elle n'a aucunement haussé la part du français dans l'assimilation des immigrants allophones à l'extérieur du Québec, et n'a aucunement stoppé l'assimilation des francophones au Canada anglais. Au contraire, l'anglicisation des francophones s'accélère jusque dans la capitale, pourtant lieu symbolique par excellence et où ils se trouvent plus concentrés que partout ailleurs au Canada anglais.

La seule évolution significative de l'assimilation qui soit favorable à la population de langue française du Canada découle des efforts du Québec. Son succès relatif à ce chapitre tient avant tout à la sélection de ses immigrants, notamment à l'augmentation de la part des francotropes parmi ses immigrés allophones. En second lieu, le régime scolaire de la loi 101 paraît l'unique élément de la Charte de la langue française à avoir entraîné une augmentation supplémentaire de la part du français dans l'assimilation des allophones.

Il faut retenir par ailleurs qu'une partie non négligeable de la récente augmentation de la part du français dans l'assimilation des allophones au Québec, en comparaison des résultats des recensements antérieurs, s'explique par l'effet du nouveau questionnaire introduit en 1991.

Il faut retenir aussi que la part du français dans l'assimilation des allophones d'immigration plus récente n'a pas augmenté au delà du niveau de 67 % atteint dès la cohorte de 1976-1980. étant donné que l'anglais continue à dominer le français dans l'assimilation des allophones nés au pays ou immigrés avant 1971, il est clair que même au Québec, le français n'atteindra jamais sa juste part de l'assimilation des allophones si les tendances actuelles se poursuivent.

Certaines observations sectorielles méritent également une attention particulière. D'une part, l'anglicisation nette des francophones de l'ouest de l'île de Montréal, de l'ouest de l'Outaouais et de la partie québécoise de la région métropolitaine d'Ottawa-Hull ne se résorbe pas du tout. De ce point de vue, leur situation ne diffère pas de celle d'une population de langue française à l'extérieur du Québec.

D'autre part, l'analyse longitudinale indique que l'élan des transferts linguistiques vers le français insufflé aux jeunes allophones du Québec au cours de leurs études primaires et secondaires s'épuise presque totalement à l'âge du libre choix de la langue d'enseignement collégial. Il y a de plus un regain significatif de l'anglicisation nette des jeunes francophones au Québec durant cette période de leur vie étudiante.

Voilà pour les tendances.

Après un quart de siècle d'expérimentation en matière de politiques linguistiques canadienne et québécoise, et autant d'années de vérification de leur incidence éventuelle sur le phénomène d'assimilation, il faut conclure. Car pour le Canada français, il n'y a plus de temps à perdre.

Compte tenu de la dynamique des transferts linguistiques qui s'est solidement confirmée à l'extérieur du Québec, il semble désormais illusoire de prétendre mettre fin au préjudice démographique causé à la population de langue française du Canada par la domination de l'anglais en matière d'assimilation. De façon globale, la disparition tendancielle semble bien être l'avenir de la population francophone au Canada anglais : à l'heure actuelle, le processus est déjà engagé chez la plupart des minorités provinciales de langue française.

En fait, la population canadienne de langue française se mettra bientôt à décroître en chiffres réels, suivant en cela la tendance déjà tracée par son poids relatif depuis la Seconde Guerre mondiale. La population de langue française du Canada dans son ensemble se trouvera alors en situation d'assimilation collective.

Tout cela étant, il est entièrement justifié B voire impératif B d'envisager une réforme politique d'envergure visant du moins à mettre un terme à ce préjudice démographique dans la partie du Canada où cela paraît encore possible. Il faut donc agir promptement et fermement de manière à modifier davantage en faveur du français la dynamique des transferts linguistiques au Québec.

Le succès partiel du Québec dans sa tentative de mettre fin à l'anglicisation disproportionnée de sa population allophone prouve que la réussite est possible. Une sélection accrue de ses immigrants et les dispositions scolaires contraignantes de la loi 101 ont porté des fruits tangibles.

Mais si l'on vise, du moins au Québec, à mettre fin au préjudice démographique en cause, les tendances observées indiquent à l'évidence que les politiques actuelles n'y suffiront jamais. Pour y parvenir, il faudra de nouveaux changements d'envergure aussi importante que ceux qui sont issus de la Révolution tranquille et de la crise de St-Léonard.

On ne saurait assurer l'avenir de la langue française au Québec ou au Canada sans assurer l'avenir démographique de la population qui la parle comme langue première au foyer. Celle-ci joue un rôle irremplaçable dans la transmission du français, en tant que langue première, aux générations à venir.

Or, dans les sociétés dites développées, qui ont aujourd'hui en partage une sous-fécondité endémique, l'assimilation linguistique est devenue un déterminant de tout premier plan de l'avenir démographique des groupes linguistiques. D'autre part, la recherche ne cesse de confirmer qu'au Canada comme au Québec, plus le poids de la population de langue française au foyer dans une région donnée est faible vis-à-vis de celui de la population de langue anglaise, plus l'assimilation linguistique joue au détriment de l'avenir du français.

Pour assurer l'avenir du français au Québec et, par là, son avenir au Canada, il est donc essentiel :

1. Que la société québécoise adopte comme principe directeur de sa politique linguistique le double objectif d'une anglicisation nulle de la population francophone dans toutes les régions du Québec et d'une répartition équitable de l'assimilation de la population allophone au prorata des populations de langue française et anglaise.

Si ce double objectif était atteint, l'assimilation linguistique aurait au moins au Québec une incidence nulle sur le poids de la population de langue française relativement à celui de la population de langue anglaise. Cela mettrait un terme définitif à l'appréhension qu'éprouvent bon nombre de francophones du Québec concernant l'immigration à Montréal et l'avenir du français au Québec.

Je tiens à souligner que ce n'est pas là une politique d'assimilation en ce qui regarde la population allophone du Québec. Pas du tout : je propose seulement que dans la mesure où l'assimilation linguistique de la population allophone existe, elle doit se distribuer entre le français et l'anglais au prorata des populations de langue française et anglaise. L'adoption de pareil objectif ne porte pas non plus préjudice à la population québécoise de langue anglaise B à moins que l'on accepte qu'il soit dans l'ordre des choses de maintenir la domination de l'anglais sur le français au Québec en matière d'assimilation, notamment à Montréal et dans l'Outaouais.

* * *

Le document de consultation des états généraux insiste sur les changements majeurs survenus dans les contextes économique et linguistique depuis la période de rédaction de la loi 101, et suggère qu'il faut réviser la loi en conséquence. Il aurait fallu ajouter que le climat politique a aussi énormément changé.

La loi 101 a été rédigée par un parti souverainiste dans un contexte préréférendaire. Ses auteurs n'avaient pu prévoir la défaite de 1980. Ni le coup de force constitutionnel de 1982. Ni la non-reconnaissance d'un peuple québécois/canadien-français, avec le naufrage de Meech. Ni la reformulation de la loi des langues officielles du Canada qui, dans sa version de 1988, vise la promotion de l'usage de l'anglais au Québec. Ni le cynisme généralisé du gouvernement canadien devant la situation des minorités francophones à l'extérieur du Québec. Ni le frog-bashing et le Quebec-bashing à la mode après la défaite référendaire de 1995. Ni le sabotage, par Statistique Canada, des données sur l'origine ethnique du recensement de 2001, de sorte qu'il n'y aura désormais plus moyen de mesurer ni l'assimilation cumulative croissante de la population d'origine française au Canada non plus que la diversification croissante de la population de langue française au Québec⁸. Ni que la nouvelle ville-capitale du Canada ne sera pas officiellement bilingue, claque en pleine face non seulement aux francophones d'Ottawa ou de l'Ontario, mais également aux francophones de tout le Canada. Et j'en passe.

Il importe donc de réviser la loi 101 en tenant compte de tout cela aussi.

Et quant à parler de vétusté, il faut également se rappeler que la loi des langues officielles du Canada était fondée sur les observations de la Commission Laurendeau-Dunton des années 1960, et que celle-ci ne disposait pas de la moindre information directe sur le phénomène de l'assimilation linguistique des individus! Avec les recensements de 1971 à 1996, nous en savons plus long aujourd'hui sur la force relative de l'anglais et du français au Canada et au Québec.

Non seulement faut-il donc mettre à jour la loi 101, mais encore réformer en profondeur la loi des langues officielles du Canada. Car à la lumière de 25 années d'observation de l'assimilation et de ses tendances, la loi fédérale fait objectivement figure de mécanisme de marginalisation et d'assimilation en douceur de la population de langue française du Canada.

La Commission des états généraux doit ainsi ratisser beaucoup plus large. Je ne vois pas d'avenir durable pour le français ni au Québec, ni au Canada, sans obtenir :

2. Que le Canada modifie sa politique linguistique dans le sens d'une politique de bilinguisme territorial, en l'ajustant à la politique linguistique du Québec sur le territoire québécois.

L'étroitesse du cadre d'analyse à l'intérieur duquel les organismes gouvernementaux québécois de même que de trop nombreux observateurs présentent la situation linguistique au Québec et à Montréal et discutent des modifications éventuelles à y apporter⁹ ne cesse en fait de m'étonner. Le Québec n'est pas un pays souverain. C'est peut-être plus facile et plus confortable de faire comme s'il l'était, mais cela ne correspond tout simplement pas à la réalité. Des éléments essentiels de solution à l'affaiblissement de la situation du français sur l'île de Montréal, par exemple, relèvent d'un autre cadre, d'autres moyens, d'un autre gouvernement, celui du Canada. Et le Québec ne manque pas de leviers pour faire bouger les choses à ce niveau. Qu'on s'en serve!

* * *

Voici l'un de ces leviers :

3. Qu'on mette un terme à l'opposition artificielle entre les populations de langue française au Québec et dans le reste du Canada.

Il s'agit de segments différents d'une seule et même minorité linguistique, celle de langue française d'un pays appelé le Canada, et il est totalement absurde de se laisser prendre dans la dialectique débilitante de la présente loi des langues officielles du Canada qui braque l'un contre les autres du fait qu'ils connaissent un statut soit majoritaire, soit minoritaire sur le plan local, c'est-à-dire provincial. Lord Durham n'aurait pu imaginer application plus efficace de la stratégie du divide and conquer, ou diviser pour régner.

* * *

La meilleure mesure de la vitalité relative d'une langue en contact avec une autre est leur bilan respectif en matière d'assimilation linguistique. En l'occurrence, le bilan est formel : l'anglais domine le français sur le plan de l'assimilation dans toutes les provinces. Il faut donc venir en aide au français dans toutes les provinces. Point à la ligne. Et honni soit qui mal y pense.

La Société nationale des Acadiens du Nouveau-Brunswick s'est déjà donné comme objectif l'assimilation zéro de la population francophone de la province. Qu'attend donc le gouvernement du Québec pour exercer son leadership et mener la même bataille pour les populations de langue française dans toutes les autres régions du Canada?

* * *

Cette réforme impérative de la politique linguistique canadienne touche, bien sûr, à d'autres domaines. Il faut ratisser plus large encore et s'interroger sur les rénovations majeures qu'il convient d'apporter à l'édifice canadien en matière de culture, d'immigration, de citoyenneté et d'identité nationale, pour que le peuple de langue française du Québec et du Canada s'y sente enfin en sécurité et à l'aise quant à son avenir.

En particulier, il me semble essentiel de développer une conception innovatrice et territoriale de la citoyenneté canadienne, faisant notamment en sorte :

5. Qu'un immigrant qui s'établit au Québec doive, pour devenir citoyen, faire preuve d'une connaissance minimale du français.

Pareille expression de la dualité identitaire canadienne aurait une répercussion certaine sur la situation linguistique à Montréal.

* * *

Pour amener le reste du Canada à accueillir favorablement ces réformes, le Québec devra établir un nouveau rapport de force. Une population informée sur les faits concernant la démographie des groupes linguistiques au Canada et au Québec, tout spécialement en ce qui regarde l'assimilation linguistique et le déficit entre les générations touchant les populations de langue française, contribuerait puissamment à l'émergence de ce nécessaire rapport de force. Après tout, c'est la crainte du séparatisme québécois qui a conduit le Canada à créer la Commission Laurendeau-Dunton et, par après, à adopter une loi sur les langues officielles, aussi imparfaite soit-elle. Une population québécoise bien renseignée sur les tendances actuelles et les enjeux démographiques et linguistiques saura faire prendre conscience au reste du Canada de son besoin et de sa volonté inébranlable de changer les règles du jeu dans ces domaines. Il est donc essentiel :

6. Que le Québec entretienne une campagne d'information permanente et régulièrement mise à jour sur les tendances et enjeux démographiques et linguistiques touchant la population de langue française au Canada et au Québec.

Il en va pour la langue comme pour tout autre domaine : qui détient l'information détient le pouvoir, et il est grand temps que le Québec fasse confiance à ses citoyens en les informant de manière transparente, objective et adéquate sur l'état du français.

* * *

S'il existait déjà un mécanisme adéquat de diffusion de l'information sur la situation linguistique, il ne serait pas nécessaire pour un chercheur d'avoir à rédiger un constat des faits comme celui des sections précédentes et de le présenter à titre de simple citoyen à une commission éphémère. En clair, une entité comme l'actuel Conseil de la langue française n'est de toute évidence plus apte à mener les recherches utiles et à présenter à la population et à son Assemblée nationale les observations et avis qui s'imposent touchant la situation linguistique. Cet organisme est à ce point manipulé et inhibé que le mot «assimilation» y est devenu strictement tabou et qu'on s'y emploie à modifier le sens même du mot «francophone». Par conséquent, il faut :

7. Qu'on réforme le Conseil de la langue française pour en faire une structure de recherche et d'information responsable, efficace et crédible, notamment en mettant fin au jeu de nominations partisanes à sa présidence et en assurant son indépendance vis-à-vis du parti politique au pouvoir.

Il faut en particulier mettre un terme au pouvoir abusif de fonctionnaires de la langue qui redéfinissent sans consultation et à leur convenance les objectifs de la politique linguistique québécoise. Certains ont même tenté, dernièrement, de faire dévier l'attention publique de la stagnation du français en matière d'assimilation et de langue de travail en lançant sans évaluation scientifique suffisante le concept faux-fuyant de langue d'usage public. Il serait salutaire :

8. Que la Commission consacre une journée thématique à l'évaluation critique objective du rapport du Conseil de la langue française sur la notion de langue d'usage public.

Afin de dissiper tout doute sur l'importance à accorder à la démographie et à l'assimilation en tant qu'objectifs légitimes de la politique linguistique, il serait également salutaire :

9. Que la Commission consacre une journée thématique suivie, au besoin, d'un large débat et d'une large consultation publics sur l'importance de la démographie et des transferts linguistiques comme objectifs de la politique linguistique du Québec.

* * *

Cela prendra du temps avant que le gouvernement du Canada n'accorde sa politique linguistique avec celle du Québec. Cela pourrait même ne jamais se réaliser. Cela étant, vu les tendances actuelles en matière de démographie et d'assimilation linguistique en ce qui regarde la population de langue française au Québec et au Canada, il est urgent :

10. Que le gouvernement du Québec étende à l'enseignement collégial les dispositions de la loi 101 concernant l'accès aux écoles primaires et secondaires de langue anglaise.

à la lumière des résultats de recherche déjà acquis, il y a en effet tout lieu de croire que cette mesure aurait un effet positif quasi immédiat sur la part du français dans l'assimilation des allophones, et qu'elle améliorerait également le bilan des transferts linguistiques directs entre le français et l'anglais au Québec. Autrement dit, cela soulagerait du moins en partie le préjudice démographique que la domination de l'anglais en matière d'assimilation cause à la population de langue française au Québec et au Canada.

L'approche «démocratie libérale» à cette question, prônée dans Le Devoir du 21 mars dernier par le professeur Jean-Pierre Proulx, ne me convainc pas. L'analyse du P^r Proulx pourrait aussi bien s'appliquer aux niveaux primaire et secondaire : en vertu des mêmes valeurs libérales, pourquoi maintenir l'obligation de l'école publique française pour tous à ces niveaux?

Si de telles considérations peuvent nous mener à douter de tout, il y a une chose dont on ne saurait du tout douter : la contrainte quant à la langue d'enseignement s'est avérée fructueuse en transferts linguistiques pour une population de langue française en difficulté démographique. Doit-on troquer l'avenir de la population de langue française au Québec et au Canada pour le chant de sirène du libre-échangisme linguistique? Le professeur John Richards a bien départagé les positions morales en jeu :

When faced with the economics of language, moral arguments about language policy cannot retreat into liberal discussions about free choice. Quebec B and Canada B face a stark choice: which linguistic community has the better moral claim to pursue language policy conducive to its survival B the Québécois or Quebec Anglophones? Unambiguously, the answer must come down on the side of the Québécois [Y] To advocate linguistic free trade as a substitute for territorial allocation of jurisdiction over language is a form of moral evasion.

Although elaboration of a set of minority language services is important, there simply is no escape from making explicit choices about winners and losers in linguistically contested regions. To insist on linguistic free trade as an adequate principle is itself a choice: it condemns minor linguistic communities to intergenerational extinction¹⁰.

Dans le contexte canadien, la population de langue française du Québec est une «minor linguistic community» non seulement en ce qui concerne son poids, mais aussi et surtout du point de vue du bilan de l'assimilation. Les régions de Montréal et de l'Outaouais, en particulier, sont «linguistically contested». En ce qui concerne la langue d'enseignement au niveau collégial, il faut faire un choix explicite entre «winners and losers». Il s'agit bien d'un choix moral. Compte tenu de ce que nous savons touchant la situation de la population de langue française au Québec et au Canada en matière de démographie et d'assimilation, je préfère le «moral claim to pursue language policy conducive to its survival» au «moral evasion» du «linguistic free trade» pour ce qui est de la langue d'enseignement et ce, au collégial comme aux niveaux primaire et secondaire.

* * *

Je termine avec deux recommandations auxquelles le gouvernement du Québec devrait s'empresser de donner suite. Je propose que le gouvernement du Québec prenne sans délai l'initiative de réunir les volontés des populations de langue française du Québec et du reste du Canada pour exiger :

11. Que la nouvelle capitale du Canada, pays officiellement bilingue, adopte et pratique une politique de bilinguisme officiel similaire à celle qui est en vigueur dans l'administration fédérale.

Cela va de soi. Et dans la même perspective :

12. Que le gouvernement du Canada retire les mots «canadienne/Canadian» de la liste des réponses proposées à la question sur l'origine ethnique au recensement de 2001.

Il n'existe pas de groupe d'origine ethnique canadienne/Canadian. Il faut d'urgence mettre un terme à cette supercherie scientifique, qui vise au fond à détruire la fierté et la mémoire de la nation canadienne-française/québécoise.

On ne doit pas permettre à Statistique Canada de rapetisser ainsi à quelque trois millions d'individus l'apport des personnes d'origine française à la population de l'Acadie, du Québec et du Canada. Si le gouvernement du Québec laisse détruire de la sorte l'information sur les origines ancestrales de la population, nous ne pourrons mettre à jour nos connaissances sur la diversification croissante de la population de langue française au Québec. Nous ne pourrons non plus estimer, en comparant la population d'origine française à celle qui parle encore le français comme langue d'usage à la maison, l'ampleur cumulative des torts causés par les politiques et pratiques assimilationnistes, explicites ou voilées, envers la population de langue française à l'extérieur du Québec. Comble de cynisme, les tribunaux parlent aujourd'hui de réparation à cet égard, alors que le gouvernement qui nomme les juges s'apprête à enlever aux chercheurs et aux témoins éventuels le moyen de chiffrer les dégâts!

* * *

Je suis heureux qu'une discussion publique sur la situation linguistique ait pu enfin avoir lieu. J'espère que la Commission saura aller au fond des choses.

1. Dans ce texte, le suffixe –phone renvoie toujours à la langue maternelle. En particulier, allophone désigne une personne de langue maternelle autre que française ou anglaise.

2. Voici la question posée en 1991 et 1996 : «Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu’elle comprend encore? Si cette personne ne comprend plus la première langue apprise, indiquer la seconde langue qu’elle a apprise.» Les mots «langue maternelle» ne figurent nulle part. L’emploi répété des verbes apprendre et comprendre peut conduire un répondant à penser qu’il s’agit de l’apprentissage précoce d’une langue seconde, et non de la langue maternelle. La question invite d’ailleurs à envisager qu’ une personne puisse changer de «langue maternelle», ce qui est parfaitement absurde.

3. Sur le questionnaire du recensement de 2001, la ré ponse «canadienne/Canadian» figurera en tête de liste des réponses proposées à la question sur l’origine ethnique. Cela r éduira à environ trois millions le nombre de Canadiens qui se déclareront d’origine française en 2001. Comment le peuple québécois/canadien-français peut-il se laisser passer pareil sapin? à ce propos, voir Chantal Desjardins, «La multiplication des Canadiens», La Presse, samedi 5 août 2000, p. B6.

4. Pour l’essentiel, les résultats pr ésentés dans les trois paragraphes précédents touchant les tendances de l’assimilation parmi les allophones ressortaient déjà des données recueillies pour le Québec au recensement de 1986. Voir par exemple le chapitre 7 de ma monographie L’assimilation linguistique : mesure et évolution 1971-1986 (Conseil de la langue française, Les Publications du Québec, Québec, 1994). Les recensements suivants n’ont fait que confirmer ces constatations. Pour la confirmation apportée par le recensement de 1991, voir mon article «évolution de l’assimilation linguistique au Québec et au Canada entre 1971 et 1991» , Recherches sociographiques, vol. 38, nº 3 (1997), p. 469-490. La confirmation apportée par le recensement de 1996 est parue pour la première fois dans deux textes consécutifs que j’ai signés dans le quotidien La Presse, soit «L’assimilation linguistique des allophones dans la région de Montréal» et «Le rô le moteur de l’école française», parus les 24 et 25 janvier 1998, p. B7 et p. A6 respectivement. Ces derniers textes ont été repris dans «Tendances de l’assimilation linguistique des allophones dans la région de Montréal», L’Action nationale, vol. 88, nº 7 (1998), p. 55-68.

5. Pour être bien complet, précisons que d’après les trois premiers recensements, la part du français est passée de 27,4 % en 1971 à 26,6 % en 1981 et à 25,9 % en 1986. Cela indiquait une légère tendance à la baisse, et rend d’autant plus suspect le bond subit à 35,9 % en 1991.

6. Pour la situation en 1981 et 1991, voir Charles Castonguay, «Tendances de l’assimilation linguistique dans l’ouest de l’île de Montréal et l’ouest de l’Outaouais entre 1971 et 1991», Cahiers québécois de démographie, vol. 26, nº 2 (1997), p. 308-322.

7. Pour une évaluation plus détaillée de l’évolution de la situation dans Gatineau et Pontiac entre 1971, 1981 et 1991, voir «Tendances de l’assimilation linguistique dans l’ouest de l’île de Montréal et l’ouest de l’Outaouais», op. cit.

8. à ce dernier propos, les données sur l’origine ethnique du recensement de 1991 ont confirmé que la population de langue française au Québec est loin d’être aussi pure-laine-tricotée-serrée que certains tentent de le faire croire. Voir Michel Paillé, «Diversité de la population québécoise dont la langue d’usage est le français», dans Michel Sarra-Bournet, dir., Le pays de tous les Québécois, VLB éditeur, Montréal, 1998, pp. 87-98.

9. Voir, par exemple, Marc V. Levine, La reconquête de Montréal, VLB éditeur, Montréal, 1997.

10. John Richards, Language Matters, The Canadian Union Papers, C.D. Howe Institute, Toronto, 1996, p. 21.