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Mercredi, 13 décembre 2000 20:38
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ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA

Ottawa, le 8 décembre 2000

Madame Ursula Menke
Secrétaire générale
CRTC
Ottawa (ON)
K1A 0N2

Objet : Avis public CRTC 2000-150-1

Appel d’observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés.

Madame,

L’Alliance des radios communautaires du Canada (ARC du Canada) a le mandat d'assumer la coordination de l'ensemble du dossier de la radio communautaire sur la scène nationale pour les communautés francophones et acadiennes du Canada. L'ARC du Canada compte présentement 28 membres actifs, dont 18 radios membres en opération et 10 radios membres en implantation.

L’ARC du Canada apprécie l’opportunité offerte par le présent appel d’observations afin de pouvoir réitérer et de reformuler les commentaires qui furent adressés à la Commission le 18 octobre dernier dans le cadre des Avis publics CRTC 2000-38 et CRTC 2000-74.

L’environnement médiatique dans lequel se trouvent les communautés francophones et acadiennes du pays subira de nombreux changements au cours des prochaines années. Comme tout changement implique une certaine adaptation nous désirons que ce soit les changements qui soient adaptés à nos communautés et non pas l’inverse. Ce que nous désirons exprimer est le fait que nos communautés francophones minoritaires sont plus souvent qu’autrement les victimes de la profusion de nouveaux services de radiodiffusion qui leur sont dorénavant offerts car elles craignent de se retrouver en position doublement minoritaire sur le plan de l’équité au niveau du nombre de services offerts dans leur langue.

Certaines options intéressantes ont été présentées par l’organisme Impératif français lors de sa présentation en octobre dernier. Nous nous permettons ici de citer quelques-unes des recommandations effectuées par cet organisme car celles-ci décrivent bien plusieurs de nos propres aspirations :

a) Services télévisuels analogiques et numériques

  • « ...Le CRTC doit accroître le contenu canadien et donc obliger les câblodistributeurs à diffuser en priorité les stations de langue française à l’échelle du pays. »
  • « Le CRTC doit encourager et autoriser la diffusion des stations étrangères de langue française au même titre qu’il le fait pour les stations étatsuniennes. »

Services télévisuels analogiques

  • « Le Conseil devrait exiger la télédistribution d’un minimum absolu de 6 stations de langue française partout au pays, quelle que soit la capacité de distribution de l’entreprise de distribution de radiodiffusion. Ce nombre devrait être plus élevé pour les entreprises de radiodiffusion de classe 2 et 1. »
  • « Le CRTC devrait exiger la diffusion d’un nombre encore plus élevé de stations de langue française dans les régions où il y a au moins 10p. 100 de francophones.»
  • « Le CRTC devrait exiger la diffusion de toutes les « grandes chaînes canadiennes » de langue française, généralistes et spécialisées, lorsque la proportion de langue maternelle française est de 16,6 p. 100 (1 sur 6). »

Services télévisuels numériques

  • « Le CRTC devrait imposer la règle du « un pour un » dans le domaine de la télédistribution numérique, c ’est-à-dire que pour chaque station de langue anglaise diffusée, le câblodistributeur devra aussi offrir une station de langue française. »

Nous désirons également réitérer notre appui à toutes les recommandations faites par la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) et plus particulièrement la recommandation #6 : « Que d’ici un an le CRTC favorise la création d’une chaîne dédiée aux francophones en situation minoritaire et, que cette chaîne, qui pourrait présenter une programmation venant de plusieurs horizons canadiens soit administrée par des francophones en situation minoritaire. »

à cette recommandation nous aimerions rajouter que cette nouvelle chaîne serait un complément logique à RFA-Le Réseau francophone d’Amérique, le réseau radiophonique satellitaire national de l’ARC du Canada. Or, étant donné que la distribution numérique a, entre autres avantages, la capacité de distribuer davantage de services, nous en profitons pour demander à la Commission d’exiger des titulaires de licences de nouveaux services numériques à offrir RFA-Le Réseau francophone d’Amérique à leurs abonnés. Ce service additionnel pourrait être offert partout au pays et il serait un complément juste et équitable au service analogue présentement offert par la SRC. La distribution nationale de notre Réseau accroîtrait non seulement notre auditoire et notre portée, mais elle nous permettrait d’offrir une programmation radiophonique de qualité aux minorités francophones du pays partout où elles se trouvent.

En terminant, nous aimerions souligner deux des recommandations suivantes faites par la Société nationale de l’Acadie (SNA) dans son propre mémoire soit:

« Les chaînes de télévision nationales devraient être tenues de présenter un nombre minimum de production régionales venant des régions francophones minoritaires du pays » et « Les chaînes nationales devraient être tenues de produire ou coproduire un nombre minimum d’heures en région minoritaire francophone ».

Nous vous remercions à l’avance pour la considération portée à nos préoccupations et à nos recommandations.

Veuillez accepter, Madame Menke, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Serge Paquin
secrétaire général

c.c : Pierre R. Pelletier, président, FCCF
Jean-Paul Perreault, Impératif français


 

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