à propos des pratiques québécoises

de thésaurisation dans les régimes de retraite

Claude Bariteau
Université Laval

Rosaire Morin (1996) a récemment attiré l'attention sur l'importance des investissements hors Québec des sommes placées par des Québécois et des Québécoises dans des fonds mutuels. Depuis, plusieurs personnes attendent les résultats de ses recherches pour avoir un portrait complet de la situation des investissements dans les compagnies d'assurance et dans les régimes de retraite. Intrigué par ces résultats, j'ai cherché à cerner les pratiques québécoises à l'égard des régimes de retraite à l'aide des informations disponibles. Ce texte rend compte de mes découvertes.

Je souligne, d'entrée de jeu, que j'ai pris un certain nombre de précautions en réalisant cette recherche. Je les révèle l'occasion venue. De plus, j'ai fait des démarches auprès de statisticiens, de spécialistes en placement et d'analystes en cette matière afin de valider mes avancées. Il va de soi que j'assume l'entière responsabilité du contenu de ce texte. Celui-ci traite de cinq points particuliers concernant les régimes de retraite : 1) la diversité des régimes et les personnes concernées ; 2) les sommes thésaurisées ; 3) les lieux de surveillance et les portefeuilles de thésaurisation ; 4) la recherche de rendements élevés et l'absence de taxation ; 5) la « canadianisation » des sommes investies. J'ai privilégié ces cinq points parce qu'ils mettent en relief, à mon avis, les principales particularités des pratiques québécoises de thésaurisation en vue de la retraite. Ils m'ont amené à soulever un certain nombre de questions, ce que je fais en conclusion.

1) La diversité des régimes et les personnes concernées

Les Québécois et les Québécoises préparent différemment leur retraite. Certains n'ont ni les moyens et ni l'opportunité de thésauriser. S'ils n'héritent de rien, ils se retrouvent avec, pour revenu de retraite, les montants versés par la Sécurité de la vieillesse, régime universel du gouvernement fédéral. à ces montants peuvent s'ajouter le Supplément de revenu garanti et des compléments venant des programmes sociaux. Plusieurs Québécois et Québécoises sont dans cette situation, notamment ceux et celles qui, leur vie durant, n'ont pas fait partie de la main-d'oeuvre active sur le marché du travail ou se sont souvent retrouvés parmi les chômeurs.

D'autres, par contre, accumulent des biens immobiliers, notamment des maisons, investissent à la bourse ou ailleurs. Toutefois, la majorité d'entre eux utilisent les régimes de retraite. Je ne traiterai que de cette pratique. Au Québec, il existe trois catégories de régime : 1) le Régime des rentes du Québec, le pendant québécois du Régime de pensions du Canada ; 2) les régimes enregistrés de pension (REP) ; 3) les régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) et les régimes de participation différée aux bénifices (RPDB). Ce dernier type de régime est peu populaire au Québec. Je signale qu'il n'existe aucune information sur les sommes investies dans les régimes étrangers.

Dans le premier cas, le RRQ, il s'agit d'un régime auquel la participation est obligatoire si l'on est actif sur le marché du travail. Au Québec, environ 87% de la population active aura accès à ce régime lors de la retraite mais à des degrés différents car les participants n'investissent pas tous le montant maximum de cotisation. Tout dépend de leur revenu d'emploi. Dans le deuxième cas, les REP, ce sont des régimes établis par les employeurs et les employés, surtout là où il y a syndicalisation. En 1993, environ 40% de la population active du Québec participait à un REP. Si on compte uniquement les travailleurs, c'est 46% de ces derniers mais plus de 50% des salariés. Dans le cas des REER, le taux de participation, en 1993, est 35% de la population active du Canada. On peut présumer que ce taux est semblable au Québec. Entre 1991 et 1993, plus de 60% des personnes actives ont épargné au moyen d'un REP, d'un REER ou d'un RPDB. Ce pourcentage est assez près de la réalité québécoise, m'a-t-on indiqué. Il signifie aussi que 40% de la population active n'investit que dans le RRQ et que 10% de cette population investit à la fois dans un REP et dans un REER en plus d'investir dans le RRQ.

Mais qui épargne ainsi ? Selon Statistique Canada (1996), 90% des personnes ayant un revenu entre 30,000$ et 40,000$ ont épargné en vue de leur retraite au moins une année entre 1991 et 1993. C'est cependant près de 100% des personnes avec des revenus supérieurs à 40,000$ qui ont agi de la sorte sans toutefois se prévaloir du maximum permis. Par ailleurs, 90% des personnes ayant un revenu supérieurs à 50,000$ en 1993 ont investi chaque année. En d'autres termes, ce sont surtout les personnes bénéficiant de revenus supérieurs à la moyenne qui investissent pour leur retraite. Mieux, les personnes à haut revenu investissent à la fois dans un REP et dans un REER. C'est ainsi que les personnes ayant un revenu supérieur à 40,000$ détiennent plus des deux tiers des montants épargnés en 1993 par l'intermédiaire des REP, des REER et des RPDB. Elles constituent cependant moins du quart de tous les épargnants, soit environ 420,000 personnes au Québec.

2) Les sommes thésaurisées

Il n'existe pas de statistiques québécoises pour identifier les sommes thésaurisées dans les régimes en cause. La Régie des rentes du Québec fournit un rapport détaillé seulement sur REP auxquels participent des résidants du Québec. Je me suis servi du rapport de 1995 pour évaluer les sommes investies dans les REP. Les informations concernant les REER proviennent de Statistique Canada et, dans ses publications, la variable province n'est pas révélée. Par ailleurs, Statistique Canada fournit des informations qui, ajoutées à celles publiées par la Régie des rentes du Canada, permettent de faire une estimation de la part québécoise des sommes thésaurisées au Canada dans l'épargne retraite. à cette fin, j'ai tiré avantage du document intitulé Programme de revenus de retraite au Canada : un aperçu statistique publié en 1996. Mon estimation s'appuie donc sur les informations contenues dans ces documents. J'ai pris l'initiative d'en faire une projection prudente pour le troisième trimestre de 1996 à l'aide de données mises à jour -c'est le cas pour les REER-, en estimant une croissance de 20% au cours des derniers 30 mois -c'est le cas pour les REP- et en utilisant le montant de décembre 1995 pour le RRQ. Il va de soi qu'un recours à d'autres sources d'information peut conduire à une estimation différente.

Pour cerner le montant des sommes thésaurisées actuellement par les Québécois, j'ai utilisé trois méthodes. La première, la plus simple, consiste à considérer que ce montant serait de l'ordre de 25% du montant canadien. En 1993, le montant canadien était de 658 milliards de dollars. Si on le hausse de 20% pour les trois dernières années, ce qui est conservateur, il devient 789,5 milliards de dollar, montant auquel il faut ajouter, selon les analystes de Statistique Canada, 50 milliards en REER autogéré collectif et individuel qui ne sont pas clairement identifiés dans les rapports des institutions financières. Avec cette méthode, il y aurait 209 milliards de thésauriser au Québec. Il y a toutefois un problème. Cette méthode inclut les sommes qui relèvent des Fonds de revenus consolidés des gouvernements provinciaux et du gouvernement du Canada et sous-évalue le Régime des rentes du Québec. Il faut alors soustraire 47 milliards des Fonds de revenus consolidés (157 milliards + 20% de ce montant x 25%) du 209 milliards et ajouter un montant de 11,25 milliards pour le RRQ. L'estimation est alors de 173 milliards. Comme il est plus réaliste d'estimer la part québécoise à 22%, celle-ci devient 156,5 milliards.

La deuxième méthode est un peu plus complexe. Avec elle, le total québécois fait 161 milliards. Ce montant comprend les éléments suivants : 1) 15 milliards du Régime des rentes du Québec ; 2) 86 milliards des REP auxquels participent des Québécois (72 milliards en 1993 + 20% de ce montant) ; 3) 39 milliards placés dans des REER au sein de diverses institutions financières, exception faite des compagnies d'assurance (185 milliards x 21 %, pourcentage moyen des investissements des Québécois dans les REER au cours des cinq dernières années) ; 4) 10,5 milliards dans les REER des compagnies d'assurance, soit 21% des 50 milliards ; 5) 10,5 milliards dans les REER autogérés qui n'apparaissent pas clairement dans les rapports des institutions financières, soit 21% des 50 milliards ci-haut mentionnés.

Comme la prudence en ces matières est importante, j'ai construit le reste de mon texte sur la base de l'évaluation que me fournit une troisième méthode. Avec elle, je ne tiens pas compte des sommes investies par des Québécois et des Québécoises dans des REER autogérés parce que l'on connaît mal son ampleur à Statistique Canada. J'arrive alors à 150,5 milliards par l'addition des trois montants suivants : 15 milliards du Régime des rentes du Québec, 86 milliards des REP et 49,5 milliards des REER (21% de 185 + 50 milliards). Tous ceux et celles que j'ai contactés estiment qu'il s'agit d'une évaluation prudente de la réalité connue. Celle-ci sera connue seulement 1998. On découvrira probablement qu'elle est plus près de 160 ou de 165 milliards.

3) Lieux de surveillance et portefeuilles de thésaurisation

De ce 150,5 milliards, 81 milliards sont administrés sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec, soit 15 milliards du Régime des rentes du Québec, 20 milliards à la Caisse de dépôt du Québec versés par les salariés de la fonction publique, les élus municipaux et les travailleurs de la construction, 46 milliards provenant des 2,552 régimes relevant de la Régie des rentes du Québec en 1993. Le reste, soit 69,5 milliards, est administré sous la surveillance du gouvernement canadien ou des gouvernements des autres provinces. Par exemple, en 1993, près de 17% des cotisants québécois à un REP, soit 229,936 sur 1,363,953, investissaient dans des régimes sous surveillance canadienne ou provinciale autre que le Québec. En 1996, leurs cotisations représentent environ 20 milliards.

Quant aux sommes investies dans les REER, elles relèvent de Revenu Canada et des Lois de l'impôt sur le revenu. Les institutions financières qui émettent des REER doivent faire approuver le régime par Revenu Canada. Au Québec, en matière de REER, les politiques canadiennes s'appliquent automatiquement. On ne semble pas avoir beaucoup d'information sur les sommes accumulées. Dans le cas des REER, l'administration est assurée, de façon générale, par les banques à charte, les fonds de placement, les caisses populaires, les fiducies, les compagnies d'assurance ou des organismes analogues.

Ici, une précision complémentaire s'impose. Les montants investis dans les REP sont placés en fiducie. Ils représentent l'une des plus importantes masses de capitaux au Canada. Seul les précède l'actif financier des banques à charte. En fait, 90% de l'actif des REP est placé en fiducie, c'est-à-dire dans des institutions financières en très grande majorité de juridiction fédérale. Vu sous cet angle, ce serait moins de 50 des 150 milliards en épargne pour la retraite qui sont placés dans des institutions sous juridiction québécoise. Il importe toutefois de signaler que les placements des REP québécois sont réalisés en très grande partie par des firmes de gestionnaires localisées au Québec.

Les montants placés dans les REER, les REP et le RRQ sont transformés en portefeuilles. Ceux-ci varient dans leur composition. Par exemple, les portefeuilles des REP en provenance du secteur public étaient composés, dans les années '80, en majorité d'obligations des gouvernements, des municipalités, des commissions scolaires ou d'organismes semblables. Quant aux REP du secteur privé, ils contenaient majoritairement des actions. Depuis le début des années '90, ces portefeuilles sont de plus en plus identiques. Par ailleurs, la composition des portefeuilles des REER est peu documentée. Ils seraient composés majoritairement d'actions canadiennes.

4) Recherche de rendements élevés et politique de taxation

Ces dix dernières années, la croissance des sommes investies dans les REP et les REER a été phénoménale. En 1983, les REER correpondaient à 33 milliards. En 1993, ils constituent une somme de plus de 177 milliards et près de 207 milliards si on inclut les REER autogérés. Donc, une croissance de 444% en dollards constants. Aujourd'hui, ce montant serait de 235 milliards. Dans les REP sous accord fiduciaire ou dans les compagnies d'assurance, l'on est passé de 100 milliards en 1983 à 307 milliards en 1993. Il s'agit d'une croissance de 191% en dollards constants. Présentement, le montant serait près de 400 milliards. Selon la plupart des analystes, cette croissance phénoménale des REER et des REP n'est pas indépendante de l'élévation du plafond de déduction d'impôt des montants investis et de la non imposition des gains réalisés.

Dans les REP comme dans les REER, les gestionnaires recherchent constamment des rendements élevés, l'objectif étant de faire fructifier au maximum les sommes investies. Dans le premier cas, c'est surtout en vue de bonifier les régimes ou de diminuer les contributions des cotisants, en particulier celles des employeurs. Dans le second, c'est afin d'attirer les épargnants sur la base des performances réalisées. Il en découle que les cotisants à ces régimes participent, via les firmes de gestionnaires et les institutions financières, à une course dont les conséquences, ces dernières années, ont été des pressions : 1) sur les entreprises pour augmenter leurs bénéfices parfois à l'aide de mises à pied ou d'une baisse des salaires ; 2) sur les gouvernements ou les organismes publics pour l'accès à cette épargne, ce qui s'est traduit par des transferts importants de revenus d'impôt ou de taxes en faveur des cotisants à ces régimes. En découlent en partie les coupures dans les postes et les services publics.

Voilà qui introduit aux politiques fiscales à l'égard de ces régimes. Turner et Watanabe (1995) ont réalisé une analyse comparée des politiques relatives aux régimes privés de pension dans certains pays industrialisés. Ils ont montré que la grande majorité des pays ne taxent pas les contributions des employeurs et des cotisants jusqu'à un certain plafond. Seule la Nouvelle-Zélande le fait. Ils ont aussi mis en relief que plusieurs pays taxent les gains de capital, les intérêts ou les revenus d'investissement. Aux états-Unis et en Grande Bretagne, ce n'est pas le cas. Au Canada, il y a un plafond limite pour les régimes au-delà duquel les contributions des employeurs ne sont plus exemptes d'impôt. Ailleurs, c'est différent. Il y a des pays, la Belgique, les Pays-Bas et la Suède pour en nommer quelques-uns, qui taxent les revenus d'investissement de façon générale ou à partir d'un rendement au-delà de 3.5%. Il y a même un pays, le Japon, qui prélève une taxe sur l'actif. Celle-ci est présentée comme le recouvrement par l'état de l'intérêt sur le montant non payé de la taxe sur les revenus d'investissement durant la période d'exemption d'impôt.

Ici, c'est-à-dire au Canada et au Québec, on taxe uniquement lorsque les sommes investies et accumulées sont mises en circulation comme revenus de retraite. En d'autres termes, on ferme les yeux sur les gains au-delà des exigences des régimes et ce, à l'avantage des employeurs puisque ceux-ci sont alors incités à diminuer leurs contributions. En me basant sur le rendement de mon régime de retraite dont l'actif était d'un milliard en 1995 et en extrapolant pour tous les autres régimes, ce qui se justifie car les rendements ont été analogues, j'ai appliqué la politique fiscale de la Suède à l'égard des régimes de retraite. Je signale que cette politique a comme particularité de taxer à 40,5% les rendements au-delà de 3.5%. Afin d'actualiser cette politique au contexte canadien, j'ai divisé le pourcentage de taxation entre le Canada et le Québec.

Le résultat est le suivant : des revenus en taxe de 2.13 milliards pour le Québec (11,7% de rendement en moyenne au cours des cinq dernières années - 3.5 = 8,2 % ; comme le rendement a donné des gains de 100 millions, les gains imposables auraient été de 70 millions ; imposés 20,25%, 14.2 millions auraient été versés en taxe au Québec et au Canada ; comme il y a 150,5 milliards en cause, il faut multiplier ce montant de taxe par 150,5). Appliquée aux montants investis par les Canadiens dans les régimes de retraite, cette taxe procurerait près de 8 milliards au gouvernement canadien et un peu moins de 6 milliards aux autres gouvernements provinciaux. Il s'agit de revenus qui permettraient de faire autre chose que de couper, notamment dans les programmes sociaux et l'éducation. Je signale qu'avec une telle taxe, on serait toujours en-deça de ce que préconisent les syndicats suédois, soit de taxer toutes les opérations de change et de sortir du jeu de la spéculation les fonds de retraite et d'assurance (Perjus, A. et ali, 1996).

5) La « canadianisation » des sommes investies

Où va cette épargne québécoise pour la retraite? Où sont placées les sommes investies dans le RRQ, les REP et les REER ? Voilà des questions auxquelles il n'est pas facile de fournir des réponses sans réaliser un dépouillement de tous les portefeuilles, ce à quoi s'active Rosaire Morin. Indépendamment de ce dépouillement, est-il possible d'évaluer la portion de cette épargne investie au Québec ? C'est ce que j'ai tenté de faire tout en sachant qu'il s'agit d'une entreprise audacieuse. à cette fin, j'ai traité les montants sous juridiction québécoise, soit 81 milliards, et ceux sous juridiction canadienne, soit 69,5 milliards, en me servant de pourcentages connus ou estimés des investissements réalisés au Québec par les régimes concernés.

La Caisse de dépôt et de placement administrent 35 milliards du 81 milliards sous juridiction québécoise. Ce montant comprend les 15 milliards du RRQ et les 20 milliards de quatre régimes privés québécois. Cette somme serait investie à 60% au Québec selon les informations obtenues. Quant aux 46 milliards des REP sous juridiction québécoise, on peut estimer, sur la base des analyses faites à L'Action Nationale des régimes de retraite de l'Université Laval et de la Ville de Montréal, qu'ils seraient investis à 25% au Québec. Il en découlerait que les 81 milliards en cause seraient investis à 43% au Québec. Le reste, soit 69,5 milliards, est constitué des 20 milliards placés par des Québécois et des Québécoises dans des REP de juridiction canadienne autre que québécoise et des 49,5 milliards investis dans les REER. Comme ces sommes sont en grande partie canalisées via des institutions financières canadiennes, on peut évaluer qu'au plus 14 milliards, soit 20%, sont investis au Québec. Dès lors, on se retrouve avec 49 milliards des 150,5 milliards investis au Québec. C'est près de 33% de l'épargne retraite des Québécois et des Québécoises. Je signale qu'il s'agit d'une estimation très généreuse. Les recherches de Rosaire Morin vont probablement découvrir un pourcentage plus près de 25% que de 33%.

Tous les pays, exception faite des états-Unis, ont limité les investissements hors pays des sommes épargnées dans les régimes de retraite. En 1991, le Canada a fixé à 20% les investissements hors pays. Les pays membres de la Communauté européenne ont récemment limité ces investissements à 20%. Comment expliquer la pratique québécoise ? Qu'est-ce qui fait que l'épargne retraite sorte ainsi du Québec ? Pourquoi la pratique québécoise en cette matière est-elle quasi à l'inverse de celle de la majorité des pays industrialisés ?

Depuis que je cherche à comprendre ce phénomène, j'ai appris que le Québec constituerait un marché trop petit. Il serait même à risque compte tenu de l'état d'endettement de son gouvernement et de sa population. C'est ce qui expliquerait, selon certains, que les entreprises comme les organismes publics et para-publics doivent offrir des rendements supérieurs sur les actions et les obligations. Pour d'autres, ce qui vient du Québec serait suspect au Canada, surtout à Toronto, là où se transigent en majorité les investissements. Il y en a même qui estime que cette pratique serait en lien avec l'absence de projets intéressants au Québec, voire avec l'absence de mesures déployées par le gouvernement du Québec ces dernières dix années pour canaliser ces investissements, ce qu'il avait pourtant fait dans les années '70 et '80.

à mon avis, ces explications négligent une réalité fort simple. Le Québec n'est pas un pays. Province qu'il est, il ne peut pas rendre captive cette épargne. S'il était un pays qui appliquait la politique canadienne du 20%, seulement 30 des 150 milliards pourraient être investis à l'extérieur du Québec. Avec une politique acceptant 30% hors Québec, la situation actuelle serait totalement inversée. Du coup seraient neutralisés les mécanismes actuels de « canadianisation » de l'épargne retraite. Il en résulterait un renforcement des institutions financières québécoises. Mieux, il y aurait une offre de capitaux ayant une incidence sur les coûts de la demande. Le gouvernement du Québec pourrait dès lors moins recourir au financement international, ce qui diminuerait la marge de risque que comportent les fluctuations du dollard canadien. Il en serait de même pour Hydro-Québec et les entreprises québécoises. élie (1996) a bien fait ressortir ce point. Il a même souligné que la pratique québécoise consiste, dans le contexte canadien, à transférer à l'étranger une partie de la richesse nationale, faisant ainsi baisser la consommation locale.

Conclusion

Ces cinq points dressent un portrait inquiétant de la situation de l'épargne dans le RRQ, les REP et les REER au Québec. Il en ressort que 25% des cotisants des REP et des REER détiennent les deux tiers des actifs de ces régimes, soit près de 90 milliards. Ces cotisants ne composent que 15% de la population active du Québec, ont des revenus supérieurs à 40,000$ et bénéficient d'exemptions d'impôt pouvant atteindre 53%. De plus, tous les cotisants participent, par les rendements qu'ils recherchent, au jeu du capitalisme financier dont les conséquences sont : hausse du chômage, baisse du coût du travail et augmentation de la dette des gouvernements. Mieux, les gains de capital ainsi réalisés sont exempts de taxation au point tel que les surplus accumulés permettent d'offrir des congés de prestations aux employeurs. Enfin, la majeure partie des sommes investies est canalisée vers des entreprises et des organismes localisés hors Québec, ce qui engendre des coûts de financement plus élevés au Québec.

Il y a là matière à une importante réflexion. Phénomène récent, l'ampleur de cette dérive explique, fort probablement, l'engouement de plusieurs membres du milieu québécois des affaires pour Team Canada plutôt que pour Québec Inc. Une question se pose ici. Peut-on corriger le tir actuel en demeurant une simple province ? Est-ce possible, comme province, de « québéciser » à 70% ou 80% les sommes épargnées dans les régimes de retraite ? Est-ce possible aussi de mettre au point une fiscalité plus équitable ? Personnellement, j'ai beaucoup de la difficulté à voir comment cela peut se concrétiser dans le cadre canadien. Par contre, j'arrive plus facilement à concevoir comment cela pourrait se faire si le Québec devient un pays. Néanmoins et indépendamment de mon point de vue, il m'apparaît urgent d'approfondir les voies qui conduisent à « québéciser » cette épargne dans l'un et l'autre cas. Et, par la même occasion, de chercher à corriger le tir dans les fonds mutuels, les compagnies d'assurance et les banques à charte.

Claude Bariteau,
Anthropologue et professeur,
Département d'anthropologie,
Université Laval. Le 24 octobre 1996
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Bibliographie

élie, B.
1996 Le libéralisme et l'état, in Collectif sous la direction de Sylvie Paquerot, L'état aux orties ?, Montréal, les éditions écosociété, pp. 84-94.

Perjus, A., R. Jansson, L. Nordstroem, M. Viredius et T. Bergman
1996 Un appel de syndicalistes suédois : taxer les revenus financiers ! Le Monde Diplomatique, Juillet 1996, p. 11.

Morin, R.
1996 La déportation québécoise : Les fonds mutuels, in L'Action Nationale, LXXXVI-8 : D-1 à D-197.

Régie des rentes du Québec
1995 Les régimes complémentaires de retraite au Québec, statistiques 1993, Québec.

Régime de retraite des professeurs et professeures de l'Université Laval
1996 Rapport annuel 1995, Québec, Imprimerie Le Renouveau.

Statistique Canada
1996 Programmes de revenu de retraite au Canada : un aperçu statistique, Ministre de l'Industrie, Publication # 74-507-XPB au catalogue.

Turner, J. et Watanabe, N.
1995 Private Pension Policies in Industrialized Countries : a Comparative Analysis , Michigan, W. E. Upjohn Institute for Employment Research.