Rechercher
Close this search box.

« Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. » (Pactes internationaux)

Mobilisation contre la répression espagnole contre la démocratie

Puisque les gouvernements se taisent, nous lançons cette mobilisation « populaire ». À la lumière de ce qui suit, nous vous demandons de participer à cette mobilisation internationale contre la répression espagnole contre la démocratie et le droit des peuples à l’autodétermination en rediffusant largement sur toutes vos plateformes ce texte qui renferme des extraits éloquents sur le « principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes. »

Date d’adoption : 26 juin 1945
Date d’entrée en vigueur : 24 octobre 1945
Source documentaire officielle : C.N.U.C.I.O, vol. 15, p. 365
Date de signature (Canada) : 26 juin 1945
Date d’entrée en vigueur (Canada) : 9 novembre 1945
Source documentaire officielle (Canada) : [1945] R.T.Can no 7

CHAPITRE I

BUTS ET PRINCIPES

Article 1

Les buts des Nations Unies sont les suivants :

  1. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmeset prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; […]

Article 2

L’Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l’Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants : […]

  1. Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

DOCUMENT No 7.2

PACTES INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

(PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES’ SOCIAUX ET CULTURELS (Pacte 1)
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES (Pacte 2))
(Extraits)

Date d’adoption : 19 décembre 1966
Dates d’entrée en vigueur : 3 janvier 1976 (Pacte 1) ; 23 mars 1976 (Pacte 2)
Sources documentaires officielle : (1976) 943 R.T.N.U 13 (Pacte 1) ;         (1976) 999 R.T.N.U. 107
Date d’adhésion (Canada) : 19 mai 1976
Date d’entrée en vigueur (Canada) : 19 août 1976
Source documentaire officielle (Canada) : [1976] R. T. Can. No 46 (Pacte 1) ; [1976] R. T. Can. No 46 (Pacte 2)
Date d’assentiment (Québec) : 21 avril 1976
Source documentaire officielle (Québec) : Recueil des ententes internationales du Québec (R.E.I.Q.), 1976 (3) 

Première partie

Article premier

  1. Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
  2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
  3. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d’administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

Ce qui précède est extrait d’une recherche du professeur Daniel Turp de la faculté de Droit de l’Université de Montréal. La suite est accessible à https://www.google.ca/search?q=Charte+des+droits+des+peuples+%C3%A0+l%27autod%C3%A9termination&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&dcr=0&ei=g7HGWdm7EMzYjwTB2bzYBw

Jean-Paul Perreault
Président
Impératif français
Recherche et communications
www.imperatif-francais.org

 

 

Nous avons besoin de vous

Contribuez à Impératif français en faisant un don ou en devenant membre !