Taxation discriminatoire contre les francophones

Pétition pour réclamer l'uniformisation des taxes scolaires à la grandeur de la province.

https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-6667/index.html

Alors que les quatre commissions scolaires francophones de l’Outaouais attendent toujours de savoir si Québec proposera une solution pour freiner l’exode de leurs contribuables vers le réseau anglophone, près de 3000 personnes ont signé une pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour réclamer l’uniformisation des taxes scolaires à la grandeur de la province.

La pétition (https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-6667/index.html) parrainée par le député péquiste de Rousseau, Nicolas Marceau, avait recueilli lundi après-midi un peu plus de 2900 signatures. En ligne depuis le début avril, la pétition vient à échéance le 3 juillet.

Le texte auquel adhèrent les signataires souligne que « les taxes scolaires d’une commission scolaire à l’autre ne sont pas les mêmes et que pour une même évaluation de maison, certains payent jusqu’à trois fois plus de taxes ». Il est également mentionné qu’un rapport du comité d’experts avait conclu, au printemps 2014, « que la formule actuelle doit être revue parce qu’elle est inéquitable », tout en recommandant l’établissement d’un taux de taxation unique partout au Québec.

En Outaouais, le président de la Commission scolaire des Draveurs, Claude Beaulieu, affirmait le mois dernier qu’il était « minuit moins une » pour qu’une solution soit trouvée afin d’éviter des hausses pouvant atteindre près de 11% dès l’envoi des prochains comptes de taxes scolaires.

Au cours des deux dernières années, plus de 18 000 contribuables ont délaissé l’une ou l’autre des quatre commissions scolaires francophones de la région pour migrer vers la Commission scolaire Western Québec, où le taux de taxation est nettement plus avantageux pour le portefeuille.

Lors d’une visite dans la région en août dernier, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, avait dit comprendre « que ça crée des tensions et des inégalités ».

La loi actuelle prévoit que tout propriétaire foncier n’ayant aucun enfant sur les bancs d’école peut choisir s’il verse ses taxes à la commission scolaire francophone ou anglophone de son territoire.

Adresse utile :


Sébastien Proulx
ministre.education@education.gouv.qc.ca

3 commentaires

  1. Les taxes devrais tous être pareille et tous Aller au francophone pour le quebec un point ces tout au quebec on doit parler français et écrire en français. ..La loi est clair ….Et pour ceux qui non pas d’enfant les taxes scolaires devrais être boucoup moindre Merci. ..

    • Commencez à bien écrire et on en reparlera.

      • Laissez donc les gens s’exprimer avec la connaissance du français écrit qu.ils possèdent… un peu de respect envers eux qui n’ont pas eu la chance d’apprendre à écrire correctement… quant à moi… j’ai bien compris son message…

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