On vous vole! Ailleurs dans le monde, la colère populaire serait intenable!

Campagne proactive contre l’éducation en français

Injustice, discrimination, apartheid… Connu depuis des années, « il s’agit ici d’un problème très sérieux », selon la députée Stéphanie Vallée, mais qui n’est toujours pas réglé!

Financement des réseaux scolaires francophone et anglophone

Message aux commissaires,

Depuis maintenant près de deux ans le phénomène du transfert du produit de la taxe scolaire vers la CSWQ par des contribuables francophones a été porté à l’attention du public. D’abord par les commissions scolaires francophones puis par les médias. J’ai personnellement communiqué régulièrement avec les députés de l’Assemblée nationale et avec le MEQ pour obtenir des opinions et surtout obtenir des renseignements sur les correctifs prévus par le gouvernement, cette situation étant inacceptable. À ce jour la seule position exprimée par la députée Mme Vallée est qu’il s’agit d’un problème très sérieux et que le MEQ est à la recherche d’une solution. C’était il y a un an. Mes courriels mensuels adressés aux intéressés n’ont obtenu que des accusés de réception sans commentaires. Ce qui me fait croire que le gouvernement (et les élus) n’accordent aucune priorité à ce problème outaouais malgré l’injustice flagrante dont sont victimes les contribuables francophones ayant des enfants d’âge scolaire qui se voient obligés de payer davantage de taxes scolaires. Le pouvoir du lobby anglophone n’a donc pas de limite? Puis-je vous signaler que personnellement je dois débourser 808$ au lieu de 400$  (si j’optais pour WQ) parce que je tiens à financer le réseau francophone. Une étude de ma situation sur les dix dernières années m’indique que j’ai versé plus de 2200$ en surplus parce que je suis francophone au « QUÉBEC ».

J’apprécie que la CSPO ait porté ce problème à l’attention des autorités et du public. Par contre je m’attendais à plus de fermeté devant l’INACTION du gouvernement et particulièrement des élus locaux. Pendant que Québec réfléchit WQ pratique une politique particulièrement agressive pour tirer profit de la situation.  Je vous propose une visite au site Web de WQ. Ouvrez l’onglet « Taxe scolaire » et vous y trouverez dans tous les détails les règles et la marche à suivre (y compris le formulaire nécessaire) pour effectuer le transfert. (Voir ci-dessous le texte en question pour vous éviter la démarche)

La passivité n’a plus sa place pendant que des millions de dollars se déplacent et que nous sommes appelés à compenser par des coupures de services.


Sur le site de Western Quebec

Taxes scolaires 2017-2018 [+] Loi sur l’instruction public: choisir de transférer ses taxes scolaires [-]
Les taxes scolaires sont perçues conformément à la Loi sur l’éducation actuelle.
Lequel des énoncés suivantes décrit le mieux votre situation:

J’ai un enfant qui fréquente présentement une école anglophone sur le territoire de la Commission scolaire Western Québec
J’ai un enfant qui fréquente actuellement une école francophone sur le territoire de la Commission scolaire Western Québec.
Je n’ai aucun enfant fréquentant l’école (ni anglophone, ni francophone) sur le territoire de la Commission scolaire Western Québec.
Article 305. (en résumé) Le propriétaire sans enfant fréquentant une école sur le territoire peut choisir de payer ses taxes scolaires à la commission scolaire anglophone ou francophone de son territoire. Pour transférer sa propriété à la commission scolaire de son choix, le propriétaire doit remplir ce formulaire et l’envoyer à la commission scolaire à laquelle il souhaite payer ses taxes. Le formulaire doit être reçu avant le 1er avril pour prendre effet l’année scolaire suivante.

Je suis propriétaire occupant sur le territoire de la Commission scolaire Western Québec et je n’ai pas d’enfant qui fréquente présentement un école (primaire ou secondaire) sur le territoire de la Commission scolaire Western Québec.
Selon l’article 305 (en résumé). L’immeuble dont le propriétaire est une personne physique qui n’est pas visée à l’article 304 et qui est inscrite sur la dernière liste électorale d’une commission scolaire qui a compétence sur le territoire où se trouve l’immeuble ou qui a depuis exercé le choix visé à l’article 18 de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3), peut être imposé exclusivement par cette commission scolaire. Article 306. L’immeuble, dont le propriétaire est une personne physique qui n’est pas visée aux articles 304 et 305 et qui a choisi de payer la taxe à une commission scolaire, peut-être imposé exclusivement par cette commission scolaire. (Exemple; non-résidente avec chalet) Donc les propriétaires qui n’ont pas d’enfants inscrit à l’école, peuvent choisir de payer leur facture de taxes scolaire à la Commission scolaire de leur choix, soit anglophone ou francophone.
Si c’est votre cas, vous n’avez qu’a compléter le formulaire, y compris toutes les propriétés à transférer à la Commission scolaire Western Québec. Le formulaire dûment rempli doit être reçu avant le 1 avril pour qu’elle prenne vigueur le 1 juillet de l’année scolaire suivante.

Je vis à l’extérieur du Québec, je paye les taxes scolaire pour ma résidence secondaire au Québec et je n’ai pas d’enfants qui fréquentent une école sur le territoire de la Commission scolaire Western Québec.
Article 306. L’immeuble, dont le propriétaire est une personne physique qui n’est pas visée aux articles 304 et 305 et qui a choisi de payer la taxe à une commission scolaire, peut-être imposé exclusivement par cette commission scolaire. (Exemple; non-résidente avec chalet) Donc les propriétaires qui n’ont pas d’enfants inscrit à l’école au Québec, peuvent choisir de payer leur taxes scolaire à la Commission scolaire de leur choix, soit anglophone ou francophone.
Si c’est votre cas, vous n’avez qu’a compléter le formulaire, y compris toutes les propriétés à transférer à la commission scolaire de leur choix. Le formulaire dûment rempli doit être reçu avant le 1 avril pour qu’elle prenne vigueur le 1 juillet de l’année scolaire suivante.

Je suis le propriétaire d’une entreprise, une organisation ou une association.
Article 307. L’immeuble dont le propriétaire n’est pas visé aux articles 304 à 306 peut être imposé par chaque commission scolaire qui a compétence sur le territoire où se trouve l’immeuble, chacune, sur une partie de l’évaluation uniformisée de l’immeuble établie proportionnellement au nombre d’élèves qui, au 30 septembre de l’année précédente, sont inscrits dans les écoles qui relèvent des commissions scolaires en cause et résident sur le territoire commun de ces commissions scolaires. Selon l’article 307, vous serez facturés par les deux Commissions scolaires (Francophone et Anglophone). Les commissions scolaires en cause déterminent conjointement cette proportion; elles peuvent conclure une entente sur les modalités de perception. Imposition partagée:

Valeur foncière Partage Taux de taxe Facture Répartition
$100,000 de l’évaluation taxable Pour la CS anglophone Part de la CSAng.
100,000 32.32% $.0027884 $90.12 32.32%
$100,000 de l’évaluation taxable Pour la CS francophone Part de la CSFranc
100,000 67.68% $.0027884 $188.72 67.68%
Total 100%

 

Si votre situation ne figure pas ci-dessus et vous avez besoin de plus d’informations , s’il vous plaît communiquez avec nous communiquez avec nous

Gérard Laurin
Gatineau

1 commentaire

  1. Je suis propriétaire, et sans enfant d’âge scolaire, et j’ai choisi de continuer à payer mes taxes scolaires à la commission scolaire francophone pour appuyer l’éducation en français. Je trouve désolant que des gens choisissent de passer à la commission scolaire anglophone au détriment des enfants francophones. Les députés ne font pas leurs devoirs!

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