« Lorraine Airport »

Scandaleuse décision de justice !

Pour information, je vous livre une décision de justice scandaleuse qui vient de toucher notre association. Non seulement cette décision de justice ne tient pas compte que l’aéroport de Metz-Nancy Lorraine avec sa nouvelle appellation « Lorraine Airport », bafoue la loi n° 94-665 dite loi Toubon, mais, en plus, cette décision astreint notre association, qui fait un travail militant et bénévole en faveur du respect de la langue française, au versement de dommages et intérêts qui risque d’affecter gravement son équilibre financier.

La Direction de l’aéroport ne respecte pas la loi et c’est l’association qui défend la loi qui est punie ! Allez comprendre !

Merci d’avance, de bien vouloir vous faire écho de ce scandale, d’en faire écho autour de vous, auprès de vos élus, auprès des candidats à la Présidence de la République, etc., car il est important que l’on sache comment sont traités ceux qui, aujourd’hui, défendent la langue française.

Bien cordialement

Régis Ravat,
Président de l’Afrav

Association FRancophonie AVenir - Fraterniphonie

Communiqué de l’A.FR.AV
Association Francophonie Avenir : http://www.francophonie-avenir.com


Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Il faut que vous le sachiez : dans l’affaire de la dénomination anglaise « Lorraine Airport », le juge du Tribunal de Grande Instance de Metz a condamné l’Afrav à verser à l’établissement public Aéroport-Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL), la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile (http://www.francophonie-avenir.com/Archives/Ordonnance-du-21.02.2017.pdf).

Un comble : la Direction de l’aéroport ne respecte pas la loi et c’est nous qui sommes punis !

Mais dans quelle République vivons-nous ?

C’est un fait, la dénomination anglaise « Lorraine Airport » est en totale infraction avec la loi n°94-665, dite loi Toubon, cela ne fait aucun doute, mais le juge s’est arrangé pour ne pas juger l’affaire, déclarant que l’Afrav ne peut pas ester en justice ; l’Afrav ne peut pas ester en justice, selon lui, alors qu’elle a pourtant gagné un procès en 2015 devant le Tribunal administratif de Nîmes (http://francophonie-avenir.com/Archives/Rendu-de-l-affaire-Afrav-Mairie-de-Nimes.pdf).

Mais quand bien même l’Afrav ne pourrait pas ester en justice, était-ce une raison pour la condamner à payer à la direction de l’aéroport anglomane, la somme de 1500 euros ? Apparemment, le juge, non seulement ne veut pas juger l’affaire, mais il veut tuer l’Association qui la porte, quel scandale !

De plus, comment le juge peut-il dire dans son ordonnance que : « Aucune considération d’équité ne justifie par ailleurs qu’elle [L’Afrav] soit déchargée de l’indemnité que l’article 700 du code de procédure civile met à la charge de la partie qui succombe et qui sera fixée à la somme de 1500 euros ».

Oui, très surprenante décision du juge, car sur quelle base se réfère-t-il pour dire qu’il n’y a aucune considération d’équité pour justifier que l’Afrav soit déchargée de l’indemnité attachée à l’article 700 du Code de procédure civile ?

Comment a-t-il jugé la situation économique de l’Afrav, comme l’y invite l’article 75 de la loi n°647 du 10 juillet 1991 :

« …dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation».

Sait-il, Monsieur le juge, que l’Afrav est une petite association qui a entre 50 et 60 adhérents pour un budget annuel tournant autour des 2000 euros, un budget composé uniquement des cotisations de ses adhérents, car elle n’a aucune subvention publique. Comment ne s’est-il pas rendu compte que le combat de l’Afrav dans cette affaire, est celui de David contre Goliath, où David, est la petite association qui se bat contre Goliath, un établissement public au budget autrement plus supérieur à celui de l’Afrav.

L’équité et la justice voudraient donc qu’on ne mette pas David à genoux, et que Goliath soit obligé d’expliquer devant les juges pourquoi il ne respecte pas la loi linguistique de notre pays (loi n°94-665, dite loi Toubon), alors que, en tant qu’établissement public, il a des obligations à l’égard de la langue française, comme le rappelle la Circulaire du 1er octobre 2016 de la Ministre de la Fonction publique, Mme Girardin (http://www.francophonie-avenir.com/Archives/circulaire_Girardin-Vallini-du-1er_10_2016.pdf).

L’Afrav paiera l’amende amère que nous a infligée le juge pour nous faire taire, mais nous ne nous tairons pas et nous n’abandonnerons pas l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine aux anglomanes.

Nous allons rassembler nos forces et nos sous pour revenir plus forts sur le terrain et continuer le combat jusqu’à ce que l’infâme appellation « Lorraine Airport » disparaisse du paysage lorrain.

Plus que jamais la Résistance à la dictature du tout-anglais doit s’organiser, plus que jamais ceux qui contribuent à angliciser notre environnement linguistique doivent être dénoncés, attaqués et condamnés.

Régis Ravat,
Président de l’Afrav 

Note : Bien sûr, vous pouvez aider l’Afrav dans cette action en diffusant autour de vous ce communiqué.

Vous pouvez également l’aider financièrement parlant en envoyant un don au siège de l’Association (A.FR.AV, 2811 chemin de Saint-Paul – 30129 Manduel). Dans ce cas, vous recevrez un reçu pour, entre autres raisons et selon votre pays, bénéficier d’une déduction d’impôts. Pour la France, 66 % des sommes versées peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite de 20% de celui-ci.

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