Lettre au Juge en chef de la Cour suprême du Canada

Primauté du droit ou droit de primauté ? Un texte toujours d’actualité de Yves Michaud

Lettre au Juge en chef de la Cour suprême du Canada

PRIMAUTÉ DU DROIT OU DROIT DE PRIMAUTÉ ?

Yves Michaud

Yves Michaud, homme politique et journaliste québécois. Au Québec, il est surtout connu pour ses prises de position tranchées à propos de la défense du fait français et son implication dans l’affaire Michaud.

Une déclaration d’une extrême gravité a été faite par le juge en chef de la Cour suprême du Canada au Star de Toronto, reproduite le 3 juillet 1996 dans The Gazette de Montréal. Cette déclaration n’a jamais été infirmée ni corrigée par son auteur. Elle se lit comme suit : « There are issues where we just do our dammed best and hope to God we did the right thing […]. There are political choices you have to make and you make them […].. Mind you, they may not be the right ones to make but you only discover that some years later » Traduction : « Il y a des cas où nous faisons de notre maudit mieux en priant Dieu d’avoir bien fait » […]. Il y a des choix politiques à faire et nous les faisons […]. Remarquez, ce ne sont peut-être pas les bons, mais nous ne nous en rendons compte que quelques années plus tard. »

Ce genre de propos désinvolte, irréfléchi, d’une insoutenable légèreté, illustre éloquemment l’indétermination, le flou, le vague, le manque de sérieux et l’absence de rigueur de la Cour suprême pour disposer des questions cruciales qui lui sont posées. Une telle attitude constitue à elle seule un motif irréfragable de récusation de la part du juge en chef et devrait inciter ses collègues à signifier à la Procureure générale du Canada un refus immédiat d’obtempérer à la suite du renvoi qu’elle a déposé à la Cour suprême. Ainsi, sur la question la plus importante dont la plus haute cour du pays a été saisie depuis sa création et qui relève du droit d’un peuple à disposer de lui-même, nous n’aurions d’autres garanties d’un jugement juste et impartial qu’une intervention divine (pour autant que Dieu s’intéresse à nos affaires!) en nous croisant les doigts et en espérant « quelques années plus tard » que les choix politiques effectués par le pouvoir judiciaire fussent les bons!

Le destin d’un peuple ne saurait être tributaire, de l’aveu même du juge en chef, de « choix politiques» dont il doute lui-même du bien-fondé et de la pertinence, en s’en remettant au jugement de l’histoire. « Ce ne sont peut-être pas les bons choix », affirme-t-il avec une désarmante candeur. Et si ces choix étaient erronés? Les justiciables de ce pays, et particulièrement le peuple du Québec, sont en droit de s’attendre à ce que vous ne jouiez pas à la roulette russe avec leur avenir ou que vous rendiez une sorte de « justice casino » dont on ne connaîtrait les résultats que « quelques années plus tard », c’est-à-dire, dans le pire des cas, au moment où le peuple québécois aura peut être disparu! Il est de notoriété publique, comme l’ont déjà affirmé plusieurs premiers ministres du Québec, que la Cour suprême du Canada a de graves problèmes de verticalité!… Mais c’est la première fois, dans les annales de cette haute cour, que son plus éminent porte-parole invoque le bénéfice du doute pour justifier ses arrêts, ses avis ou jugements. « Dans le doute, abstiens-toi! », commande un vieux proverbe hérité de la sagesse des siècles.

N’étant pas membre, et n’ayant pas l’intention de l’être, de la confrérie des artisans qui font leurs choux gras de l’industrie constitutionnelle canadienne, n’attendez pas de moi de savantes et sibyllines dissertations sur les lacis et les entrelacs de ce qui tient lieu de loi fondamentale du Canada.

Je n’ai d’autre qualité pour adresser ma requête à la Cour suprême que celle de citoyen dont les ancêtres ont créé, il y a quatre siècles, la seule civilisation de langue et de culture françaises sur le continent américain. Je suis fils d’un peuple fondateur du Canada. Ces deux titres en valent bien d’autres et m’autorisent à vous demander de ne pas vous faire les complices d’un pouvoir central dont le but avéré est de déposséder mes concitoyens du Québec du libre choix de disposer de leur destin et de les enfermer dans un éternel statut de minorité.

Je ne suis pas le porte-parole d’aucun groupe, d’aucun parti politique, d’aucun intérêt, d’aucune coalition. Ma voix est celle d’un homme libre. Ni plus, ni moins. Elle vous demande de ne pas vous prononcer sur la question du renvoi de la Procureure générale du Canada parce qu’il n’appartient pas à la haute magistrature que vous exercez de délibérer sur des questions politiques qui relèvent du suffrage universel. Je ne suis pas le seul à vous demander d’exercer la discrétion qui est celle de chacun des juges de la cour, de refuser de vous prononcer dans le renvoi des questions politiques que le gouvernement fédéral a perfidement soumises à votre examen.

Du plus humble citoyen, allant jusqu’aux plus hautes autorités de l’État québécois, de l’opposition officielle de Sa Majesté à son Assemblée nationale, du précédent chef du Parti libéral du Québec, d’un membre respecté du Sénat canadien, de nombreux éditorialistes au Canada français et anglais, et jusqu’à un prince de l’Église catholique romaine, fédéralistes ou souverainistes, tous vous prient de ne pas vous ingérer dans un débat qui relève des seuls Québécois. Tous ne sont pas partisans de la souveraineté du Québec. S’ajoute à cette liste impressionnante, à preuve, la condamnation sans équivoque du chef du Parti conservateur à la Chambre des communes du Canada, Jean Charest : « Le gouvernement, dit-il, a sous contractés ses responsabilités à la Cour suprême et je crains que la Cour suprême n’en paye le prix sur le plan de la crédibilité. On aura politisé la cour, on l’aura forcée à s’immiscer au milieu d’un débat politique. » 

Je vous demandais dans mon mémoire déposé au printemps de 1997 de mettre un cran d’arrêt à la tendance perverse, nocive et délétère, des gouvernements à « judiciariser » le politique, dès lors que ces derniers s’estiment impuissants à résoudre les problèmes de société qui les confrontent. Cette tendance, ajoutais-je, mine l’esprit des lois et la sagesse du principe séculaire de la séparation des pouvoirs sur lequel repose le fonctionnement de nos régimes démocratiques. Il ne vous appartient pas de juger de la compétence ou non, de la veulerie ou non, de l’apathie ou non, de la faiblesse ou non, de la lâcheté ou non des élus au suffrage universel. Il revient au peuple, et au peuple seul, de juger, le temps venu, du comportement de ceux ou celles qu’il a investis de sa souveraineté.

Vous êtes là pour dire et interpréter le droit et non le produire, prérogative exclusive, quels que soient ses errements, du pouvoir législatif.  Si, par aventure, il fait de mauvaises lois, il appartient au peuple seul de retourner à leurs foyers ceux ou celles qui les ont votées. En s’arrogeant un pouvoir qui ne leur appartient pas de censurer les élus du peuple ou de corriger les présumées faiblesses de leurs lois, les juges risquent de créer un nouveau système de gouvernement, celui de la « judiciocratie» qui aurait préséance absolue sur la souveraineté populaire. Le démocrate que je suis et les millions de citoyens qui le sont à travers le Québec et le Canada répugnent à une telle dérive et à un tel dévoiement de la démocratie.

D’autant que les jugements que vous avez rendus depuis quelques années, au nom d’une évolution du droit douteuse par le truchement de laquelle vous vous arrogez la compétence d’intervenir dans des questions politiques, inspirent la plus grande méfiance. Loin se servir les fins pour lesquelles la Charte des droits et libertés a été instituée, vous la transformez en bras vengeur au service du pouvoir fédéral.

« Ses effets, écrit Michael Mandel dans son ouvrage La Charte des droits et des libertés et la judiciarisation du Politique au Canada (Boréal), dans la forme comme dans le fond, sont l’antithèse même de la démocratie. La Charte ne s’est pas contentée, loin de là, de remplacer la démocratie fondée sur le scrutin par les abstractions du système juridique, elle a, en réalité, fait pencher la balance du côté du pouvoir et, de manière à la fois brutale et subtile, elle a sapée des mouvements populaires aussi divers que les mouvements antinucléaire, syndical, nationaliste québécois, autochtone et féministe. En filtrant l’opposition démocratique à travers le système juridique, on n’a pas seulement échoué à réduire les inégalités sociales déjà fort importantes au Canada, on les a carrément renforcées. »

Je n’en veux pour seul exemple d’une interprétation tordue de la Charte que l’arrêt spectaculaire et éminemment discutable, que vous avez rendu selon lequel la liberté d’expression, selon la camisole de force de 1982 qui tient lieu de Constitution canadienne, barbouillée d’illégitimité, incluait la liberté d’affichage commercial dans la langue du choix de l’annonceur. Du jamais ou rarement vu dans l’interprétation du droit britannique sur la liberté d’expression. Je ne suis pas le seul à penser que vous avez poussé le bouchon un peu trop loin en allant jusqu’à conférer à une personne morale, qui n’a ni citoyenneté, ni droit de vote, un droit strictement individuel.

Cet arrêt et bien d’autres, comme le plus récent effilochant la loi référendaire de René Lévesque, les lacérations infligées à la Loi sur la langue officielle du Québec, nous incitent à nous méfier du « gouvernement des juges », super pouvoir pompeusement paré d’un mince voile de légalité. Comme l’écrivait Juvénal dans ses Satires (Vl,346), « Quid custodies custodes ? » (« Qui nous protégera contre ceux qui nous protègent ? »). Les mercenaires du fédéralisme de tutelle nous rebattent les oreilles depuis quelques années sur la primauté du droit et veulent le transformer en droit de primauté pour les juges d’interpréter la Constitution canadienne comme une « prison des peuples ». Je ne peux croire que c’est la voie que vous entendez suivre.

Si telle devait être, par malheur, la direction que vous décideriez de prendre, alors le peu de crédibilité qui reste à la Cour suprême, aux yeux de mes concitoyens, ne serait plus que vent importe, comme le souligne avec modération, intelligence et lucidité, le plus respecté de nos constitutionnalistes, professeur émérite à l’Université de Montréal : « Le régime fédéral, lorsqu’il est pratiqué à deux, est sûrement l’un des plus difficiles qui soient. La majorité y demeure invariable et la minorité n’a d’autre choix que de se plier à sa volonté. C’est là le fond de la légalité qui s’impose à la cour. Les Québécois savent depuis 1982 qu’ils n’ont rien à attendre du constituant canadien et ne sont pas sans comprendre les facteurs politiques qui agitent les ministres fédéraux et leur dictent leurs menaces et autres “plans B ». Beaucoup de modérés se font une tout autre idée de la magistrature : pour ceux-là, l’absence d’impartialité de la cour constitue la pire faute que l’on puisse reprocher aux institutions fédérales. Les décisions de la Cour [suprême] sur la Charte de la langue française et le droit de veto du Québec ont déjà fortement entaché sa crédibilité. Aussi peut-on penser que, si elle demeure prisonnière de sa légalité intrinsèque, un simulacre de justice constitutionnelle achèvera de sceller le sort du fédéralisme dans l’esprit d’une majorité de Québécois. »

Alain Pellet, pour sa part, éminent juriste européen et président de la Commission du droit international des Nations unies, « profondément troublé et choqué par la façon partisane dont les questions sont posées », suggère « qu’il est du devoir d’une cour de justice de réagir face à ce qui apparaît clairement comme une tentative trop voyante de manipulation politicienne ».

En l’occurrence, et devant des avis aussi clairement exprimés, ne serait-il pas à l’honneur de la plus haute magistrature du Canada qu’elle se refusât à devenir le bras vengeur  du gouvernement fédéral dans l’accomplissement des basses œuvres de ce dernier pour « mettre le Québec à sa place » une fois pour toutes, trouvant ainsi la solution définitive pour ce peuple québécois qui n’en finit plus de troubler la quiétude de la majorité dominante du Canada?

Le sort que vous ferez aux questions dont vous êtes saisis sera lourd de conséquences pour un peuple déjà fragilisé par un environnement linguistique et culturel qui lui est étranger et que le caprice du hasard a placé à l’immédiate proximité de la plus grande puissance assimilatrice du monde. Ce n’est pas rien pour ce peuple, conquis par la violence des armes, minoritaire dans l’ensemble canadien, de survivre, de vivre, de prospérer, dans un climat aussi hostile à ses valeurs collectives et à son identité nationale. « Si, comme l’écrivait Paul Valéry, les civilisations sont mortelles », qu’en sera-t-il de la civilisation canadienne-française, seul rameau survivant de la grandeur du Siècle des Lumières alors que la langue de mes pères était la lingua franca du monde? On a tout fait pour que ce greffon de civilisation de langue française en Amérique s’assimile au conquérant anglais. Il y a cent soixante ans qu’il s’y emploie, depuis le débarquement en rade de Québec de Lord Durham, le 27 mai 1838 (Die ira), qui souhaitait pour le bien de ce peuple « ignare, apathique, rétrograde, vieilli, retardataire, faible, vaincu, inférieur, peuple sans histoire et sans littérature […], qu’on l’assimile aux Anglais qui ont pour eux la supériorité de l’intelligence […] » (sic). Il est peu d’exemple dans l’histoire des siècles passés, sauf rares exceptions, d’un stéréotype aussi éloquent de discours raciste et infamant à l’égard d’une communauté humaine.

A la plus grande déception de ses héritiers, le mythe de la race supérieure ne s’est pas concrétisé et le clonage humain a avorté, grâce à mes ancêtres qui sont entrés en résistance à l’assimilation depuis la Conquête de 1760, et à leurs descendants qui ont voué et vouent encore leur vie à préserver et maintenir les caractères profonds et singuliers de leur identité nationale. « La tranquillité, espérait Durham, ne peut revenir qu’à la condition de soumettre la province à un régime rigoureux d’une majorité anglaise. Je ne doute guère que les Français, une fois placés en minorité par suite du cours naturel des événements, abandonneront leurs vaines espérances de nationalité. » C’est ce secret espoir qui nourrit les rêves de ces zélotes du fédéralisme colonial qui vous pressent d’instituer de nouvelles règles du jeu susceptibles d’anéantir à jamais, par le biais d’un labyrinthe constitutionnel, « les vaines espérances de nationalité » du peuple québécois. « Le jupon dépasse », comme aurait dit René Lévesque. Ils ont participé à trois reprises, premiers ministres fédéraux en tête, trublions disciplinés en ordre de marche, à la consultation populaire sur le destin des Québécois, avec leurs menaces, leur intimidation, leur argent et leurs démons de la peur, sans faire appel à votre haute instance. Et voilà qu’à la suite d’un vote serré, ils requièrent soudainement votre intercession, implorent que vous veniez à leur rescousse pour poser de nouvelles chausse-trapes sur le chemin d’un peuple qui pourrait avoir envie de devenir maître chez lui.

Tout cela sent le roussi, subodore la manœuvre politicienne et un flagrant manque de ce franc-jeu si cher à la tradition britannique. Je n’ose croire que les membres de la cour, nonobstant l’intimité des liens qui la lient avec le pouvoir fédéral et la légalité coloniale qui l’a engendrée, se laisseront piéger dans des traquenards aussi grossiers qu’évidents.

Pour toutes les raisons que je viens d’expliquer, je veux espérer que vous saurez déjouer les calculs mesquins du sinistre plan B des libéraux fédéraux, provisoirement commis à la conduite des affaires de l’État canadien.  Il y va de l’autorité morale de la Cour suprême, de la paix civile en ce pays, de la sauvegarde pour demain des chances de coopération et de dialogue entre nos deux communautés nationales. Ce serait au plus grand crédit de la Cour suprême de rappeler que la légalité n’est étrangère ni à la justice, ni à la démocratie, qu’elle n’est insensible ni à l’histoire, ni à l’avenir, et qu’elle peut prendre la distance voulue avec le pouvoir central pour refuser de se prêter à ses subterfuges partisans.

16 février 1998