La surtaxation scolaire des francophones au Québec – un dossier révoltant !

Faire semblant de changer les choses!

Réponse à votre courriel relativement à la taxe scolaire :

Je constate que votre employeur a fait des démarches auprès des autorités et je lui en suis très reconnaissant. Ce qui m’intéresse le plus toutefois c’est le résultat de ces démarches. Êtes-vous en mesure de savoir ce qui se trame au niveau ministériel.

Question de rester dans le vif du sujet j’ai appris dans mes cours de gestion que dans les hautes sphères quand on pressent un problème la politique est la suivante: « one must not be seen as having done nothing »  Quelque chose a donc été fait par la commission scolaire. Parfait, la balle est dans le camp politique. Mme Vallée en vertu de la même règle a admis le sérieux de la chose et a promis de l’action.

Nous attendons le suivi.  Il me semble que le ministère nous doit une réponse et que vous êtes en droit d’exiger au moins des explications intérimaires.

G Laurin

Réponse de la Commission scolaire des portages-de-l’Outaouais à votre courriel relativement à la taxe scolaire :

De : Caroline Sauvé <caroline.sauve@cspo.qc.ca>
Envoyé : 6 février 2017 16:28

Monsieur Laurin,

Je tiens par la présente à vous rassurer.  La Concertation des commissions scolaires de l’Outaouais (CCSO) a rencontré Madame Stéphanie Vallée, Ministre de la Justice et Ministre responsable de la région de l’Outaouais, en juillet 2016 pour lui exposer la problématique du transfert des contribuables des commissions scolaires francophones de la région de l’Outaouais vers la Commission scolaire anglophone de la région soit la Commission scolaire Western Québec.

La présidente de la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais (CSPO), Madame Johanne Légaré, a soulevé la problématique, en septembre 2016, lors des consultations sur la réussite scolaire.  Puis, le 7 novembre 2016, Madame Légaré a fait parvenir une lettre à Monsieur Sébastien Proulx, Ministre de l’Éducation du Loisir et du Sport, l’enjoignant d’explorer une formule pour annuler les impacts de la migration des contribuables des quatre Commissions scolaires au Coeur-des-Vallées, des Draveurs, des Hauts-Bois de l’Outaouais et de la CSPO vers la Commission scolaire Western Québec et ce, dès l’année scolaire 2017-2018.  Veuillez trouver copie de cette lettre en pièce-jointe.

Nous sommes toujours en attente d’une nouvelle de la part du Ministre de l’Éducation du Loisir et du Sport ou de la Ministre de la Justice et Ministre responsable de la région de l’Outaouais.

En espérant le tout à votre convenance.

Caroline Sauvé,
Secrétaire générale et directrice des communications
Téléphone:    819 771-4548 ( tel:8197714548 ), poste 850701
Télécopieur:  819 771-6964
« Ensemble vers la réussite »

Plainte citoyenne contre la discrimination :

Att: Commission scolaire des portages-de-l’Outaouais,

Au cours de l’année 2016 j’ai porté à votre attention un phénomène connu mais que votre organisme à dénoncé un peu tardivement (plus de 4500 contribuables francophones avaient déjà changé d’allégeance pour profiter d’une réduction de taxe scolaire chez les anglophones) sans recevoir de réponse très claire quant aux actions concrètes qu’entendait prendre la commission au-delà de la dénonciation. L’iniquité de la situation est généralement reconnue mais la bureaucratie ne semble pas bouger. Interviewée, Mme Vallée a admis que le problème est sérieux et que son gouvernement entend y travailler avec ardeur.  En somme rien ne bouge. Vous m’obligeriez en m’informant du suivi, des démarches, passées ou en cours, entreprise par la Commission scolaire du Portage pour rétablir un peu d’équité pour les contribuables francophones d’ici et d’ailleurs.

De votre réponse dépendra ma propre décision de transfert.

Gérard Laurin
Gatineau  QC

Adresses utiles :


Madame Stéphanie Vallée
Député de Gatineau
svallee-gati@assnat.qc.ca

Madame Johanne Légaré
Présidente de la CSPO
johanne.legare@cspo.qc.ca

Monsieur Jean-Claude Bouchard
Directeur général
Jean-claude.bouchard@cspo.qc.ca

3 commentaires

  1. Mon premier compte de taxes scolaires, suite à l’achat de ma maison neuve, était double dans la mesure où je devais payer un 80% à la commission scolaire francophone et un 20% à la commission anglaise, proportions représentant à peu près les populations respectives sur le territoire des dites commissions. La commission scolaire des Tisserands m’a informé que, puisque la maison avait été construite par un entrepreneur, celle-ci était considérée comme une entreprise, et comme telle entreprise est sans langue, elle était taxée en conséquence c.a.d. au pro rata ! Le pire c’est que j’ai dû me battre pour changer cet état de fait et avoir le privilège de payer mes taxes scolaires en totalité à la commission scolaire francophone. Avez-vous idée du nombre de maisons neuves construites au Québec chaque année ?

  2. la commission scolaire western est très agressive qd il s’agit d’assurer son financement. J’habite à Gatineau et la première année de l’achat de propriété la commission western obtient de vous taxer et continue de vous taxer tant que vous ne vous occupez pas de faire connaître votre préférance. Sauf qu’une fois que c’est fait, elle continue de vous envoyer un compte de taxe et malgré que vous leur disiez avoir fait votre choix, ils continuent la pratique et ce jusqu’à ce que vous portiez plainte au ministère.

    • J’pense que c’est plutôt toi qui a un problème. Moi j’ai changé il y a quelques années et aucun problème depuis. Idem pour la plupart des gens que je connaisse. Bonne journée…

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