LA SSJB MET EN DEMEURE LE GOUVERNEMENT COUILLARD

Une disposition cruciale modifiant la loi 101 toujours pas en vigueur après 15 ans

La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), par la voix de son Président général Maxime Laporte, a fait parvenir hier au gouvernement du Québec une lettre de mise en demeure afin de le forcer à mettre en vigueur l’article premier de la loi 104, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 12 juin 2002.

De quoi s’agit-il ?

Modifiant l’article 16 de la Charte de la langue française, cette disposition impose à l’Administration, c’est-à-dire notamment à tous les ministères, organismes et sociétés publiques, d’utiliser uniquement le français dans toute communication écrite avec les personnes morales établies au Québec, sous réserves d’exceptions ou de règles d’application à être précisées. 

Or, par l’effet de l’article 49 de la loi, le gouvernement s’est vu délégué par le Parlement du Québec le pouvoir de fixer la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure. 

Toutefois, après plus de 15 ans, rien n’a été fait pour mettre en œuvre cette norme hyper-structurante visant à enrayer au moins partiellement le bilinguisme institutionnel tel que pratiqué presque systématiquement par nos autorités publiques, à commencer par Revenu Québec, par exemple.

Monsieur Laporte a fait valoir: «Plus que légitime, cet objectif se trouve en phase avec l’esprit de la Charte de la langue française, de même qu’avec la vision exprimée dans le Livre blanc ayant mené à son adoption il y a 40 ans. Essentiellement, il s’agit de faire du français la véritable langue de l’Administration québécoise tout en favorisant le respect par les entreprises de ce qui devrait être la langue commune, la langue officielle, la langue du travail, la langue de la bureaucratie…»

Une négligence irresponsable

Luc Fortin

«Pendant que le français ne cesse de dégringoler, la négligence de nos dirigeants quant à la vitalité de notre langue commune est ahurissante. Notre propre gouvernement se révèle lui-même incapable de montrer l’exemple en respectant ses obligations les plus élémentaires à cet égard.»

«Trop souvent, ce gouvernement semble se comporter en simple succursale du fédéral, ayant intériorisé le bilinguisme anglicisant si cher aux trudeauistes, cela jusque dans ses moindres réflexes institutionnels…. Or, le statut du français au Québec n’est pas officiel qu’à moitié. On est officiel ou on ne l’est pas! Un peu de cohérence et de sens des responsabilités, que diable!»

Un mépris de notre démocratie

«Par ailleurs, dans cette affaire, en plus de négliger leurs responsabilités les plus fondamentales vis-à-vis du statut de notre langue officielle, les gouvernements successifs, depuis 2002, ont donc agi au mépris de notre démocratie, c’est-à-dire de la volonté unanime des élus du peuple québécois et de la règle de la souveraineté parlementaires!»

«En refusant d’«exécuter» simplement les tâches que le législateur lui a commandé de faire, l’exécutif agit objectivement en monarque absolu. Il abuse de ses pouvoirs. La preuve en est qu’après deux rencontres ces dernières années avec l’équipe du ministre responsable de la langue française, rien ne bouge, et donc cette négligence s’avère délibérée.»

«Que nous, les citoyens, qui chaque jour remplissons nos devoirs, n’ayons d’autre choix que de nous mobiliser pour botter le derrière de notre propre gouvernement afin qu’il fasse les siens, voilà qui n’est pas normal! Faudrait-il agir à sa place, à défaut par lui de se conduire comme il se doit?»

«Qu’il faille forcer, au moyen des tribunaux, nos dirigeants à effectuer le travail pour lequel nous les payons, ce n’est pas acceptable ! Cela dénote chez eux ou bien une incompétence crasse, ou bien une incurie grossière, si ce n’est une mauvaise foi indigne ce que devraient être nos institutions.»

«Au surplus, si ce gouvernement devait aller jusqu’à engager des fonds publics en honoraires d’avocat afin de contester la demande minimale que nous lui formulons aujourd’hui, cela ajouterait l’insulte à l’injure!»

«Espérons donc qu’ils déguédineront immédiatement avant que nous nous rendions là. En l’occurrence, nous enjoignons les destinataires de notre mise en demeure à fixer, d’ici le 1erjanvier 2018, la date d’entrée en vigueur de l’article 1, de sorte qu’il ait force de loi avant le début de la prochaine campagne électorale», a conclu le jeune Président général.

Pour consulter la mise en demeure

Pour les intéressés, une copie de la lettre de mise en demeure est disponible dans le site Web de la SSJB de Montréal en cliquant ICI.

Fondée en 1834 dans la foulée du mouvement patriote, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal a toujours agi en tant que gardien par excellence des intérêts et des droits fondamentaux du peuple québécois.

Source : Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
ssjb.com

7 commentaires

  1. le français sa va être le français point ses tout

  2. Finalement… Une ACTION positive pour les Quebecois francophone ayant préparé cette loi…

    J appuie cette mise en demeure …

  3. Je souhaite que TOUS les QUÉBECOIS se soutiennent et appuient votre mouvement pour la protection de notre langue. Car nous sommes un peuple fier et vaillant !

  4. tres bon point de vue ca,,, en effet ont payent pour des services qui ne viennent pas,,,, dont garder notre langue maternelle et la transmettre a nos enfants,,,,

  5. J’apprécie votre intervention. Il y a tellement de belles régions au Québec et malheureusement loin du bilinguisme elles sont carrément unilingues anglaises ainsi que les rues et les endroits publics. j’endosse fortement votre requête.

  6. Il est venu le temps de se faire respecter !!!

    • C’est incroyable d’être dans l’obligation de se servir des tribunaux pour faire respecter notre langue que NOTRE GOUVERNEMENT ne respecte pas.

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