Yves Michaud part en guerre contre les cumulards de l’État

Plusieurs députés ont touché de rondelettes allocations de transition
LES CUMULARDS DE L’ÉTAT SE GAVENT DE FONDS PUBLICS.
1-Plusieurs députés* ont touché de rondelettes allocations de transition et effectué un retour sur les banquettes parlementaires .La loi de l’Assemblée nationale n’ interdit  pas les récidives. Six ans après son  retour, un député peut toucher une deuxième allocation de transition !
2-Un  député qui ne se représente pas, ou battu à une élection,  peut  à la fois toucher une pension de retraite et une allocation de transition  pour se chercher du travail ???  La logique voudrait qu’il soit à la retraite ou au travail.

ALLOCATION	TRANSITION	DÉMISSION	RETOUR
Jean-Marc Fournier	146.000$-	2008	2010
Louise Beaudoin	128,000$	2003	2008
Pauline Marois	128,000$	2006	2008
Nicole Léger	127,000$	2006	2007
François Legault	128,000$	2008	2012-13?
Tony Tomassi	122,000$	2012	2 ans absent
Diane Lemieux	122,000$	2007

Présidente Commission de la construction du Québec (Salaire 160,000 $)

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Le mercredi 23 mai 2012
Yves Michaud part en guerre contre les cumulards de l’État
22 mai 2012 | 16h46
ARGENT
Bien connu pour sa dénonciation des rémunérations «himalayennes» des PDG des banques, le fondateur du MÉDAC, Yves Michaud, revient à la charge.
Jean-François Cloutier
Bien connu pour sa dénonciation des rémunérations « himalayennes » des PDG des grandes banques, le fondateur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), Yves Michaud, revient à la charge en s’attaquant à ceux qu’ils nomment les « cumulards de l’État ».
Les « cumulards de l’État », aux yeux de M. Michaud, sont ces élus dont les rentes de retraite, municipales, provinciales et/ou fédérales, et allocations de transition, leur permettent de jouir d’un traitement plus que confortable pendant de nombreuses années, bien après leur départ de la vie publique.
Il soupçonne certains « cumulards de l’État » de percevoir des rentes cumulées qui leur assurent des revenus annuels dans les six chiffres pour le reste de leurs jours.
Contrairement à Ottawa, un député à Québec a la possibilité de toucher parallèlement une « allocation de transition » et une rente de retraite, ce qu’on appelle dans le milieu le « cornet à deux boules ».
Celui qu’on surnomme le Robin des banques a envoyé une demande à l’Assemblée nationale visant à connaître la rente de retraite « et autres traitements afférents » d’une douzaine de députés jugés « cumulards ».
La Direction générale des affaires juridiques et parlementaires de l’Assemblée nationale a toutefois refusé d’obtempérer à sa demande, arguant qu’il s’agit d’informations confidentielles.
« Un document du bureau d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membres par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun », lui a-t-on répondu, dans une lettre qu’a pu consulter Argent.
Impossible, donc, de savoir combien touchent les Diane Lemieux, Lucien Bouchard, Thomas Mulcair, Louise Harel et Jean-Marc Fournier qui ont siégé à un moment ou à un autre de leur vie à l’Assemblée nationale.
La Direction a demandé au seul député encore en service visé par la requête de M. Michaud, Jean-Marc Fournier, s’il consentait à fournir cette information, mais l’homme politique a décliné la demande.
M. Michaud a décidé de contester cette interprétation de la loi devant la Commission d’accès à l’information.
Quant aux allocations de transition, qui sont accordées aux députés battus lors d’une élection, une même règle de « confidentialité » s’appliquerait, selon la directrice générale et responsable de l’accès aux documents, Ariane Mignolet.
« Nous sommes d’avis que l’allocation de transition versée ou à être versée à un ancien député constitue un renseignement personnel confidentiel », écrit-elle.
En entrevue, M. Michaud s’est indigné de voir des députés accumuler de véritables petites fortunes en siégeant à divers paliers de gouvernement. « C’est purement et simplement de la gabegie », a-t-il dénoncé.
« L’État, ce n’est pas un coffre-fort. Le service de l’État, est-ce qu’on sait encore ce que c’est? » a-t-il demandé.
Articles concernant l’allocation de transition (L.R.Q., chapitre C-52.1, Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale)

• Art 12: l’allocation est accordée au député qui démissionne, est défait ou ne se représente pas. Je ne vois pas de restriction concernant les pensionnés mais notez qu’il faut avoir 55 ans pour toucher la pension.( suspendue si le député fait un retour).
• Art 13: c’est 2 mois de traitement par année de “service”, minimum 4 mois, maximum 12 mois. Donc le max. (= un an de salaire) est atteint après 6 ans.
• Art. 15: je comprends de cet article, et c’est bien logique, que le député qui revient voit son “compteur” repartir à zéro. S’il fait encore 6 ans, il peut toucher une autre allocation. Le texte de la loi parle explicitement du calcul d’une autre allocation “à l’issue d’un mandat ultérieur”.